Tous nos articles juridiques
Les Pesticides : quelles réglementations encadrent leurs usages ?
Publié le 23/06/2022, Par Justifit | Revu par Maître Claire DAGOT - Temps de lecture : 5 min
La mise sur le marché des pesticides, l’utilisation et le contrôle sont régis par le droit de l’Union européenne au moyen d’un règlement du 21 octobre 2009. Cette règlementation autorise, à partir de critères de toxicité environnementale et sanitaire, la commercialisation des produits phytopharmaceutiques.
Les procédures concernant le contrat de travail : toutes les étapes
Publié le 22/06/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une embauche se conclut dans la majorité des cas avec la signature d’un contrat de travail. Il sert d’une ligne de conduite à tenir, d’un côté, de l’employé envers son employeur ; et de l’autre côté, de l’employeur envers son nouveau recru.
Pourquoi une entreprise doit faire appel à un avocat ?
Publié le 20/06/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L'avocat est un véritable partenaire pouvant défendre les intérêts de votre entreprise à tous les stades de son existence. Que ce soit pour la négociation ou la rédaction des contrats...
Divorce : comment partager les vacances scolaires ?
Publié le 16/06/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 4 min
En France, lorsque les ex-conjoints conviennent d’un mode de garde spécifique, celui-ci est appliqué. Cette règle reste valable, même pendant les vacances scolaires. Elle s’étend à tous les évènements festifs durant cet intervalle de temps. L’emploi du temps suit les congés auxquels les conjoints ont droit. Ici, la justice n’intervient pas puisqu’un accord a été conclu.
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
Publié le 07/06/2022, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min
Les heures supplémentaires ouvrent droit à un taux horaire majoré et/ou à un repos compensateur. Pour les réclamer, le salarié doit adresser une lettre de réclamation à l’employeur. Sauf abus de droit de l’employeur, le salarié est tenu d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées.
Qu’est-ce que le dépaysement judiciaire ?
Publié le 25/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min
Le dépaysement judiciaire consiste à renvoyer le dossier vers un autre tribunal. En matière pénale, les dossiers sont traités par le tribunal où l'infraction a été commise. En matière civile, les affaires sont prises en charge par le tribunal du lieu où vit le justiciable.
Affaires pénales : quelle indemnisation pour quel préjudice ?
Publié le 25/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 6 min
Les dommages et intérêts dépendent de la nature du préjudice : moral, physique, esthétique ou économique. Un préjudice doit répondre à plusieurs conditions pour être qualifié d'indemnisable.
Quel est l’intérêt de créer une SCI ?
Publié le 23/05/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ? La SCI est une option idéale pour faire des investissements et obtenir facilement un financement. Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit des sociétés pour en savoir plus sur l’intérêt d’une SCI, ou la démarche à faire pour une dissolution SCI suite vente immeuble. Les points essentiels.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.