Tous nos articles juridiques
Travaux et malfaçons quels recours
Publié le 08/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître David SAIDON - Temps de lecture : 2 min
Le terme malfaçon sert à désigner tout défaut ou imperfection constatée à l’issue de travaux de construction. Ces défauts ou imperfections sont le résultat d’un travail mal exécuté et peuvent également être désignés par le terme « désordre ».
Dossier de surendettement recevable et recours créancier
Publié le 08/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lorsqu’un individu ne parvient plus à rembourser ses dettes ni à payer ses charges courantes, il se trouve dans une situation de surendettement. Le Code du commerce définit le surendettement comme « l’impossibilité de faire face à l’ensemble des dettes non professionnelles exigibles et à échoir ».
Colis vide recours
Publié le 07/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de non-réception d’un colis, il est conseillé de s’adresser à la poste. En effet, le service de la poste a mis en place un formulaire de réclamation en ligne. Il est également possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Défense pénale et recours
Publié le 03/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.
Tout savoir sur la capacité de transport
Publié le 28/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Une attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd est adressée aux conducteurs de grands véhicules. Les voitures disposant de plus de 9 places et celles pesant plus de 3,5 t se trouvent dans cette catégorie.
Comment l’entreprise peut protéger ses salariés du Covid-19
Publié le 17/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes employeur ? Vous souhaitez en apprendre plus sur les dispositions à prendre pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ? Vous êtes au bon endroit. Cet article vous indique ce qu'il faut savoir. Vous pouvez aussi contacter un avocat du droit du travail pour obtenir des conseils en la matière.
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