Tous nos articles juridiques
Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ?
Publié le 03/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cas d’un viol aggravé, la victime devra porter plainte. Au mieux, le recours à un avocat pénaliste est de mise pour connaître ses droits et bénéficier des conseils quant à la marche à suivre pour être indemnisé. Un juge sera saisi de l’affaire et il pourra ordonner une enquête judiciaire.
Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
Publié le 03/08/2022, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min
Il est possible de contester un divorce à l’amiable. La procédure de contestation doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de la convention de divorce auprès du notaire.
Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités
Publié le 29/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 6 min
La pension alimentaire peut être demandée au cours du mariage, car lorsqu’un conjoint est dans le besoin, l’autre conjoint est soumis au devoir de secours. La pension alimentaire peut également être demandée par le conjoint survivant aux héritiers du conjoint décédé.
Acheter un bien aux enchères, comment faire ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 4 min
Pour commencer, vous devez être correctement informé sur la procédure d’achat d’un bien aux enchères. Contactez un avocat pour vous accompagner durant la procédure d’achat.
Indemnisation pour la garde à vue injustifiée
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Contrairement à la détention provisoire, le placement en garde vue ne donne pas droit à une indemnisation. Toutefois, il est possible de porter plainte contre l’initiateur de la procédure si les droits de la personne mise en cause ne sont pas respectés.
La vente aux enchères judiciaires : quels sont les avantages ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 3 min
En participant à une vente aux enchères judiciaires, vous avez la possibilité d’acquérir un bien immobilier à un prix attractif. Vous avez également la garantie de voir votre enchère examinée sous le contrôle d’un juge et donc de ne subir aucune influence.
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 29/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
Tout savoir sur le recouvrement de facture à l’amiable
Publié le 28/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Le recouvrement de facture à l’amiable permet à un créancier d’obtenir le paiement de ses dettes sans passer par le juge. Il consiste à appeler le débiteur, à lui rendre visite ou à lui envoyer un e-mail ou une lettre de relance. Si ces étapes sont infructueuses, le créancier peut lui envoyer une lettre de mise en demeure.
Préjudice esthétique : l’indemnisation d’une victime d’agression
Publié le 28/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À la suite d’une agression, il est légitime que vous soyez sous le choc des faits qui, parfois, peuvent être violents. Toutefois, vous pouvez porter plainte et si l’auteur est...
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