Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures

Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet à un salarié de reprendre ou de maintenir son activité avec un temps de travail réduit pour raison médicale. Il doit être prescrit par un médecin, organisé avec l’accord de l’employeur et validé par la CPAM ou la MSA pour l’indemnisation. Le salarié perçoit son salaire selon les heures travaillées, complété sous conditions par des indemnités journalières. En cas de refus, de désaccord sur les horaires ou de problème d’indemnisation, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail.

Voici une infographie mettant en lumière les bénéfices du mi-temps thérapeutique :

Mi-temps thérapeutique : de quoi s’agit-il ?

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement temporaire du temps de travail pour raison médicale. Il permet au salarié de travailler moins qu’à temps plein, tout en conservant un lien avec son emploi et en poursuivant son rétablissement.

Il peut être utilisé dans deux situations principales :

• lorsque la reprise ou le maintien au travail à temps partiel est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé ;
• lorsque le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?

Voici une infographie sur les conditions à remplir pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique :

Pour qu’un salarié puisse bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, il doit obtenir une prescription de son médecin traitant, qui permet de remplir l’un des objectifs suivants :

• Reprendre ou maintenir un emploi à temps partiel pour un rétablissement progressif.
• Suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé.
• Envisager le dispositif pour les salariées en situation de grossesse pathologique.

Dans tous les cas, le mi-temps thérapeutique est indemnisé par la CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie.

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier du mi-temps thérapeutique ?

Afin de reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez formuler une demande auprès de votre médecin traitant, à moins que celui-ci vous en fasse la proposition. S’enchaînent ensuite différentes démarches qui impliquent l’employeur, le médecin traitant et la CPAM.

Voici une infographie qui détaille les étapes à suivre pour bénéficier du mi-temps thérapeutique :

1. Le rendez-vous avec le médecin traitant

La première étape consiste à consulter votre médecin traitant. Si un mi-temps thérapeutique est jugé bénéfique pour votre rétablissement, il en fera la demande officielle. Le médecin devra préciser le pourcentage d’activité que vous êtes en mesure d’effectuer (par exemple 20 %, 40 %, 80 %, etc.) et demander l’ouverture d’un dossier auprès de la CPAM pour indemnisation. La prescription comprend trois volets :

• Les volets 1 et 2 pour la CPAM,
• Le 3e volet à remettre à votre employeur.

2. L’accord de l’employeur

Pour obtenir l’accord de votre employeur, exposez-lui votre situation. Vous pouvez formaliser cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant le 3e volet de la prescription médicale. L’employeur peut accepter le mi-temps thérapeutique ou, dans certains cas, refuser pour des raisons légitimes telles que :

• Désorganisation de l’entreprise,
• Difficulté d’aménagement des horaires,
• Absence d’un poste adapté à votre état de santé.

S’il refuse, il doit informer par écrit le médecin du travail et vous-même, conformément à l’article L4624-6 du Code du travail.

3. L’attestation de l’employeur

Après accord, l’employeur doit délivrer une attestation spécifiant les modalités du mi-temps thérapeutique, incluant :

• La répartition des heures et jours de travail,
• La nature de l’emploi,
• La rémunération. Chaque mois, l’employeur doit aussi remplir une attestation de salaire sur le portail Net Entreprise, précisant :
• Le motif de l’absence,
• La période de travail à mi-temps,
• Le salaire brut perçu et le salaire brut perdu.

Ces informations permettront à la CPAM de calculer l’indemnisation due.

4. La visite médicale avant la reprise

La visite médicale de reprise n’est pas systématique en cas de mi-temps thérapeutique. Elle dépend notamment de la durée et de l’origine de l’arrêt de travail.

Elle est obligatoire dans les situations suivantes :

• après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel ;
• après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail ;
• après une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt ;
• après un congé maternité.

Cette visite est organisée par l’employeur auprès du service de prévention et de santé au travail. Elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent.

Le médecin du travail vérifie si le poste est compatible avec l’état de santé du salarié. Il peut recommander un aménagement du poste, une adaptation du temps de travail, un reclassement ou, si nécessaire, se prononcer sur l’aptitude du salarié.

Une visite de préreprise peut aussi être organisée pendant l’arrêt de travail lorsque celui-ci dure plus de 30 jours. Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance maladie ou le médecin du travail. Elle permet d’anticiper les conditions de retour au travail, mais ne remplace pas la visite de reprise lorsqu’elle est obligatoire.

Remise de la prescription médicale et de l’attestation à la CPAM

La prescription de mi-temps thérapeutique par le médecin traitant, indiquant le pourcentage d’activité que le salarié est en mesure d’effectuer, ainsi que l’attestation de l’employeur doit être transmise à la CPAM. La caisse donnera ou refusera son accord après la réception de l’avis du médecin du travail pour indemniser le temps partiel thérapeutique.

Le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt de travail. Cette suspension prend fin à la date de la reprise. Toutefois, si la visite de reprise n’est pas effectuée dans le respect du délai indiqué, le contrat reste en suspens jusqu’à ce qu’elle soit réalisée.

Mi-temps thérapeutique et rémunération : quelles sont les conséquences ?

L’infographie ci-dessous explique les conséquences du mi-temps thérapeutique sur la rémunération :

Pendant un mi-temps thérapeutique, le salarié ne perçoit pas automatiquement son salaire complet. L’employeur lui verse la rémunération correspondant aux heures réellement travaillées.

Cette rémunération peut être complétée par des indemnités journalières versées par la CPAM ou la MSA, si les conditions médicales et administratives sont remplies.

