Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures

Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet à un salarié de reprendre ou de maintenir son activité avec un temps de travail réduit pour raison médicale. Il doit être prescrit par un médecin, organisé avec l’accord de l’employeur et validé par la CPAM ou la MSA pour l’indemnisation. Le salarié perçoit son salaire selon les heures travaillées, complété sous conditions par des indemnités journalières. En cas de refus, de désaccord sur les horaires ou de problème d’indemnisation, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail.

Voici une infographie mettant en lumière les bénéfices du mi-temps thérapeutique :

Mi-temps thérapeutique : de quoi s’agit-il ?

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire du temps de travail pour raison médicale. Il permet au salarié de travailler moins qu’à temps plein, tout en conservant un lien avec son emploi et en poursuivant son rétablissement.

Il peut être utilisé dans deux situations principales :

• lorsque la reprise ou le maintien au travail à temps partiel est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé ;
• lorsque le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?

Voici une infographie sur les conditions à remplir pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique :

Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, il doit obtenir une prescription de son médecin traitant, qui permet de remplir l’un des objectifs suivants :

• Reprendre ou maintenir un emploi à temps partiel pour un rétablissement progressif.
• Suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé.
• Envisager le dispositif pour les salariées en situation de grossesse pathologique.

Dans tous les cas, le mi-temps thérapeutique est indemnisé par la CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier du mi-temps thérapeutique ?

Afin de reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez formuler une demande auprès de votre médecin traitant, à moins que celui-ci vous en fasse la proposition. S’enchaînent ensuite différentes démarches qui impliquent l’employeur, le médecin traitant et la CPAM.

Voici une infographie qui détaille les étapes à suivre pour bénéficier du mi-temps thérapeutique :

1. Le rendez-vous avec le médecin traitant

La première étape consiste à consulter votre médecin traitant. Si un mi-temps thérapeutique est jugé bénéfique pour votre rétablissement, il en fera la demande officielle. Le médecin devra préciser le pourcentage d’activité que vous êtes en mesure d’effectuer (par exemple 20 %, 40 %, 80 %, etc.) et demander l’ouverture d’un dossier auprès de la CPAM pour indemnisation. La prescription comprend trois volets :

• Les volets 1 et 2 pour la CPAM,
• Le 3e volet à remettre à votre employeur.

2. L’accord de l’employeur

Pour obtenir l’accord de votre employeur, exposez-lui votre situation. Vous pouvez formaliser cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant le 3e volet de la prescription médicale. L’employeur peut accepter le mi-temps thérapeutique ou, dans certains cas, refuser pour des raisons légitimes telles que :

• Désorganisation de l’entreprise,
• Difficulté d’aménagement des horaires,
• Absence d’un poste adapté à votre état de santé.

S’il refuse, il doit informer par écrit le médecin du travail et vous-même, conformément à l’article L4624-6 du Code du travail.

3. L’attestation de l’employeur

Après accord, l’employeur doit délivrer une attestation spécifiant les modalités du mi-temps thérapeutique, incluant :

• La répartition des heures et jours de travail,
• La nature de l’emploi,
• La rémunération. Chaque mois, l’employeur doit aussi remplir une attestation de salaire sur le portail Net Entreprise, précisant :
• Le motif de l’absence,
• La période de travail à mi-temps,
• Le salaire brut perçu et le salaire brut perdu.

Ces informations permettront à la CPAM de calculer l’indemnisation due.

4. La visite médicale avant la reprise

La visite médicale de reprise n’est pas systématique en cas de mi-temps thérapeutique. Elle dépend notamment de la durée et de l’origine de l’arrêt de travail.

Elle est obligatoire dans les situations suivantes :

• après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ;
• après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail ;
• après une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt ;
• après un congé maternité.

Cette visite est organisée par l’employeur auprès du service de prévention et de santé au travail. Elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent.

Le médecin du travail vérifie si le poste est compatible avec l’état de santé du salarié. Il peut recommander un aménagement du poste, une adaptation du temps de travail, un reclassement ou, si nécessaire, se prononcer sur l’aptitude du salarié.

