Tous nos articles juridiques
Quels sont les droits du locataire lors du renouvellement bail commercial ?
Publié le 20/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Votre contrat de bail commercial est presque arrivé à son terme ? Si vous pensez qu’il n’y a rien d’autre à faire que de quitter les lieux, détrompez-vous ! À l’échéance de ce contrat, vous avez parfaitement le droit de procéder à un renouvellement bail.
Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle
Publié le 18/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Les points sur le simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle.
SCI : 4 éléments principaux qui constituent sa création
Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 6 min
Vous voulez investir dans l’immobilier, mais vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes ? Pas de panique ! Pour atteindre votre but, vous pouvez vous associer avec d’autres personnes projetant d’investir dans l’immobilier.
Le trafic de drogue, c’est quoi ?
Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 4 min
Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs.
Quelles caractéristiques doivent respecter une photo d’identité sur un permis de conduire ?
Publié le 17/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Notez que les photos d’identité fournies dans le dossier d’inscription d’auto-école doivent respecter certaines caractéristiques en termes de dimensions, d'exposition, de netteté et de qualité.
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI
Publié le 15/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 6 min
La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,
Lettre abandon d’usufruit
Publié le 14/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Suite à un héritage ou une donation, il est possible d’être confronté à une situation de démembrement de propriété sur certains biens. Votre situation ne vous convient pas et vous souhaitez abandonner votre droit d’usufruit ?
Quel est le droit de préavis du salarié en cas de liquidation judiciaire ?
Publié le 13/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’entreprise qui vous emploie est en cessation d’activité, et vous souhaitez en savoir plus sur le préavis de licenciement pour cause de liquidation judiciaire ? Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Pénalités pour l’annulation d’un compromis de vente
Publié le 13/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Lionel Harry SAMANDJEU - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez annuler un compromis de vente pour une raison particulière ? Ne vous inquiétez pas, des clauses suspensives préalablement stipulées dans le contrat vous accordent un droit de rétraction durant un délai déterminé.
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