Tous nos articles juridiques
Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En cas de litige avec votre banque, vous devez respecter une procédure précise. Comme dans tout litige de nature civile, la première étape consiste à essayer de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec de ces procédures, vous pouvez saisir les tribunaux de l’ordre civil.
BSR : le brevet de sécurité routière
Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond désormais à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quatre roues légers dès l’âge de 14 ans.
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Permis d’aménager : pour quoi faire ?
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le permis d’aménager est un document officiel délivré par la mairie et autorisant le propriétaire d’un terrain à réaliser des travaux d’aménagement. La demande de permis d’aménager n’est pas obligatoire pour tous les travaux d’aménagement.
Le rôle du tribunal de police en matière d’infraction routière
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le Tribunal de police a en charge les contraventions. Il ne s’occupe donc ni des délits ni des crimes. En conséquence de quoi, les juges du tribunal de police ne peuvent pas prononcer de peines d’emprisonnement.
Les obligations alimentaires des grands-parents
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
On distingue l’obligation alimentaire qui se traduit par une pension alimentaire versée à l’ascendant dans le besoin de l’obligation d’entretien qui se traduit par une contribution parentale versée à l’entretien de l’enfant mineur.
Contrat de travail dans la restauration : guide complet
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 2 min
En France, des dispositions légales sont prévues pour que les restaurateurs puissent établir des contrats de travail adaptés aux spécificités de leur métier. Mais ils doivent aussi respecter certaines obligations.
Logement familial et divorce : toutes les conséquences
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 3 min
Le divorce a des conséquences sur le logement conjugal. Ces conséquences sont différentes suivant que le couple est locataire, que l’un des conjoints est propriétaire ou que les deux conjoints sont propriétaires.
La participation aux acquêts en cas de divorce
Publié le 09/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui régit le statut et le sort de biens des époux pendant le mariage. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de l’époux qui les a achetés.
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