Tous nos articles juridiques
Attestation fiscale auto entrepreneur
Publié le 21/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Sachez avant tout qu’il vous est indispensable de payer des cotisations sociales auprès de l’URSSAF afin de justifier la régularité de votre activité. À l’issue du paiement, vous recevrez une attestation fiscale d’auto-entrepreneur.
Auto entrepreneur chomage
Publié le 21/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
En raison de la crise actuelle, vous venez de perdre votre travail ? Rassurez-vous ! Si vous avez une idée d’activité à lancer, il est temps de lancer votre propre affaire et de devenir auto-entrepreneur, même en situation de chômage.
Devenir auto entrepreneur gratuitement
Publié le 20/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Étudiant, salarié ou retraité, devenir auto-entrepreneuriat est une option à envisager. Faute de financement, vous hésitez à sauter le pas ? Rassurez-vous, devenir auto-entrepreneur gratuitement est possible.
Le constat : que faire et pourquoi ?
Publié le 20/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le constat est un document qui renseigne sur les circonstances d’un accident, l’heure, la date et le lieu de sa survenance, ainsi que les personnes concernées. Il est à remettre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’accident.
Commission-affiliation : les bonnes pratiques de rédaction du contrat
Publié le 19/04/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min
Un contrat de commission affiliation doit être le plus précis possible pour prévenir les éventuels litiges. Il peut prévoir une garantie à première demande, une clause d’assistance de l’affilié, une clause relative à la fixation des prix de vente et une clause d’exclusivité de la vente des produits, étant précisé que ces clauses ne sont pas obligatoires.
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