Tous nos articles juridiques

Pourquoi faire une demande de Cerfa autorisation de travail ?
Pourquoi faire une demande de Cerfa autorisation de travail ?

Publié le 05/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La demande de Cerfa autorisation de travail par votre employeur est primordiale si vous projetez de travailler légalement en France. Le remplissage de ce formulaire est obligatoire, ce qui signifie que dans le cas contraire, l’employeur s’expose à de lourdes sanctions.

Pourquoi faire une demande de Cerfa autorisation de travail ?
Comment protéger vos achats sur Internet ?
Comment protéger vos achats sur Internet ?

Publié le 22/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Acheter sur Internet rend la vie plus facile, mais attention, il faut tout de même protéger ses données (comme les codes de carte bancaire, vos coordonnées personnelles) une fois qu'elles sont entrées sur le web.

Comment protéger vos achats sur Internet ?
Présomption irréfragable – ce qu’il faut savoir
Présomption irréfragable – ce qu’il faut savoir

Publié le 21/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La présomption est tirée du latin « praesumptio » qui se traduit par l’« idée faite avant toute expérience ». Dans le domaine du droit, la présomption est une conviction d’un fait probable.

Présomption irréfragable – ce qu’il faut savoir
Quel recours après la Cour d’appel ?
Quel recours après la Cour d’appel ?

Publié le 21/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le recours après la Cour d’appel est le pourvoi en cassation. Le dossier est examiné par la Cour de cassation de Paris.

Quel recours après la Cour d’appel ?
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants

Publié le 18/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte. [...] Nous on est bénévoles mais il y en a d’autres un peu partout, organisées par les mairies, par la protection civile qui s’en occupe également.

Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation

Publié le 09/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Il faut savoir que dans l’immense majorité des cas, le pourvoi est rejeté. Néanmoins, si les juges de la Cour de cassation estiment que la procédure du jugement contesté a été irrégulière ou que les règles de droit n’ont pas correctement été appliquées, ils ont le pouvoir d’annuler la décision.

Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Contester un testament pour abus de faiblesse
Contester un testament pour abus de faiblesse

Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’abus de faiblesse sur personnes âgées est chose courante. Ces personnes, n’ayant plus la faculté mentale, sont facilement manipulables. L’un de vos parents décédés en a été victime ? Vous désirez contester un testament pour abus de faiblesse ?

Contester un testament pour abus de faiblesse
Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie
Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie

Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous venez de perdre un proche et avez remarqué une incohérence au legs de l’assurance vie ? Vous souhaitez savoir comment contester une bénéficiaire d’assurance vie ?

Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde

Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Les crimes (meurtre, viol…) désignent les infractions pénales les plus graves et les plus lourdement sanctionnées par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crime, sa définition et ses sanctions.

Crime : les sanctions prévues par le code pénal pour cette infraction lourde
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