Tous nos articles juridiques
Concurrence déloyale : comment se défendre ?
Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min
La liberté du commerce et de l’industrie est un des principes fondamentaux du droit français, néanmoins cette liberté n’est pas absolue et certaines pratiques sont interdites telles que les actes de concurrence déloyale.
Contrat de franchise, tout savoir en 5 minutes
Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 4 min
La franchise est un contrat de distribution par lequel le franchisé offre à la clientèle les produits ou services d'un franchiseur, ce dernier lui permettant d’utiliser son enseigne, son savoir-faire ainsi que sa marque et de bénéficier d'une assistance commerciale.
Tout savoir sur le contrat d’agent commercial
Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min
Le contrat d’agent commercial est un mandat par lequel une personne confie à un agent commercial la négociation de contrats en son nom et pour son compte. L’écrit n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé.
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
Publié le 15/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Avant d’entreprendre une action en justice, il est nécessaire de savoir quelle juridiction saisir, quel tribunal saisir. Est-ce le le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes ou le tribunal de commerce ?
Lequel choisir entre un site, une location et un appartement?
Publié le 14/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il existe aujourd’hui plusieurs dizaines de sites de location d’appartement. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites de location classique, de colocation et de location saisonnière.
La vente aux enchères immobilière : pour qui, pourquoi, comment ?
Publié le 14/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Peu de personnes le savent, mais il est possible à tout propriétaire de vendre son bien immobilier aux enchères. La vente aux enchères est publique et organisée obligatoirement par un notaire. Tous les types de biens immobiliers peuvent être vendus aux enchères.
Qui exerce l’autorité parentale en cas de décès d’un des parents ?
Publié le 14/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 3 min
L’autorité parentale désigne les droits et les obligations des parents envers leurs enfants mineurs. Elle est basée sur le principe juridique international d’intérêt supérieur de l’enfant. Définie par le Code civil, elle remplace, depuis 1970, la « puissance paternelle » qui définissait l’autorité exclusive du père.
Les recours contre un artisan en cessation d’activité
Publié le 14/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez fait appel à un prestataire ou à un auto-entrepreneur en cessation d’activité qui vous a engendré des dommages ? Le prestataire avec qui vous avez travaillé n’a pas respecté les délais ? N’hésitez pas à recourir à un avocat spécialisé en droit commercial pour vous guider sur la marche à suivre.
Burn-out parental : quels sont les signes et quels sont mes droits ?
Publié le 13/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Par définition, le burn-out parental est un syndrome d’épuisement physique, émotionnel et mental qui touche principalement les parents. Il est différent du burn-out professionnel par le fait qu’il se manifeste dans le cadre familial et chez ceux qui ont des enfants.
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