Le fonctionnement et les spécificités des mutuels avocats
Le métier d’avocat est connu pour sa complexité, tant en termes de cursus d’apprentissage qu’en termes de fonctionnement. Comme les autres salariés du secteur privé, l’avocat n’échappe pas aux règles du régime social. Pour cette raison, qu’il exerce sa profession à titre libéral ou privé, il doit être affilié à une « mutuelle avocat ». Vous souhaitez souscrire une mutuelle avocat, mais ne savez pas encore laquelle choisir ni comment procéder ? Renseignez-vous à l’avance en contactant l’un de nos avocats en droit d’assurance. Par ailleurs, découvrez l’essentiel à retenir à ce sujet.
Voici une définition pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le régime micro social des avocats.
Il s’agit d’un régime auquel tout avocat doit s’affilier pour bénéficier d’une prise en charge des soins en cas de maladies.
Choisi en fonction du statut professionnel, ce régime permet aux avocats de bénéficier des mêmes avantages que des salariés en entreprise privée, et ainsi de disposer d’une sécurité maximale en matière de santé.
Quels sont les différents types de régimes sociaux de l’avocat ?
Le régime social idéal pour un avocat dépend de la nature de la profession qu’il exerce. Selon que celui-ci se lance dans une profession libérale ou un emploi salarié, deux options sont possibles.
Pour les avocats indépendants
L’avocat qui travaille en indépendant exerce un métier de profession libérale. Pour bénéficier d’une couverture de santé, il doit être affilié à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Le cas échéant, il aura un taux de remboursement de consultations médicales, des examens et des hospitalisations ainsi que des médicaments identiques à celui du régime général
À préciser :
Toutefois, cette alternative est peu avantageuse au niveau du versement des indemnités journalières en cas de maternité, de maladie…
Pour les avocats salariés
Un avocat qui exerce son travail en tant que salarié a le même statut que celui des salariés dans le secteur privé. Affilié au régime général de l’assurance maladie obligatoire, il est soumis à une mutuelle d’entreprise.
Quid de la retraite et prévoyance ?
Tous les avocats sans distinction ont droit à un régime spécial en matière de retraite et de prévoyance ou d’invalidité et décès. À cet effet, ils sont automatiquement affiliés à la CNBF ou à la Caisse Nationale des Barreaux Français à compter du jour de leur inscription au Barreau. En outre, ceux travaillant en indépendants doivent remplir eux-mêmes les formalités requises.
À noter :
Les avocats de la profession libérale doivent envoyer un formulaire d’affiliation et une attestation du bâtonnier à la CNBF. Pour ceux exerçant en tant que salariés, il revient à leur employeur de finaliser les démarches de formalité d’inscription.
Pourquoi souscrire une mutuelle avocat ?
Bien qu’ils bénéficient déjà d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, les avocats salariés peuvent également souscrire des garanties plus importantes et/ou à une surcomplémentaire pour profiter d’avantages en sus. Les avocats en profession libérale, quant à eux, ont le libre choix de souscrire ou non une complémentaire santé.
L’avocat en profession libérale ou dans le secteur privé a toujours besoin de souscrire une mutuelle santé. En effet, comme tout professionnel, il doit anticiper les événements imprévisibles tels que les maladies ou autres durant sa carrière. Il en va de même pour la retraite et la prévoyance qui doivent être préparées. Pour ces multiples raisons, il est essentiel d’avoir un régime social, et ce, même si vous exercez votre métier en indépendant. Besoin de plus d’informations ? Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit des assurances.
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