Les médecins experts de recours

Vous êtes victime d’un accident de la route et souhaitez obtenir une indemnisation ? Rassurez-vous, pour engager des recours contre votre assurance, vous pouvez demander l’expertise d’un médecin expert de recours qui étayera votre dossier. Il connait parfaitement les procédures d’indemnisation pour les victimes de préjudices corporels. Si vous souhaitez davantage d’information sur le sujet, prenez rendez-vous avec un avocat en droit du dommage corporel.

À RETENIR :

• Une victime d’accident de la route a le droit de contester l’avis du médecin commissionné par l’assurance, et de demander l’expertise d’un médecin expert de recours.
• Le médecin expert de recours est le seul habilité en matière de réparation de dommage corporel des victimes. Il intervient avant, pendant et après l’expertise.
• Pour défendre au mieux ses intérêts, la victime doit faire appel au médecin expert de recours au moment de la consolidation.

C’est quoi un médecin expert ?

En vertu de la loi Badinter du 5 juillet 1985, une victime peut désormais solliciter l’aide d’un médecin de son choix pour l’assister lors de sa convocation si elle conteste les décisions du médecin commissionné par l’assurance. À préciser qu’il existe deux types de médecins experts, dont voici la liste :

• Le médecin expert judiciaire : il est missionné par un juge pour une expertise médicale ;
• Le médecin expert de victimes : c’est celui que vous devez contacter. Il est spécialisé en réparation du préjudice corporel. Il s’agit plutôt d’un médecin-conseil de victimes.

Par ailleurs, le médecin qui travaille pour l’assureur ne peut être qualifié d’expert. En effet, seul un praticien mandaté par un juge peut porter ce titre. Celui qui est missionné par l’assurance est plutôt un médecin-conseil.

Points clés à retenir :

• Le médecin expert des victimes est habilité à faire une expertise dans le but de contrer la décision du médecin de l’assurance.
• Il s’agit de la personne à contacter pour les victimes de dommages corporels qui souhaitent faire un recours contre l’assurance et obtenir une juste réparation pour un préjudice subi.

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Le rôle du médecin expert de recours

Le médecin expert de recours ou médecin-conseil de victimes a pour mission de défendre les intérêts des personnes victimes de préjudice corporel.

Avant l’expertise  

En premier lieu, le médecin expert de recours a pour rôle de constituer le dossier médical et administratif de la victime. Il s’assure également qu’aucun antécédent de la victime ne peut interférer avec les séquelles faisant suite à l’accident. Il prend note des demandes de la victime et l’examine afin d’évaluer la gravidité du préjudice. La victime doit ensuite rédiger ses réclamations et les dommages subis.

Pendant l’expertise

Le médecin-conseil de victimes joue un rôle d’assistance afin de faciliter le rappel des faits. Il remet à l’expert les documents préparés et les réclamations pour les préjudices subis. Il peut assister à l’examen médical.

Après l’expertise

À la conclusion du rapport d’expertise, le médecin expert de recours doit l’expliquer à la victime et lui remettre un compte-rendu d’assistance. Un exemplaire est aussi envoyé au médecin traitant et à l’avocat de la victime.

Points clés à retenir :

• Le médecin expert de recours a pour rôle de préparer le dossier médical et administratif, ainsi que les réclamations pour le préjudice de victime. Pendant l’expertise, il porte assistance à la victime et remet les réclamations à l’assureur.
• À la fin de l’expertise, il explique la situation à la victime et remet un exemplaire du compte-rendu d’assistance à son avocat, ainsi qu’à son médecin traitant.

Victimes : quand prendre un médecin expert de recours ?

Il est essentiel de faire appel à un médecin expert de recours au moment de la consolidation. Le but est de mettre en place une expertise médicale contredisant les conclusions du médecin mandaté par l’assureur. Néanmoins, les deux praticiens peuvent se rencontrer et se mettre d’accord sur les conclusions à rendre. Dans le cas où ils ne sont pas d’accord, demander une expertise judiciaire est de mise.

Points clés à retenir :

• Le bon moment pour prendre un médecin expert de recours est pendant la consolidation.
• Il peut contredire les conclusions du médecin de l’assurance, ou rencontrer celui-ci pour se mettre d’accord sur les conclusions à rendre. À défaut d’accord, une expertise judiciaire sera nécessaire.

En conclusion, si vous contestez les conclusions du médecin mandaté par votre assureur après votre accident, vous êtes en droit de faire appel à un médecin expert de recours. Il vous assistera avant, pendant et après la consolidation.