Tous nos articles juridiques
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Publié le 13/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 4 min
Durant une garde à vue, l’avocat a pour rôle de s’entretenir en privé avec le suspect et de vérifier le respect de ses droits. Il doit aussi assister son client durant les auditions et vérifier les procès-verbaux.
Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits
Publié le 12/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le racisme constitue une circonstance aggravante d’un délit ou d’un crime s’il est possible d’apporter la preuve qu’il a motivé l’infraction. Toutefois, cette aggravation ne s’applique pas à une infraction de violence entraînant une incapacité de travail de moins de 8 jours.
Sécurité maritime : les dispositifs de répression pénale réformés
Publié le 12/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les dispositifs de répression pénale réformés ont pour objectif d’établir un système pénal spécifique au domaine maritime afin de renforcer la sécurité maritime. Ils annoncent la mise en place des tribunaux maritimes spécialisés dans le jugement des affaires maritimes.
OQTF sans délai : quelle procédure ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.
Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le règlement à l’amiable est à prioriser. Si le chirurgien ne donne pas suite à votre demande, un recours en justice peut être intenté s’il est prouvé qu’il a commis une erreur médicale pendant l’opération. À cet effet, la compagnie d’assurance du chirurgien pourra prendre en charge les dommages subis après une expertise médico-légale amiable.
La CIVI et le SARVI : l’indemnisation des victimes d’infractions
Publié le 11/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) et le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) ont pour fonction d’indemniser les victimes d’infractions.
Quels sont les symboles de la Justice ?
Publié le 11/07/2022, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 1 min
La Justice est symbolisée de plusieurs manières. La plus connue est bien sûr Thémis tenant de la main gauche une balance, de la main droite un glaive, parfois avec les yeux recouverts d’un bandeau. Quelle est la signification de ces symboles ? Quels sont les autres, moins connus ?
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