Tous nos articles juridiques
Comment se déroule la défense de la victime à la suite d’une infraction ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Si une personne a subi un préjudice, elle a la possibilité de recourir à un avocat en droit pénal pour assurer sa défense. Ce dernier saura rassembler les preuves nécessaires et facilitera l’obtention d’une indemnisation pour le préjudice subi.
Reconnaissance de paternité : les conditions et les démarches
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 3 min
Aujourd’hui, de nombreux couples ne souhaitent pas légaliser leur union. Ils vivent ensemble sans être mariés aux yeux de la loi. Dans ce cas, le problème qui se pose est : qu’en est-il de la filiation paternelle de leurs enfants ? Ainsi, pour pouvoir déterminer la filiation paternelle de l’enfant né ou conçu hors mariage, il faudra que le père le reconnaisse.
Erreur déclaration URSSAF auto-entrepreneur
Publié le 11/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez envoyé votre déclaration de revenus et vous venez de vous apercevoir que vous avez fait une erreur ? Ne paniquez pas, vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer une rectification.
Construction sans permis de construire : quelles sont les limites ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 2 min
Parmi les travaux de construction, certains sont soumis à permis de construire, d’autres à autorisation préalable, d’autres enfin n’ont besoin d’aucune autorisation. Voici la liste des travaux soumis à simple autorisation préalable ou à aucune autorisation.
Comment sont fixées les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants à la suite d’une séparation ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 5 min
En plus de conférer des droits aux parents, l’autorité parentale met des devoirs à leur charge. Le juge aux affaires familiales a la possibilité d’intervenir en cas de séparation des parents pour décider des conditions d’exercice de l’autorité parentale. Les modalités relatives à l’exercice de celle-ci sont fixées dans l’intérêt de l’enfant.
La France face à l’euthanasie
Publié le 11/07/2022, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 10 min
Source de nombreux débats sociaux en France, l’euthanasie, du grec “eu” bien, et “thanatos” mort, signifie “belle mort”. Ce terme, inventé par Francis Bacon au 16e siècle, consiste à offrir à une personne souffrant d’une maladie incurable, la possibilité d’avoir une fin de vie moins douloureuse, volontaire et libre des contraintes de l’acharnement thérapeutique.
Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ?
Publié le 08/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 4 min
L’ordonnance de protection permet au JAF (juge aux affaires familiales) d’assurer la protection des victimes de violences intrafamiliales ou conjugales. La victime peut demander une ordonnance de protection au JAF, peu importe l’existence ou non de cohabitation et la durée de la relation.
Achat de voiture : délai de rétractation
Publié le 08/07/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 4 min
Vous venez tout juste d’acheter une nouvelle voiture et, après seulement quelques jours, vous venez de changer d'avis… Prix, performances ou apparence : peu importe, vous souhaitez vous rétracter. Est-ce possible de revenir sur l’achat d’une voiture ? Quels sont les délais de rétractation en vigueur ? Décryptage.
Contrat de mariage : les informations essentielles à savoir
Publié le 08/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si vous en faites partie ou désirez élargir vos connaissances, n’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit civil. En outre, voici les informations essentielles à retenir au sujet de ce type de contrat.
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