Tous nos articles juridiques
Le legs universel
Publié le 26/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les légataires ou « légataires universels » (dans le cas du legs universel) sont les personnes qui bénéficient de la transmission de patrimoine réalisée par le testateur et à qui il incombe de régler les frais de succession.
Quels sont les régimes en séparation de biens ?
Publié le 25/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 2 min
La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux. Dans le régime de séparation de biens, il n’y a pas de biens communs, c’est-à-dire de biens qui appartiennent en commun aux deux époux.
Litige ebay : comment résoudre le problème ?
Publié le 25/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de litige Ebay, vous devez essayer dans un premier temps de communiquer avec votre interlocuteur. La plupart des litiges sur Ebay sont résolus par un simple dialogue entre l’acheteur et le vendeur. Il peut s’agir d’une simple erreur, ou d’un malentendu.
Permis de construire : l’ouverture du chantier et l’affichage
Publié le 24/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 1 min
Après avoir obtenu votre permis de construire, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Cette déclaration permet de signaler à l’administration le début de vos travaux d’urbanisme. Vous devez aussi afficher le permis de construire devant le terrain de construction.
Ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire provisoire
Publié le 24/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le permis de conduire provisoire, qui ne doit pas être confondu avec le permis probatoire, est un certificat qui fait office de permis de conduire avant la délivrance du permis de conduire définitif.
Le permis accéléré
Publié le 24/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le temps qu’il faut pour obtenir son permis varie beaucoup. La durée pour passer son permis comprend la révision du code, les heures de conduite (20 heures au minimum) et les délais pour passer les examens (code, et surtout conduite).
Le partage de l’indivision
Publié le 23/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les héritiers -, se doivent pourtant de connaitre. C’est notamment le cas du partage des biens en indivision.
Quel est le rôle du garant pour location ?
Publié le 22/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour limiter les risques d’impayés, les propriétaires-bailleurs exigent souvent la désignation d’un ou de plusieurs garants. Les garants sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle du garant.
L’apport en capital : que faut-il savoir ?
Publié le 22/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement.
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