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Dispense de séquestre cession de fonds de commerce
Dispense de séquestre cession de fonds de commerce

Publié le 12/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 3 min

Vous êtes sur le point de céder votre fonds de commerce ? Le séquestre est-il obligatoire ? Chaque année, en moyenne 400 000 fonds de commerce sont vendus.

Dispense de séquestre cession de fonds de commerce
Changer d’auto école : comment faire ?
Changer d’auto école : comment faire ?

Publié le 12/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous voulez changer d’auto-école, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Consultez d'abord votre contrat d'auto-école actuel pour en connaître les conditions de résiliation.

Changer d’auto école : comment faire ?
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Votre employeur vous traite différemment en raison de votre religion ou de votre genre ? Vous êtes probablement victime de discrimination au travail. Rassurez-vous, il est possible de porter plainte pour ce genre de comportement.

La discrimination indirecte
Dépôt de garantie d’un compromis de vente
Dépôt de garantie d’un compromis de vente

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

D'un point de vue légal, pour acheter un appartement ou une maison, vous devez immanquablement signer un compromis de vente et régler un dépôt de garantie. Cette procédure s’effectue en présence d’un notaire.

Dépôt de garantie d’un compromis de vente
Délai supplémentaire d’un compromis de vente
Délai supplémentaire d’un compromis de vente

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous vous demandez si la durée de validité du compromis peut être prolongée ? Avant de conclure la transaction immobilière, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.

Délai supplémentaire d’un compromis de vente
Conduite en état d’ivresse : sanction
Conduite en état d’ivresse : sanction

Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie L'HELGOUALC'H - Temps de lecture : 3 min

Vous avez fait l’objet d’un contrôle qui a révélé une conduite en état d’ivresse ? Vous vous demandez quelles sont les sanctions de ce délit ? Nos avocats spécialisés dans le droit routier vous disent tout sur les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse.

Conduite en état d’ivresse : sanction
Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile
Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile

Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 6 min

Vous envisagez de vendre votre voiture et vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour rendre l’échange officiel et légal ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à un avocat compétent dans l’achat et la vente automobile.

Les points essentiels à connaître sur le certificat de cession automobile
Discrimination basée sur l’âge
Discrimination basée sur l’âge

Publié le 11/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Cette discrimination fondée sur l’âge concerne tous les domaines. Vous faites l’objet d’une discrimination en raison de votre âge ? Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal !

Discrimination basée sur l’âge
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min

Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes accusé de blanchiment d’argent et vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal pour assurer votre défense.

Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
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