Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir

Votre employeur rechigne sur vos temps de pause ? Pas de panique ! La loi détermine le temps de pause accordé en fonction de vos heures travaillées. Consultez également votre convention collective pour voir si des dispositifs plus favorables y figurent. Par ailleurs, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous informer sur tous vos droits.

À RETENIR : Que dit la loi sur les temps de pause au travail ?

L’article L3121-16 du Code de travail, mise en vigueur le 10 août 2016, stipule que : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives »

Vous souhaitez connaître vos droits en matière de temps de pause au travail ? Lisez ce qui suit !

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Combien de temps de pause pour 8 heures de travail ?

Le temps de pause accordé est de 20 minutes minimum pour 8 heures de travail.

En effet, une fois que votre temps de travail effectif atteint les 6 heures par jour, vous avez droit à un temps de pause de 20 minutes minimum. Autrement dit, il est applicable pour 6 heures, 7 heures et 8 heures de travail.

Si un accord collectif d’entreprise ou une convention collective prévoit un temps de pause plus favorable, ce dernier sera appliqué.

Pour ce faire, la pause peut être allouée au salarié de différentes manières :

• Soit à l’issue des 6 heures de travail ;
• Soit avant les 6 heures.

Combien de temps de pause pour 4 heures 30 de travail ?

Si le salarié est mineur, il bénéficie d’une pause dès que les heures travaillées dépassent 4 heures 30. Cette pause dure 30 minutes minimum. Elle peut être prise :

• Soit à l’issue de ces 4 heures 30 ;
• Soit avant la fin des 4 heures 30.

Si un accord collectif d’entreprise ou une convention collective prévoit une durée de pause plus longue, cette dernière sera appliquée.

La pause déjeuner est-elle obligatoire ?

Non, aucune loi n’oblige l’employeur à accorder une pause dédiée au déjeuner à son salarié.

Toutefois, le salarié peut utiliser les 20 minutes de pause accordées pour se restaurer. Dans la pratique, une durée plus longue est généralement accordée, soit entre 45 minutes et 2 heures de pause.

Les salariés ont le droit de prendre leur déjeuner en dehors de l’entreprise. En revanche, si l’entreprise compte plus de 50 salariés, elle doit mettre à la disposition de ses employés un local dédié à la restauration. Pour rappel, il est interdit au salarié de prendre son déjeuner dans un local dédié au travail.

Quelles sont les règles pour les pauses courtes ?

En plus du temps de pause long (20 minutes consécutives) qui est accordé de droit, le salarié peut prendre quelques pauses de courte durée pendant la journée de travail. Il peut s’en servir pour :

• Prendre un café ;
• Fumer une cigarette ;
• Téléphoner.

En revanche, ces petites pauses ne sont pas des droits. Leur accord relève de la tolérance de l’employeur. S’il ne permet pas leur rémunération, le salarié doit les récupérer. Toutefois, dans la pratique, elles sont généralement autorisées.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du temps de pause par le salarié ?

Lorsque le salarié prend ses pauses de manière raisonnable, l’employeur fait généralement preuve de tolérance. Toutefois, s’il les prend de manière abusive, l’employeur peut infliger l’une des sanctions suivantes :

• Un blâme ;
• Une mise à pied disciplinaire ;
• Un licenciement pour faute.

Dans ce cas, l’employeur doit apporter les preuves de ses avancées.

Que faire si l’employeur ne respecte pas le temps de pause ?

Si votre employeur vous prive du temps de pause, commencez par un recours à l’amiable. Pour ce faire, envoyez-lui votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Si votre signalement n’a donné aucun résultat, vous pouvez saisir :

• Soit l’inspection du travail ;
• Soit le conseil de prud’hommes.

Ainsi, les temps de pause non pris seront réclamés à l’employeur. Ils pourront être requalifiés de temps de travail effectif, ce qui génèrera un rappel de salaire. Sinon, le juge peut également décider pour le versement des dommages et intérêts.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de conflit sur le nombre d’heures de travail et de pause ?

En cas de conflit avec votre employeur sur les heures travaillées ou les heures de pause, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail :

• Il vous informera sur les lois en vigueur, notamment sur la durée maximum d’heures de travail, les temps de pause et les conditions de travail ;
• Il vous donnera des conseils juridiques personnalisés après avoir examiné votre situation ;
• Il négociera avec votre employeur pour régler le litige à l’amiable tout en défendant vos intérêts ;
• Il vous représentera devant le tribunal en cas de contentieux.

Pour conclure, le salarié a droit à 20 minutes de pause par jour pour une durée de travail de 6 heures et plus. Cette durée est plus longue pour les salariés mineurs. Si vous avez d’autres questions sur vos droits au travail, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Lorsque le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause de 20 minutes consécutives minimum.
• Un salarié mineur bénéficie de 30 minutes de pause minimum pour 4 heures 30 de travail.
• Pour 8 heures de travail, le salarié bénéficie d’au moins 20 minutes de pause consécutives.
• La pause déjeuner n’est pas obligatoire, mais la pause régie par la loi est souvent prise pendant le moment du déjeuner.
• L’accord des pauses courtes comme la pause-café ou la pause cigarette relève de la tolérance de l’employeur.
• Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à régler les conflits avec votre employeur sur le nombre d’heures travaillées ou le temps de pause accordé.