Faire le pont : le point sur la législation
“Tu travailles vendredi ?” Qui n’a pas entendu au moins une fois cette phrase depuis le début de la semaine ? En levant les yeux au ciel, vous avez lâché un petit “non”, souhaitant rapidement mettre fin à cette discussion. Car votre collègue, lui, fait le pont et est absent ce vendredi, profitant ainsi d’un long week-end après un jeudi férié…
Faire le pont : qu’est-ce que c’est ?
Le pont consiste à ne pas travailler 1 — voire 2 — jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire, traditionnellement le week-end. Aucune disposition légale ne prévoit l’absence d’un employé pendant cette journée, si bien que la mise en place d’un pont résulte très souvent d’une décision unilatérale de l’employeur (et parfois d’un accord collectif d’entreprise).
La décision de faire le pont constituant une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire, elle est soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel. L’horaire modifié doit par la suite être affiché et une copie doit être transmise à l’inspecteur du travail.
Le pont en tant qu’usage
S’il est d’usage dans l’entreprise de faire le pont depuis plusieurs années, cela s’apparente à un droit acquis. Ainsi, si l’employeur veut supprimer cet avantage, il devra suivre une procédure de dénonciation et informer individuellement par lettre chaque salarié quelques mois à l’avance.
Quel statut pour cette journée ?
Généralement, certains employeurs offrent un jour de repos à leurs employés s’il est d’usage de faire le pont. D’autre prélèvent cette journée “off” sur le quota des congés payés ou des jours de RTT. Certaines entreprises décident au contraire d’opter pour la récupération des heures de travail perdues, comme l’article L 3122-27 du Code du travail le prévoit
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