Tous nos articles juridiques
Convocation préfecture pour titre séjour
Publié le 13/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 2 min
Le titre de séjour doit être renouvelé quelques mois avant sa date d’expiration. Le préfet peut refuser votre demande. Tout ce qu’il faut savoir sur la demande de titre de séjour et la convocation à la préfecture.
Quel diplôme pour ouvrir une entreprise d’aide à domicile ?
Publié le 13/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour la création de votre entreprise d’aide à domicile, vous pouvez choisir un autre statut juridique en fonction de vos besoins et des avantages recherchés, en sachant que pour le statut d’auto entrepreneur, le chiffre d’affaires est plafonné à 72 500 euros.
Tour d’horizon sur la journée de solidarité
Publié le 12/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La journée de solidarité est mise en place pour financer les projets permettant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les salariés travaillent normalement sans être rémunérés. Les gains ainsi que la contribution solidarité autonomie venant des employeurs sont versés en faveur de ces importantes actions.
Votre assurance protection juridique peut couvrir certains frais d’avocat
Publié le 12/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Henri JEANNIN - Temps de lecture : 4 min
L’assurance protection juridique prend en charge les frais de votre avocat en cas de nécessité. Elle couvre également les frais d’expertise destinés à rémunérer les huissiers et les autres experts. En cas de conflit non résolu à l’amiable, la protection juridique indemnise également les frais de procédure.
Témoins de violences conjugales : comment agir en évitant les représailles ?
Publié le 12/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est important de savoir distinguer une simple querelle d’une violence conjugale afin d’éviter tout témoignage abusif. En effet, un couple qui se dispute parvient généralement à résoudre le problème sans violence.
Convention de divorce par consentement mutuel
Publié le 11/04/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet Cime Avocats - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux mettent un terme à leur mariage sans litige et procédure judiciaire. Cette procédure est plus simple et est également la moins onéreuse.
Quelles conséquences fiscales en cas de divorce par consentement mutuel ?
Publié le 11/04/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet Cime Avocats - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes à un stade de votre mariage où seul le divorce semble être la solution ? Sachez qu’il existe trois types de divorces conflictuels et un non conflictuel. Ce dernier est connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
SAS : quels avantages et inconvénients ?
Publié le 08/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les inconvénients de la SAS sont la difficulté dans la rédaction des statuts et l’interdiction d’entrer en bourse. En revanche, les associés bénéficient d’une grande flexibilité de fonctionnement et d’avantages sociaux.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.