Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Tribunal judiciaire de Versailles
Publié le 05/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Versailles est une juridiction présentant une compétence générale. Il peut traiter les dossiers tenant aussi bien du pénal que du civil, notamment les affaires familiales, les conflits contractuels et les litiges concernant les propriétés.
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 05/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En France, un demandeur d’asile ne peut travailler dans les 6 premiers mois suivant le dépôt de sa demande. Toutefois, une autorisation de travail peut être demandée si l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n’a pas statué sur son dossier après ce délai.
Permis de travail expiré : Démarches et rôle de l’avocat
Publié le 05/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.
Le tribunal judiciaire de Meaux
Publié le 04/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Meaux est situé au 44 avenue Salvador Allende. Il est compétent pour les affaires civiles impliquant des montants supérieurs à 10 000 euros. C’est au TGI de Meaux que vous trouverez le bureau d’aide juridictionnelle et le JAF.
Aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable
Publié le 04/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle lors d’un divorce à l’amiable, vous pouvez déposer votre demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre domicile.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Publié le 03/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En ce qui concerne sa compétence d’attribution, le tribunal judiciaire de Perpignan est compétent pour traiter les affaires civiles, pénales et commerciales entre particuliers qui ne sont pas confiées à une juridiction d’exception.
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Publié le 03/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
En cas de divorce, l’aide juridictionnelle est accordée à l’époux qui ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour payer les frais de la procédure ainsi que les honoraires d’avocat. Toutefois, le demandeur doit remplir les conditions d’octroi de cette aide.
OQTF et refus de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 6 min
Un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour peut entraîner la notification d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans ces cas, l’OQTF est généralement assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours, permettant à l’étranger de quitter la France par ses propres moyens.
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Publié le 02/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.
Tribunal judiciaire de Paris
Publié le 02/12/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le tribunal judiciaire de Paris est situé sur l’île de la Cité, dans le premier arrondissement de Paris, au 4 boulevard du Palais. Il loge au sein du Palais de Justice, qui réunit le TGI, la Cour d’Assises, la Cour d’appel et la Cour de cassation.
Tribunal judiciaire d’Amiens
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire d’Amiens traite les affaires générales non prises en charge par des juridictions spécialisées, comme le tribunal de commerce. Il s'occupe notamment des litiges civils, familiaux et pénaux. Pour le contacter, appelez le 03 22 82 35 00.
Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?
Publié le 29/11/2024, Par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes un travailleur étranger en situation irrégulière sur le territoire français et vous cherchez une solution pour régulariser votre statut ? Bonne nouvelle : il est possible d’obtenir une admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Tout sur le préavis en cas de rupture du contrat de travail
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu'une des 2 parties au contrat (employeur ou salarié) a manifesté son intention d'y mettre fin (par licenciement ou par démission).
Tribunal judiciaire de Marseille
Publié le 28/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Marseille est situé place Monthyon, dans le sixième arrondissement. La juridiction a en charge la gestion des conflits civils de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros), les tutelles, les certificats de nationalité et le PACS.
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 28/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Le Pacs avec un étranger ou un sans-papier est possible, à condition que les partenaires soient majeurs, ne soient ni mariés ni pacsés, et n’aient pas de lien familial direct. Pour se pacser, le couple doit se présenter ensemble à la mairie du lieu de résidence commune, chez le notaire, au consulat ou à l’ambassade. Les partenaires doivent se munir d’une pièce d’identité valide ainsi que des attestations sur l’honneur de non-alliance, de non-parenté et de résidence commune. De plus, ils doivent fournir une convention de Pacs remplie et signée ainsi qu’une déclaration conjointe de Pacs s’ils enregistrent l’union en mairie, au consulat ou à l’ambassade.
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le 27/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en France sans titre de séjour valide et souhaitez régulariser votre situation pour travailler légalement ? Découvrez comment obtenir une carte de séjour vie privée et familiale en fonction de vos liens familiaux.
Le tribunal judiciaire de Montpellier
Publié le 27/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire est né de l’union du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Il a pour fonction de trancher tous les types de litiges, civils et commerciaux, qui ne sont pas attribués à des tribunaux spécifiques. L’accueil du tribunal judiciaire de Montpellier peut être joint au 04 67 12 60 00.
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Publié le 27/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour connaître le montant de l’aide juridictionnelle, il faut se référer au revenu fiscal de référence annuel et au nombre des individus composant le foyer fiscal. En fonction de ces critères, le taux de prise en charge par l’État des honoraires d’avocat et des frais de justice couverts par l’aide peut être de 100 %, 55 % ou 25 %.
Faux contrat de travail : les réponses à vos questions
Publié le 26/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une personne sans emploi peut être tentée de présenter un faux contrat de travail à un bailleur pour obtenir un logement. Toutefois, cette pratique, bien que séduisante pour certains, comporte des risques juridiques majeurs.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.