Tous nos articles juridiques
La jurisprudence concernant le harcèlement moral au travail
Publié le 23/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 10 min
Le harcèlement moral fait aujourd’hui l’objet de plusieurs jurisprudences. Ces dernières apportent des éléments concrets face aux conditions de travail pouvant être assimilées à du harcèlement moral.
Que devient la SCI en cas de divorce ?
Publié le 23/05/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 2 min
En cas de séparation des biens, les parts sociales acquises pendant et avant le mariage sont désignées propres et demeurent la propriété unique de l'associé à la SCI.
À quoi consiste l’abandon de compte courant ?
Publié le 22/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Cette opération permet ainsi d’améliorer la structure du passif du bilan comptable de la société. De plus, l’abandon de compte courant requiert peu de formalités. Cette opération permet ainsi d’améliorer la structure du passif du bilan comptable de la société.
Rachat de soulte avant de divorcer
Publié le 21/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le partage des biens immobiliers entre deux époux qui souhaitent divorcer est un sujet sensible. Il s’agit pourtant d’une étape incontournable. En principe, les biens sont partagés à parts égales, si toutefois les époux sont d’accord sur les modalités du partage.
Contester le montant de sa taxe d’habitation
Publié le 21/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La contestation de la taxe d’habitation peut être réalisée directement en ligne ou par courrier. Lors de cette démarche, il est important d’envoyer en pièce jointe les documents justifiant l’erreur.
La loi Dutreil : comment bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 5 min
Pour bénéficier de l’exonération de 75 % de la valeur des titres, les intéressés sont tenus de transmettre au service des impôts la déclaration de succession ou l’acte de donation avec une copie de l’acte justifiant l’engagement collectif en cours, une copie de l’engagement individuel effectuée par les bénéficiaires, une attestation annonçant que l’engagement collectif est déjà en cours.
Quel est le rôle d’un expert médical ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Benson JACKSON - Temps de lecture : 4 min
Un expert médical a pour rôle d’effectuer une évaluation médico-légale des dommages corporels subis par une personne suite à un accident, une erreur médicale ou une agression. Suivant son mandataire, il peut défendre les intérêts de la victime ou de l’assureur.
Tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette
Publié le 16/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 4 min
La reconnaissance de dette est un acte par lequel le débiteur s’engage à payer une certaine somme d’argent au créancier. La reconnaissance de dette notariée a plus de valeur juridique que la reconnaissance de dette établie sous forme d’acte sous seing privé.
L’audience d’adjudication ou vente à la bougie : tout comprendre !
Publié le 13/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Serge MORO - Temps de lecture : 6 min
L’audience d’adjudication a pour but de vendre aux enchères publiques un bien immobilier pour pouvoir rembourser une dette. Les personnes qui souhaitent participer doivent être représentées par un avocat.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.