Une visite de préreprise peut aussi être organisée pendant l’arrêt de travail lorsque celui-ci dure plus de 30 jours. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance maladie ou le médecin du travail. Elle permet d’anticiper les conditions de retour au travail, mais ne remplace pas la visite de reprise lorsqu’elle est obligatoire.

Remise de la prescription médicale et de l’attestation à la CPAM

La prescription de mi-temps thérapeutique par le médecin traitant, indiquant le pourcentage d’activité que le salarié est en mesure d’effectuer, ainsi que l’attestation de l’employeur doit être transmise à la CPAM. La caisse donnera ou refusera son accord après la réception de l’avis du médecin du travail pour indemniser le temps partiel thérapeutique.

Le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt de travail. Cette suspension prend fin à la date de la reprise. Toutefois, si la visite de reprise n’est pas effectuée dans le respect du délai indiqué, le contrat reste en suspens jusqu’à ce qu’elle soit réalisée.

Mi-temps thérapeutique et rémunération : quelles sont les conséquences ?

L’infographie ci-dessous explique les conséquences du mi-temps thérapeutique sur la rémunération :

Pendant un mi-temps thérapeutique, le salarié ne perçoit pas automatiquement son salaire complet. L’employeur lui verse la rémunération correspondant aux heures réellement travaillées.

Cette rémunération peut être complétée par des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA, si les conditions médicales et administratives sont remplies.

Comment sont versées les indemnités journalières ?

Le salarié peut percevoir des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• le maintien ou la reprise du travail à temps partiel favorise l’amélioration de son état de santé ;
• le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le versement des indemnités n’est pas automatique. La CPAM ou la MSA examine la situation, notamment avec le médecin-conseil.

Comment est calculée l’indemnisation ?

Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire journalier de base, généralement égal à la moyenne des 3 derniers salaires bruts divisée par 91,25.

En principe, elles correspondent à 50 % de ce salaire journalier de base. Toutefois, en mi-temps thérapeutique, leur montant est limité : elles ne peuvent pas dépasser la perte de salaire liée à la réduction du temps de travail.

Ainsi, le cumul du salaire versé par l’employeur et des indemnités journalières ne peut pas dépasser le salaire habituel à temps plein. Le salaire pris en compte pour le calcul des IJ maladie est plafonné à 1,4 fois le SMIC en vigueur.

La convention collective peut-elle prévoir un maintien de salaire ?

Oui. Certaines conventions collectives, accords d’entreprise, contrats de prévoyance ou politiques internes peuvent prévoir un maintien de rémunération plus favorable.

Il est donc important de vérifier :

• la convention collective applicable ;
• le contrat de travail ;
• les accords d’entreprise ;
• les garanties de prévoyance ;
• les règles internes de maintien de salaire.

Les primes et avantages peuvent aussi dépendre de leur nature et des règles applicables dans l’entreprise. Certains éléments peuvent être maintenus, tandis que d’autres peuvent être calculés au prorata du temps travaillé.

Combien de temps le salarié peut-il travailler à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L’infographie suivante explique la durée pendant laquelle un salarié peut bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique :

Bien que l’aménagement du travail du salarié soit appelé mi-temps thérapeutique, cela ne signifie pas qu’il doit effectuer 50 % des heures normales. Dans le secteur privé, le temps partiel peut être inférieur à 50 %, à partir de 20 % jusqu’à 90 % des activités normales. En effet, la reprise se fait graduellement en fonction de la réadaptation, par exemple à 20 % ou 40 % du temps plein jusqu’à la reprise complète. La durée maximale du mi-temps thérapeutique n’est pas réglementée par le Code du travail.

Y a-t-il des horaires fixes en mi-temps thérapeutique ?

Non. Les horaires du mi-temps thérapeutique ne sont pas fixés par la loi. Ils sont définis avec l’employeur, en tenant compte des recommandations médicales et des besoins de l’entreprise. Le salarié peut ainsi travailler uniquement le matin, certains jours de la semaine, ou reprendre progressivement selon son état de santé.

Peut-on prendre des congés pendant un mi-temps thérapeutique ?

Oui. Le mi-temps thérapeutique ne supprime pas les droits du salarié aux congés payés. Comme tout salarié à temps partiel, il bénéficie de la même durée de congés qu’un salarié à temps plein.

