Tous nos articles juridiques
Quelles conséquences fiscales en cas de divorce par consentement mutuel ?
Publié le 11/04/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet Cime Avocats - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes à un stade de votre mariage où seul le divorce semble être la solution ? Sachez qu’il existe trois types de divorces conflictuels et un non conflictuel. Ce dernier est connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
SAS : quels avantages et inconvénients ?
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les inconvénients de la SAS sont la difficulté dans la rédaction des statuts et l’interdiction d’entrer en bourse. En revanche, les associés bénéficient d’une grande flexibilité de fonctionnement et d’avantages sociaux.
La filiation : définition et mode d’établissement
Publié le 08/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 4 min
La filiation désigne le lien de droit unissant un individu à ses parents. Tous les enfants dont ce rapport de famille est légalement établi disposent des mêmes droits et devoirs envers leur père et mère.
Les différents types de visa
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.
Mise sous tutelle sans accord de la famille
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lorsqu’une personne perd son autonomie, son entourage peut la protéger en la mettant sous tutelle. Cette mesure est-elle uniquement réservée à la famille ou peut-elle se faire sans l’accord de la famille ?
Les chiffres du RGPD
Publié le 07/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez adopté les mesures nécessaires pour votre mise en conformité au RGPD, mais vous souhaitez connaître le bilan du RGPD depuis son entrée en vigueur ? N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat RGPD qui saura vous guider.
Quels sont les rôles du RGPD ?
Publié le 07/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle a un impact sur la façon dont les entreprises gèrent leur présence en ligne et il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez vous en préoccuper.
J’ai reçu un rappel à l’ordre RGPD, que faire ?
Publié le 07/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous n’avez pas encore effectué la mise en conformité au RGPD de votre entreprise, vous avez reçu un rappel à l’ordre, mais ne savez pas que faire ? Vous pouvez obtenir les réponses à toutes vos questions en faisant appel à un avocat en RGPD.
Visa de long séjour pour regroupement familial
Publié le 07/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 2 min
Une personne résidant en France depuis plus de 18 mois peut demander un visa long séjour regroupement familial. Le demandeur et la famille rejoignante doivent répondre à certaines conditions. Le demandeur doit, résider depuis au moins 18 mois en France, justifier de ressources stables et suffisantes, disposer d'un logement salubre.
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