Travailler pendant un abandon de poste
Avez-vous trouvé le travail de vos rêves et pensez à quitter votre emploi actuel par un abandon de poste ? Sachez que l’abandon de poste n’entraîne pas automatiquement la rupture du contrat de travail, et vous devrez effectuer un préavis. Il ne permet pas de travailler ailleurs ni de signer un nouveau contrat de travail. En cas de litige concernant la rupture d’un contrat de travail, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
À RETENIR : Un salarié peut-il signer un nouveau contrat de travail pendant un abandon de poste ?
Un salarié n’est en droit de signer un nouveau contrat de travail que s’il a officiellement rompu son ancien contrat. Par conséquent, il ne peut pas travailler dans une autre entreprise pendant un abandon de poste. Il doit attendre que son contrat soit officiellement rompu.
L’abandon de poste est-il le moyen le plus efficace pour quitter son job ? Découvrez les réponses !
Puis-je travailler ailleurs en attendant mon licenciement ?
Pour bien comprendre les conséquences d’un abandon de poste, il est important de donner sa définition générale.
L’abandon de poste est le fait pour un salarié de s’absenter de son poste, et ce, sans l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. Les absences sont qualifiées d’abandon de poste lorsqu’elles sont répétées et injustifiées.
Depuis l’application de la nouvelle loi du « marché du travail », dans l’article 4, de la loi n° 2022-159 du 21 décembre 2022, « le salarié qui a abandonné volontairement son poste » peut être présumé démissionnaire. Toutefois, certaines étapes doivent être suivies. En voici la liste :
- S’il ne se présente pas pendant 48 heures, l’employeur lui envoie une lettre de mise en demeure par lettre recommandée ;
- S’il ne donne pas suite à la lettre de mise en demeure et/ou ne retourne pas au travail pendant le délai octroyé par l’employeur, il est présumé démissionnaire ;
- Comme tout démissionnaire, il doit respecter une période de préavis. À la fin de cette dernière, le contrat de travail sera officiellement rompu.
Ainsi, la question se pose : l’employeur doit-il envoyer une lettre de mise en demeure au salarié ? Les deux cas de la liste suivante peuvent se présenter :
- S’il souhaite rompre le contrat de travail, l’envoi de la lettre de mise en demeure figure parmi les étapes obligatoires dans la procédure ;
- S’il ne souhaite pas rompre le contrat de travail, il n’est pas obligé de mettre en demeure le salarié.
Dans ce deuxième cas, le contrat n’est pas rompu, mais juste suspendu. Le salarié fait encore partie des effectifs de l’entreprise, seulement, il ne perçoit pas de rémunération.
Par conséquent, si un salarié a effectué un abandon de poste, ses absences ne signifient pas forcément que le contrat de travail est rompu. Ainsi, avant de signer un autre contrat de travail dans une nouvelle société, assurez-vous que votre ancien contrat soit rompu pour être en règle.
Le préavis est-il obligatoire pendant un abandon de poste ?
La nouvelle loi impose que, comme tout autre démissionnaire, le salarié qui effectue un abandon de poste doit respecter une période de préavis si les dispositions conventionnelles ou législatives la prévoient.
Dans un cas général, lorsque le préavis de démission est dû, le salarié doit le réaliser. Pour ce faire, il assure ses fonctions normalement jusqu’à la fin de la période de préavis. S’il choisit de ne pas l’exécuter, il doit à son employeur une « indemnité compensatrice de préavis ». La somme est équivalente à la somme qu’il aurait touchée s’il avait effectué son préavis.
Dans la plupart des cas, une personne qui effectue un abandon de poste refusera l’exécution de ce préavis. Les deux parties ont alors la possibilité de se mettre d’accord sur la non-exécution du préavis. Le cas échéant, le versement de l’indemnité compensatrice ne se fera pas. Toutefois, il est important de négocier avec son employeur.
Comment un avocat peut-il vous aider pour rompre plus rapidement votre contrat de travail ?
L’abandon de poste n’est pas le seul moyen pour quitter un emploi. Si vous prévoyez de rompre votre contrat de travail pour pouvoir entrer dans une autre entreprise, demandez les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail. Il assurera les rôles de la liste suivante :
- Il vous informera de vos droits en tant que salarié ;
- Il vous proposera les bonnes stratégies de rupture du contrat de travail pour que vous soyez libéré dans le respect des règles, et ce, sans nuire à vos intérêts ;
- En cas de litige avec votre ancien employeur, il vous aidera à vous défendre.
Pour conclure, l’abandon de poste est le fait de s’absenter de manière répétée et injustifiée. Il n’est pas une forme de rupture du contrat de travail. Ainsi, l’employé ne peut pas travailler dans une autre entreprise pendant son absence. Si vous souhaitez mettre fin plus rapidement à votre contrat de travail pour exercer sereinement votre nouvel emploi, demandez des conseils auprès de nos avocats spécialisés en droit du travail.
POINTS CLÉS À RETENIR :
- Le salarié ne peut être embauché dans le cadre d’un nouvel emploi tant que son employeur ne décide pas de résilier son contrat de travail.
- Le salarié perd ses sources de revenus et n’aura pas non plus droit aux allocations au chômage si l’employeur tarde la procédure de présomption de démission.
- Si les dispositions conventionnelles ou législatives le prévoient, le préavis est obligatoire. Toutefois, l’employeur et le salarié peuvent convenir de sa non-exécution.
- Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à trouver le meilleur moyen pour rompre votre contrat de travail.
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