Le droit de la distribution : les grandes lignes

Vous souhaitez lancer une affaire dans le secteur de la distribution ? Vous voulez connaître les réglementations encadrant les relations entre les fournisseurs, les distributeurs et les commerçants ? Le droit de la distribution peut vous éclairer sur le sujet. Il regroupe toutes les règles encadrant les relations entre les divers acteurs économiques de ce secteur. Vous pouvez aussi contacter l’un de nos avocats en droit de la distribution pour une explication plus approfondie.

Les principes du droit de la distribution

Afin de mieux cerner ce qu’est le droit de la distribution, en voici une définition simple.

Le droit de la distribution regroupe toutes les réglementations relatives à l’organisation d’une opération de distribution. Ce sont ces règles qui influencent les systèmes mis en place par les acteurs économiques de ce domaine.

En effet, le droit de la distribution est créé pour permettre à la fois une analyse économique et une pratique contractuelle dans le domaine de la vente de produits et des services. Il encadre l’organisation et la concrétisation des échanges entre les producteurs et distributeurs liés par un contrat commercial légal. En d’autres termes, le droit de la distribution réglemente les relations entre fournisseurs et grande distribution. Certaines formes particulières de distribution telles que la franchise ou la distribution sélective sont également concernées par le cadre juridique instauré par ce droit. Par ailleurs, son objectif est axé sur trois points essentiels, dont voici la liste :

• L’une des finalités du droit de la distribution consiste à préserver la liberté du commerce. Par exemple, un fournisseur est libre de choisir le prix de ses marchandises, mais dans la limite instaurée pour éviter de piétiner le droit de la concurrence.
• Ainsi, le droit de la distribution apporte également un cadre pour protéger l’État de la concurrence. Il s’agit de permettre la mise en place d’une situation de compétitivité saine et équilibrée sur le marché de la distribution.
• Enfin, il a aussi pour but de lutter contre les éventuels abus exercés par la grande distribution aux PME.

À noter :

Le droit de la distribution est une branche du droit économique qui, lui-même, fait partie du droit privé.

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Notion de distribution

La définition de la distribution permet déjà de comprendre en quoi elle consiste.

La distribution regroupe tous les acteurs économiques prenant part à la production et à la commercialisation d’un produit. Elle inclut le fournisseur, le producteur, la grande distribution, les grossistes et les détaillants. L’objectif de ces acteurs est d’acheminer le produit jusqu’aux commerçants qui vendent aux clients finaux.

Ainsi, il s’agit d’un processus permettant à un produit d’arriver jusqu’au consommateur final. Pour ce faire, il existe deux moyens : la distribution intégrée et extériorisée. Elle est intégrée lorsque le producteur se charge lui-même de l’acheminement de ses produits aux clients finaux. En revanche, elle est extériorisée lorsque de nombreux acteurs entrent en jeu. La plupart du temps, les entreprises choisissent cette option en créant un réseau de distribution. En effet, un fournisseur, un ou plusieurs distributeurs intermédiaires peuvent s’occuper de la distribution. Sur le plan juridique, cette forme de collaboration est régie par de nombreux contrats conformément à la loi, dont voici une liste d’exemple :

• Contrat principal spécifique à la distribution du produit ;
• Contrat de vente ;
• Contrat d’entreprise ;
• Etc.

La liberté de l’établissement de ces contrats est restreinte par des réglementations sur la transparence tarifaire, les pratiques restrictives, les clauses, etc. Dans le cadre de la mise en place du réseau de distribution, le producteur doit donc veiller à la légalité de celui-ci au regard du droit de la distribution, mais aussi du droit de la concurrence.

En résumé, le droit de la distribution réglemente toutes les actions des acteurs économiques œuvrant dans un réseau de distribution. Pour y voir un peu plus clair, il est conseillé de contacter un avocat en droit de la distribution.