En revanche, le décompte des jours de congés dépend de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : jours ouvrables, jours ouvrés, convention collective ou accord interne. Il est donc conseillé de vérifier les règles appliquées par l’employeur.

Quel impact sur la retraite ?

Le mi-temps thérapeutique peut avoir un impact indirect sur la retraite, car les cotisations sont calculées sur la rémunération soumise à cotisations. Si le salaire est réduit, les cotisations peuvent donc être moins élevées.

Toutefois, les périodes indemnisées par l’Assurance maladie peuvent aussi être prises en compte selon les règles applicables. En cas de temps partiel thérapeutique long ou répété, il est préférable de vérifier son relevé de carrière auprès de l’Assurance retraite.

Que se passe-t-il à la fin du mi-temps thérapeutique ?

À la fin du mi-temps thérapeutique, plusieurs situations sont possibles :

• le salarié reprend son poste à temps plein ;
• le temps partiel thérapeutique est prolongé si l’état de santé le justifie et si l’indemnisation est acceptée ;
• un aménagement durable du poste ou du temps de travail est envisagé ;
• une invalidité, une reconversion professionnelle, un reclassement ou une procédure d’inaptitude peut être étudié selon la situation.

Si le salarié ne peut pas reprendre son poste dans les conditions habituelles, le médecin du travail peut recommander des aménagements ou se prononcer sur son aptitude. En cas de désaccord avec l’employeur ou de risque de licenciement pour inaptitude, il est conseillé de consulter un avocat en droit du travail.

Mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique : est-ce possible ?

Voici une infographie sur les différentes possibilités du mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique :

Un fonctionnaire peut bénéficier du mi-temps thérapeutique si cela lui permet de maintenir ou de reprendre son travail sous réserve de certaines conditions.

Quelles sont les conditions requises pour un fonctionnaire ?

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé à un fonctionnaire lorsque son état de santé ne lui permet pas d’exercer ses fonctions à temps plein, mais qu’une reprise ou un maintien de l’activité à temps partiel est médicalement justifié.

Pour en bénéficier, l’agent doit être fonctionnaire titulaire ou stagiaire et adresser une demande à son administration accompagnée d’un certificat médical.

Le dispositif peut notamment être sollicité après :

• un congé de maladie ordinaire ;
• un congé de longue maladie ;
• un congé de longue durée ;
• un accident de service ;
• une maladie professionnelle.

Le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé que si l’une des conditions suivantes est remplie :

• la reprise ou le maintien des fonctions à temps partiel est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent ;
• l’agent doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle lui permettant de retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Comment demander le mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique ?

Le fonctionnaire qui souhaite bénéficier d’un temps partiel thérapeutique doit adresser une demande à son administration accompagnée d’un certificat médical établi par son médecin traitant. Ce certificat précise notamment la quotité de travail souhaitée, la durée demandée et les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel.

L’administration examine ensuite la demande et peut, si nécessaire, solliciter l’avis d’un médecin agréé.

En cas de désaccord médical ou lorsque la réglementation le prévoit, le conseil médical peut être saisi afin de rendre un avis sur la situation de l’agent.

Au vu des éléments médicaux et administratifs recueillis, l’administration décide d’accorder ou non le temps partiel thérapeutique et en fixe les modalités.

Répartition du temps de travail

Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur à la moitié de la durée normale de travail. La quotité de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps complet.

Elle est déterminée en fonction de l’état de santé de l’agent et peut être modifiée lors des renouvellements si son état évolue.

Durée du mi-temps thérapeutique pour le fonctionnaire

L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois, dans la limite d’un an pour une même affection.

Le temps partiel thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue. La quotité de travail peut aussi évoluer lors du renouvellement, selon l’état de santé du fonctionnaire et les indications du certificat médical.

À la fin de la période autorisée, plusieurs situations sont possibles : le fonctionnaire reprend ses fonctions à temps plein, demande un renouvellement si la limite d’un an n’est pas atteinte, ou sollicite un autre aménagement si son état de santé ne permet pas une reprise normale.

En cas de contestation des conclusions du médecin agréé, le fonctionnaire ou l’administration peut saisir le conseil médical pour avis.

