Tous nos articles juridiques
Contester un testament olographe
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Pour le contester, il faut saisir le tribunal judiciaire et invoquer un motif relatif au fond ou à la forme du testament.
Indemnisation en cas d’annulation de vol avec le modèle de lettre
Publié le 16/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Votre vol vient d’être annulé ? Vous voulez savoir s’il est possible de recevoir une indemnisation en cas d’annulation de vol ? Vous voulez connaître le modèle de lettre à faire pour pouvoir demander cette indemnisation ? Sachez que toute compagnie de transport a l’obligation de vous informer en cas d’annulation de vol, ou de retard.
Lancer sa Marketplace : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 15/09/2021, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 4 min
L’étude du marché est la première étape à réaliser. Ciblez le marché et considérez les concurrents. Ainsi, vous saurez quel type de vendeurs vous devez recruter. Il est aussi important de déterminer sa stratégie de vente et de communication.
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Publié le 14/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le postulant doit mentionner dans le formulaire de demande de naturalisation ses coordonnées, son état civil et celui de son conjoint, ses situations matrimoniale et professionnelle, une déclaration sur l’honneur et les informations sur sa famille proche. En cas de fausse déclaration, le décret de naturalisation est annulé.
Téléphone au volant : quelles sanctions ?
Publié le 14/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Conduire une voiture avec un téléphone à la main constitue une contravention de classe 4. Cette infraction est punie de 135 € d’amende et d’un retrait de 3 points. Dans certains cas, les conséquences sont encore plus lourdes : amende majorée ou retrait.
Abus de pouvoir du maire
Publié le 14/09/2021, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min
Il arrive que l’administration d’une institution commette des fautes. Avez-vous été victime d’un abus de pouvoir du maire de votre ville ? Voulez-vous connaître les modalités possibles pour y faire...
Que dit la loi sur l’abattage d’arbres sans autorisation ?
Publié le 13/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abattage d’arbre est une action très règlementée. Réaliser cette tâche sans autorisation est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. Rassurez-vous, en appliquant les règles en vigueur en matière de coupe d’arbres, vous éviterez les sanctions. Côté budget, comptez en plus du coût d'abattage et de nettoyage, le coût de dessouchage, selon la hauteur de l'arbre.
Les dettes après une liquidation judiciaire
Publié le 13/09/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min
Une entreprise en faillite ou en dépôt de bilan est malheureusement contrainte de vendre ses actifs. Si elle se trouve en état de cessation de paiement est appliqué, la liquidation judiciaire est la meilleure solution pour payer toutes les dettes contractées.
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