Huissier des finances publiques

Si vous êtes confronté à une situation où une personne vous doit de l’argent et refuse de payer, faire appel à un huissier des finances publiques peut être une solution efficace. Cet article vise à vous expliquer simplement le rôle de l’huissier, le processus de recouvrement, et ce que cela implique pour vous, que vous soyez créancier ou débiteur. Si vous envisagez de lancer une poursuite, n’hésitez pas non plus à contacter un avocat spécialisé en recouvrement de créances pour vous accompagner.

À RETENIR : Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

Imaginons que vous ayez prêté une somme d’argent significative à un ami, et malgré plusieurs rappels, votre ami n’a pas remboursé. Après avoir tenté une résolution amiable sans succès, il devient évident que des mesures plus concrètes doivent être prises pour récupérer l’argent qui vous est dû. C’est dans ce contexte que l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer être une démarche décisive. En faisant appel à un huissier, vous mobilisez un professionnel habilité à agir légalement en votre nom pour assurer le recouvrement de votre créance.

Quelles sont les rôles d’un huissier ?

Un huissier de justice est un fonctionnaire et officier ministériel qui a le pouvoir de réaliser des actes de procédure, tels que le recouvrement de créances.

Son intervention peut prendre plusieurs formes, notamment :

• La notification au débiteur d’un commandement de payer.
• La saisie de biens appartenant au débiteur pour régler la dette.

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Qui paie l’huissier ?

Lorsqu’un créancier réclame un impayé, le paiement du salaire de l’huissier peut lui revenir, comme il peut revenir au débiteur, selon la situation.

Cas de figure :

1. Si le Recouvrement est issu d’une décision judiciaire (par exemple, une pension alimentaire non payée), les frais d’huissier sont généralement à la charge du débiteur.
2. Sans décision judiciaire, le créancier (vous, dans cet exemple) est responsable du paiement des frais d’huissier.

Huissier des finances publiques : le salaire

Le salaire d’un huissier est régi par le décret du 12 décembre 1996, modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007.
Fixée en fonction des activités de l’huissier, la rémunération comprend les modalités mentionnées dans la liste ci-après :

• Le droit fixe, qui est forfaitaire ;
• Le droit proportionnel, qui est calculé en fonction des sommes recouvrées par l’huissier ;
• Le droit d’engagement de poursuites, perçu dans le cadre d’établissement d’actes ;
• Les frais de gestion des dossiers ;
• Les frais de déplacement ;
• Les débours, qui correspondent aux frais engagés par l’huissier, tels que les frais de serrurier, la TVA, ou encore les frais liés aux recherches d’informations ;
• Les honoraires libres.

En France, en 2023, le salaire des huissiers de justice varie considérablement en fonction de leur expérience, de leur statut (affilié à une organisation ou non), et s’ils exercent en libéral ou en tant que salariés. Pour les huissiers débutants non affiliés à une organisation, le salaire brut mensuel peut commencer à 1 696,28 euros, tandis que ceux affiliés peuvent prétendre à un salaire brut mensuel de 1 811,56 euros. Avec l’expérience, un huissier de justice peut atteindre un salaire mensuel brut allant jusqu’à 4 255,28 euros. Ces montants représentent des salaires nets d’environ 1 322 euros à 3 319 euros par mois.

Huissier des finances publiques et saisie de meuble

Si le débiteur ne s’acquitte pas de sa dette après l’envoi du « commandement de payer », l’huissier est en droit d’effectuer une saisie des meubles à son domicile. Les meubles à saisir sont listés dans un inventaire, et ne peuvent plus être déplacés ni vendus par le débiteur. Ce dernier a la possibilité de contester la saisie dans un délai d’un mois, en proposant une autre modalité de paiement.

En résumé, l’huissier des finances publiques a pour mission principale le recouvrement des créances publiques. Les actions de poursuite qu’il met en œuvre peuvent prendre plusieurs formes, à savoir la saisie de biens, la saisie sur compte bancaire, ou encore la saisie sur salaire. Pour en savoir davantage sur l’intervention d’un huissier, n’hésitez pas à prendre contact avec un professionnel.