Pointage au Travail : Obligations et avantages

Le pointage des heures travaillées est assez courant en entreprise. En effet, cette méthode présente des avantages considérables aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, mais surtout, il s’agit d’une obligation légale. Vous n’avez pas encore installé un système de pointage dans votre entreprise ? Pas de panique ! Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous accompagner afin de mener à bien ce projet.

À RETENIR : Quel est le but du pointage au travail ?

Le pointage au travail permet de suivre les heures de présence des employés en enregistrant précisément leurs heures d’arrivée et de départ. Les données collectées sont utilisées pour calculer les heures travaillées, les heures supplémentaires et garantir la conformité avec les réglementations du travail. Les systèmes de pointage peuvent être manuels (feuilles de pointage) ou électroniques (badges, applications mobiles), offrant une solution adaptée aux besoins de chaque entreprise.

Vous souhaitez en connaître davantage sur les lois qui régissent le pointage au travail ? Lisez ce qui suit !

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Est-ce que le pointage est obligatoire ?

Le pointage des heures de travail est obligatoire. L’employeur a l’obligation de relever le temps de travail de ses salariés. Le Code du travail, dans l’article L3171-2, stipule que :

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Le comité social et économique peut consulter ces documents.

Le système de pointage choisi doit permettre de relever les informations suivantes :

• Le temps de travail du salarié ;
• Ses heures supplémentaires ou complémentaires ;
• Ses congés ;
• Ses absences ;
• Ses retards.

Néanmoins, la loi ne précise pas le moyen à adopter pour relever ces temps de présence. Ainsi, l’employeur a le choix entre :

• Les supports papier ;
• Les pointeuses avec badge ;
• Les applications ou logiciels de pointage.

Ce suivi permet à l’entreprise de justifier les temps de travail de ses salariés en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de l’URSSAF.

Quelles sont les règlementations en matière de pointage en entreprise ?

L’employeur doit respecter les règlementations suivantes :

• Il est tenu d’informer ses salariés du système de pointage, de leur expliquer son mode de fonctionnement ;
• Il doit s’assurer que le système choisi soit fiable et donne des informations précises ;
• Il doit veiller à ce que les informations collectées restent confidentielles, en effet, les données personnelles et les horaires de travail du salarié sont considérés comme des données sensibles. Ainsi, l’employeur doit les stocker en sécurité.

Si le temps de travail des salariés n’est pas enregistré, l’employeur encourt l’une des peines suivantes :

• Une amende de 750 € s’il est une personne physique ;
• Une amende de 3 750€ pour une personne morale.

Par ailleurs, le salarié a l’obligation de se soumettre au système de comptage choisi par l’employeur. En cas de refus, d’oubli ou de fraude, l’employeur est en droit de lui infliger une sanction, allant d’un simple avertissement jusqu’au licenciement.

Quels sont les avantages d’un pointage au travail ?

La mise en place d’un système de pointage présente des avantages considérables pour l’employeur, à savoir :

• Le pointage lui permet de surveiller plus facilement les horaires de travail du personnel, puis de les optimiser pour une meilleure gestion des plannings ;
• Il détient des données fiables en cas d’éventuels conflits.

Du côté des salariés, les avantages sont les suivantes :

• Ils bénéficient d’un calcul des heures supplémentaires plus juste ;
• Le pointage a pour objectif de mettre toutes les salariées sur un même pied d’égalité en ce qui concerne le temps de travail.

Comment un avocat peut-il vous aider lors de la mise en place d’un système de pointage au travail ?

Si vous projetez de mettre en place un système de pointage ou de remplacer votre système actuel, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à mener à bien ce projet. Pour ce faire, il assurera les rôles suivants :

• Il vous informera de la législation en vigueur en matière de pointage au travail, notamment de vos obligations afin d’éviter les sanctions ;
• Il vous exposera toutes les options de système de pointage, avec leurs avantages et leurs inconvénients ;
• Il rédigera des clauses spécifiques en matière de pointage au travail dans vos contrats de travail si nécessaire et vérifiera la présence de faille dans le contrat ;
• Il pourra former les salariés sur les bonnes pratiques, les informera sur l’avantage du système et les sensibilisera sur les enjeux de la protection des données personnelles pour prévenir les litiges.
• Il vous représentera devant le tribunal en cas de contentieux sur un sujet touchant le système de pointage au travail.

Pour conclure, le pointage au travail est indispensable autant pour l’employeur que pour les salariés, car il fournit des preuves du respect des heures travaillées. Si vous avez d’autres questions sur des sujets concernant le temps de travail, nos avocats spécialisés en droit du travail se feront le plaisir d’y répondre.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Lorsque les salariés n’ont pas tous les mêmes horaires collectifs, l’employeur doit mettre en place les documents nécessaires au décompte de la durée de travail et des repos compensateurs acquis.
• Le pointage des heures de travail des salariés est obligatoire. En revanche, l’employeur est libre de choisir le système de pointage.
• L’employeur doit informer le salarié de la mise en place du système de pointage et lui expliquer son mode de fonctionnement, le salarié a l’obligation de s’y soumettre.
• Grâce au pointage, l’employeur peut surveiller les horaires de travail du personnel. Quant au salarié, il bénéficie d’un calcul des heures supplémentaires plus juste.
• Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous informer sur la législation en vigueur en matière de pointage au travail.