Tous nos articles juridiques
Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’injonction de payer est une procédure permettant de récupérer le montant dû par le débiteur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les conditions préalables à respecter pour qu’elle soit valide ?
Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le vol avec effraction est sanctionné au pénal et constitue une circonstance aggravante du vol. À la différence du vol avec effraction, dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a pas besoin de forcer un système de verrouillage.
Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive, etc.
Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous vous estimez victime de discrimination liée à votre âge, à votre orientation sexuelle, à votre état de santé ou à votre religion ? Agissez vite, car la discrimination porte atteinte à vos droits humains !
Tout savoir sur la corruption en entreprise
Publié le 06/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption au sein de l’entreprise où vous travaillez ? Vous désirez signaler ces actes mais vous ne savez pas quoi faire ? Pour y parvenir, vous pouvez solliciter l’aide d’un de nos avocats en droits des affaires.
Comment faire une demande ACRE ?
Publié le 06/01/2022, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et souhaitez bénéficier d’une aide financière ? Pas de panique, car vous pouvez effectuer une demande d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE !
Donation au dernier vivant : notre guide 2022
Publié le 04/01/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 6 min
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.
Rachat de soulte : le Guide complet 2022 en 6 points
Publié le 04/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 6 min
La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision.
Dépôt du dossier de surendettement : nouvelle loi 2022
Publié le 03/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La nouvelle loi accorde aux particuliers le droit à un compte bancaire pour gérer le reste à vivre. De plus, vous gagnez du temps, car le dépôt de dossier de surendettement peut s’effectuer directement sur https://accueil.banque-france.fr/.
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