Qu’en est-il de la rémunération du fonctionnaire à la reprise en mi-temps thérapeutique ?

Contrairement au salarié du secteur privé, le fonctionnaire touche la totalité de sa rémunération en mi-temps thérapeutique, notamment le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Quant aux primes et autres indemnités, elles lui sont attribuées proportionnellement au temps de travail effectué.

Et pour les agents contractuels ?

Les agents contractuels de la fonction publique peuvent aussi bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, sur présentation d’un certificat médical. La quotité de travail peut être fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %.

L’autorisation est accordée et renouvelée par périodes de 1 à 3 mois, dans la limite d’un an. Elle est soumise à l’accord de la CPAM, qui peut verser des indemnités journalières pendant la période de temps partiel thérapeutique.

Contrairement au fonctionnaire, l’agent contractuel ne conserve pas automatiquement l’intégralité de sa rémunération. Il perçoit une rémunération calculée selon la quotité travaillée, éventuellement complétée par les indemnités journalières versées par la CPAM.

Le fonctionnaire en temps partiel thérapeutique a-t-il droit aux congés payés ?

Dans la Fonction publique, lorsqu’un ouvrier de l’état reprend après une période d’arrêt, ses droits de congés annuels restent les mêmes. En effet, il bénéficie d’une durée équivalente à 5 fois le nombre de jours de travail par semaine, quel que soit ce nombre. Par exemple, s’il travaille à 60 % du temps normal, ce qui correspond à 3 jours par semaine, il a droit à 5 x 3 jours de congé, soit 15 jours de congés annuels par an.

Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?

Cette infographie présente les différents avantages ainsi que les inconvénients du mi-temps thérapeutique :

Le mi-temps thérapeutique présente plusieurs avantages pour le salarié :

• Reprise progressive : Il permet de retourner au travail de manière graduelle après un arrêt-maladie ou un accident, facilitant ainsi la réadaptation.
• Temps pour la rééducation : La réduction du temps de travail laisse plus de temps pour les soins et la rééducation nécessaires au rétablissement.
• Maintien du lien avec le monde professionnel : Le salarié conserve un contact avec son emploi, ce qui favorise une réintégration plus douce et évite un éloignement prolongé de la vie professionnelle.

Cependant, le mi-temps thérapeutique comporte aussi des inconvénients :

• Rémunération réduite : Le salaire est basé sur un temps partiel, ce qui peut entraîner une baisse significative des revenus.
• Indemnités journalières variables : La CPAM n’étant pas soumise à des barèmes fixés par la loi, le montant des indemnités journalières peut varier. Certaines assurances sociales sont moins généreuses, ce qui peut rendre le dispositif moins attractif pour certains salariés.

FAQ sur le mi-temps thérapeutique

1. Quel salaire en mi-temps thérapeutique ?

Le salarié perçoit son salaire en fonction des heures réellement travaillées. La CPAM complète par des indemnités journalières, dans la limite de 270 jours sur 4 ans.

2. Qui décide du mi-temps thérapeutique ?

La prescription vient du médecin traitant. Elle doit ensuite être validée par le médecin-conseil de la CPAM, le médecin du travail et acceptée par l’employeur.

3. Peut-on cumuler un mi-temps thérapeutique avec un autre emploi ?

Non, le dispositif concerne uniquement le poste de l’employeur principal. Un second emploi n’est pas compatible, sauf autorisation expresse et médicale.

4. Quels droits conserve le salarié en mi-temps thérapeutique ?

Il garde ses droits habituels : congés payés, primes éventuelles et droits liés à sa convention collective. Les trimestres de retraite continuent d’être validés.

5. L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

Oui, si l’organisation de l’entreprise ne permet pas d’adapter les horaires. Dans ce cas, le salarié peut demander une prolongation de son arrêt maladie.

En conclusion, aujourd’hui, 15 % des travailleurs français choisissent de travailler à mi-temps. Dans le cas d’un temps partiel pour motif thérapeutique, il est davantage question de nécessité. Dans le meilleur des cas, ce dispositif permet au salarié de renouer avec son travail sans se bousculer. Côté employeur, il lui permet de récupérer sa main-d’œuvre, et de surcroit, une production normale.