Litige avec artisan : que faut-il faire !

Litige avec un artisan : que faire ?

Retards importants, travail mal fait, négligences, malfaçon, abandon du chantier : les litiges avec un artisan sont malheureusement plus fréquents qu’on ne le pense.

Pour éviter tous litiges, il est très important de ne pas négliger le devis. Le devis est un contrat. Comme tout contrat, il a une valeur juridique. Il engage l’artisan. Examinez bien le devis proposé par l’artisan (les prestations, les délais, etc.) pour éviter les mauvaises surprises. Le devis constituera l’élément de preuve le plus important en cas de litige avec l’artisan.

Si un litige apparaît à l’occasion de la réalisation du travail ou à la réception finale des travaux, essayez dans un premier temps de trouver un règlement à l’amiable. Discutez avec l’artisan, expliquez-lui pourquoi vous n’êtes pas entièrement satisfait et tentez de trouver un arrangement. Attention : ne réglez pas le solde de la facture avant d’avoir trouver un accord.

Si la procédure amiable n’aboutit pas, adressez une lettre à votre artisan en recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, listez les reproches et les points de désaccords. Cette lettre pourra servir de pièces justificatives en cas de recours contentieux.

Sans réponse de la part de l’artisan, vous devrez passer à une nouvelle étape : recourir à un conciliateur, c’est-à-dire à un tiers indépendant chargé de trouver une solution. Pour bénéficier des services d’un conciliateur, contactez la direction générale de la concurrence (en composant le 3939), une association de consommateurs ou un conciliateur de justice (en vous adressant à votre mairie ou au tribunal judiciaire).

Plus de détails sur les pénalités de retard sur un chantier liées au Covid-19 par Maître VINCENT :

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Litige avec un artisan : quel recours ?

Si la conciliation n’aboutit à aucune solution amiable, le dernier recours consistera à saisir les tribunaux.

Si les sommes en jeu sont inférieures à 4 000 euros, saisissez le tribunal de proximité. Pour les litiges mettant en jeu une somme supérieure à 4 000, vous devez saisir le tribunal judiciaire. Le recours à un avocat n’est obligatoire que pour les procédures devant le tribunal judiciaire.

Litige avec un artisan plombier

En cas de litige avec un artisan plombier suite à une intervention, vous devez suivre la procédure conseillée ci-dessus : tenter de discuter pour trouver avec le plombier un terrain d’entente, faire appel à un conciliateur et saisir les tribunaux si aucun accord amiable ne peut être trouvé.

Litige avec un artisan menuisier

La procédure de litiges avec un artisan est la même quels que soient le métier de l’artisan et la nature de la prestation délivrée. Si vous rencontrez un problème avec un artisan menuisier, vous devez essayer de trouver une solution à l’amiable avant de saisir éventuellement les tribunaux.