Tous nos articles juridiques
Lire un arrêt de la Cour de cassation : nos explications
Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à analyser un arrêt de la Cour de cassation ?
Tout savoir sur le compromis de vente chez le notaire
Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un achat, est précédée de la signature d’un compromis de vente. Ce contrat n’étant pas un acte de vente définitif, il est possible de le signer entre particuliers.
Compromis de vente : acompte
Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ? Vous prévoyez de verser un acompte au moment de la signature du compromis de vente ? Comment procéder au paiement de l’acompte du compromis de vente ? Et qui paie les frais du notaire ?
Le compromis de vente entre particuliers
Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le compromis de vente entre particuliers intervient lorsque vendeur et acheteur non professionnels parviennent à un accord sur une transaction immobilière. Vous avez trouvé le bien immobilier répondant à vos attentes ?
Comment réussir la cession d’une PME ?
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 8 min
Vous envisagez la cession de votre TPE ou PME ? Ne vous inquiétez pas, les avocats en droit des sociétés de Justifit se proposent de vous aider à bien préparer la future cession de votre PME en commençant par répondre à vos interrogations.
Cession de bail locatif
Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez céder votre bail locatif à un tiers ? Cette opération est avantageuse aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. En cas de litige, il est fortement recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Délai entre dissolution et liquidation du régime matrimonial
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 3 min
En préparant votre divorce, rappelez-vous que cette procédure implique systématiquement la dissolution et la liquidation de votre régime matrimonial. Quand interviennent la dissolution du régime matrimonial et la liquidation de communauté ?
Contester une amende : les différentes démarches à suivre
Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Vous avez reçu une amende, mais refusez de la payer ? La seule option légale qui s’offre à vous est de la contester. En ligne ou par voie postale, la procédure de contestation demande un certain nombre de pièces à fournir, mais reste simple.
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