Tous nos articles juridiques
Quelles sont les responsabilités civiles et pénales ?
Publié le 12/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La responsabilité d’une personne est systématiquement engagée lorsque survient un fait. Selon les circonstances, elle sera qualité de responsabilité civile ou pénale, indépendamment du fait que cela soit volontaire ou involontaire.
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Publié le 12/08/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 9 min
Une audience au tribunal correctionnel se déroule en moins d’une heure généralement. Si la décision du juge intervient après les plaidoyers, en moins de deux heures l’audience sera terminée. Si le jugement est mis en délibéré, votre avocat pourra vous faire parvenir la décision. Comparaître devant un tribunal nécessite de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir vos droits. Toutes les parties auront bien entendu droit à la parole.
Prestation compensatoire impayée : que faire ?
Publié le 10/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si votre ex-conjoint ne vous verse plus de prestation compensatoire, plusieurs moyens existent pour l’y contraindre. La justice, le notaire, le Trésor public ou encore les banques sont autant d’organismes et institutions que vous pouvez saisir pour faire valoir vos droits. Se faire accompagner par un avocat est conseillé dans toute procédure de recouvrement.
Condamnation à une amende par le tribunal correctionnel
Publié le 10/08/2022, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Lorsqu’une condamnation à une amende est prononcée, vous pouvez poser un recours dans les délais accordés. Selon l’issue du recours, vous pouvez être exonéré de l’amende ou être amené à la régler avec cette fois, une pénalité de 10%. Faites-vous accompagner par un avocat pour constituer un bon dossier de recours. Une condamnation à une amende, si elle est négligée, peut conduire à une poursuite judiciaire. Prendre les devants face à une telle situation en effectuant dans les délais les bonnes démarches est nécessaire.
Vice caché sur une voiture : la jurisprudence
Publié le 10/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsque vous achetez une voiture et que vous constatez un vice caché après l’achat, vous pouvez faire jouer la garantie du vendeur. Toutefois, tout dépendra du caractère du vice caché. Il peut être apparent, caché, se rapporter directement au véhicule ou le rendre inexploitable. Selon sa nature, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour faire jouer la garantie.
Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
Publié le 09/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Travailler en France n’est pas possible durant les 6 premiers mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile. Cependant, le demandeur peut solliciter la délivrance d’une autorisation de travail si son dossier est en cours d’examen par l’OFPRA depuis plus de 6 mois et qu’il a l’attestation de demande d’asile.
Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ?
Publié le 03/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cas d’un viol aggravé, la victime devra porter plainte. Au mieux, le recours à un avocat pénaliste est de mise pour connaître ses droits et bénéficier des conseils quant à la marche à suivre pour être indemnisé. Un juge sera saisi de l’affaire et il pourra ordonner une enquête judiciaire.
Comment contester un divorce par consentement mutuel ?
Publié le 03/08/2022, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min
Il est possible de contester un divorce à l’amiable. La procédure de contestation doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de la convention de divorce auprès du notaire.
Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités
Publié le 29/07/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 6 min
La pension alimentaire peut être demandée au cours du mariage, car lorsqu’un conjoint est dans le besoin, l’autre conjoint est soumis au devoir de secours. La pension alimentaire peut également être demandée par le conjoint survivant aux héritiers du conjoint décédé.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.