Tous nos articles juridiques
Changement de nom suite à un mariage : quelles sont les démarches ?
Publié le 21/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom est-il obligatoire ? Quel nom choisir ? Quelles sont les possibilités offertes par la loi ?
Lettre de relance pour facture impayée : mise en demeure
Publié le 17/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous pouvez envoyer une lettre de relance à votre client dès que sa facture est arrivée à échéance, mais qu’il n’a toujours pas réglé la somme due, par oubli ou par négligence. La lettre de relance permet d’engager la procédure de recouvrement, mais elle n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire.
La comparution de reconnaissance préalable de culpabilité : Le rôle de l’avocat !
Publié le 16/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez confier à votre avocat l'analyse de la situation. Il saura vous conseiller sur le meilleur choix par rapport à la reconnaissance des faits reprochés. Il œuvrera pour que vous receviez une peine réduite, qui ne sera pas inscrite dans votre casier judiciaire.
Droits et devoirs des enfants : quels sont-ils ?
Publié le 15/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les articles 371-1 et suivants du Code civil disposent que l’enfant a droit aux relations avec d’autres personnes et de prendre part aux décisions le concernant. L’enfant a droit aux relations familiales non seulement avec ses deux parents mais aussi avec ses frères et sœurs et ses ascendants.
L’immobilisation d’un véhicule pour infraction routière
Publié le 14/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Votre véhicule sera automatiquement immobilisé si l’infraction que vous avez commise implique la confiscation du véhicule. L’immobilisation d’un véhicule peut s’accompagner d’une mise en fourrière effective.
Tout comprendre sur la procédure d’appel d’un jugement en 5 minutes
Publié le 12/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge ? Sachez que vous avez la possibilité de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’appel. C’est ce que l’on appelle la procédure d’appel. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur cette procédure spécifique en quelques points.
Construire sa maison soi-même : tout comprendre
Publié le 12/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Audrey BROSSELARD - Temps de lecture : 4 min
Construire sa maison soi-même est un projet ambitieux et de longue haleine. Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, vous devez vous bien vous y préparer, connaître la réglementation et les aspects juridiques, le coût, les avantages et les risques. Voici un dossier complet sur l’auto-construction.
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Publié le 11/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min
Le harcèlement scolaire est une violence physique, verbale et psychologique perpétrée de manière répétée sur un élève par ses camarades à l’école. Comme toute forme de harcèlement, il entraîne une dégradation de la vie de la victime et constitue une infraction aux yeux de la loi.
La contravention et l’amende
Publié le 11/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contraventions ne sont pas forcément liées à des infractions routières. Les violences légères, les menaces, les injures et la diffamation non publiques sont des contraventions par exemple. L’amende est la sanction de l’infraction, une « punition » en quelque sorte.
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