Comment sont versées les indemnités journalières ?

Le salarié peut percevoir des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

• le maintien ou la reprise du travail à temps partiel favorise l’amélioration de son état de santé ;
• le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le versement des indemnités n’est pas automatique. La CPAM ou la MSA examine la situation, notamment avec le médecin-conseil.

Comment est calculée l’indemnisation ?

Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire journalier de base, généralement égal à la moyenne des 3 derniers salaires bruts divisée par 91,25.

En principe, elles correspondent à 50 % de ce salaire journalier de base. Toutefois, en mi-temps thérapeutique, leur montant est limité : elles ne peuvent pas dépasser la perte de salaire liée à la réduction du temps de travail.

Ainsi, le cumul du salaire versé par l’employeur et des indemnités journalières ne peut pas dépasser le salaire habituel à temps plein. Le salaire pris en compte pour le calcul des IJ maladie est plafonné à 1,4 fois le SMIC en vigueur.

La convention collective peut-elle prévoir un maintien de salaire ?

Oui. Certaines conventions collectives, accords d’entreprise, contrats de prévoyance ou politiques internes peuvent prévoir un maintien de rémunération plus favorable.

Il est donc important de vérifier :

• la convention collective applicable ;
• le contrat de travail ;
• les accords d’entreprise ;
• les garanties de prévoyance ;
• les règles internes de maintien de salaire.

Les primes et avantages peuvent aussi dépendre de leur nature et des règles applicables dans l’entreprise. Certains éléments peuvent être maintenus, tandis que d’autres peuvent être calculés au prorata du temps travaillé.

Combien de temps le salarié peut-il travailler à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L’infographie suivante explique la durée pendant laquelle un salarié peut bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique :

Bien que l’aménagement du travail du salarié soit appelé mi-temps thérapeutique, cela ne signifie pas qu’il doit effectuer 50 % des heures normales. Dans le secteur privé, le temps partiel peut être inférieur à 50 %, à partir de 20 % jusqu’à 90 % des activités normales. En effet, la reprise se fait graduellement en fonction de la réadaptation, par exemple à 20 % ou 40 % du temps plein jusqu’à la reprise complète. La durée maximale du mi-temps thérapeutique n’est pas réglementée par le Code du travail.

Y a-t-il des horaires fixes en mi-temps thérapeutique ?

Non. Les horaires du mi-temps thérapeutique ne sont pas fixés par la loi. Ils sont définis avec l’employeur, en tenant compte des recommandations médicales et des besoins de l’entreprise. Le salarié peut ainsi travailler uniquement le matin, certains jours de la semaine, ou reprendre progressivement selon son état de santé.

Peut-on prendre des congés pendant un mi-temps thérapeutique ?

Oui. Le mi-temps thérapeutique ne supprime pas les droits du salarié aux congés payés. Comme tout salarié à temps partiel, il bénéficie de la même durée de congés qu’un salarié à temps plein.

En revanche, le décompte des jours de congés dépend de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : jours ouvrables, jours ouvrés, convention collective ou accord interne. Il est donc conseillé de vérifier les règles appliquées par l’employeur.

Quel impact sur la retraite ?

Le mi-temps thérapeutique peut avoir un impact indirect sur la retraite, car les cotisations sont calculées sur la rémunération soumise à cotisations. Si le salaire est réduit, les cotisations peuvent donc être moins élevées.

Toutefois, les périodes indemnisées par l’Assurance maladie peuvent aussi être prises en compte selon les règles applicables. En cas de temps partiel thérapeutique long ou répété, il est préférable de vérifier son relevé de carrière auprès de l’Assurance retraite.

Que se passe-t-il à la fin du mi-temps thérapeutique ?

À la fin du mi-temps thérapeutique, plusieurs situations sont possibles :

• le salarié reprend son poste à temps plein ;
• le temps partiel thérapeutique est prolongé si l’état de santé le justifie et si l’indemnisation est acceptée ;
• un aménagement durable du poste ou du temps de travail est envisagé ;
• une invalidité, une reconversion professionnelle, un reclassement ou une procédure d’inaptitude peut être étudié selon la situation.

Si le salarié ne peut pas reprendre son poste dans les conditions habituelles, le médecin du travail peut recommander des aménagements ou se prononcer sur son aptitude. En cas de désaccord avec l’employeur ou de risque de licenciement pour inaptitude, il est conseillé de consulter un avocat en droit du travail.

Mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique : est-ce possible ?

Voici une infographie sur les différentes possibilités du mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique :

Un fonctionnaire peut bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique si ce dispositif favorise son maintien ou son retour à l’emploi. L’expression « mi-temps thérapeutique » reste courante, mais elle est imprécise : l’agent peut travailler entre 50 % et 90 % d’un temps plein.

Quelles sont les conditions requises pour un fonctionnaire ?

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé lorsque l’état de santé du fonctionnaire ne lui permet pas d’exercer ses fonctions à temps plein ou lorsqu’une réduction du temps de travail facilite son maintien dans l’emploi.

Pour en bénéficier, l’agent doit être fonctionnaire titulaire ou stagiaire et adresser à son administration une demande accompagnée d’un certificat médical.

Un fonctionnaire stagiaire ne peut toutefois pas bénéficier du dispositif lorsque son stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

Le temps partiel thérapeutique peut être demandé après :

• Un congé de maladie ;
• Un congé de longue maladie ;
• Un congé de longue durée ;
• Un congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou Citis ;
• Un accident de service ;
• Une maladie professionnelle.

Il peut aussi être accordé sans arrêt de travail préalable, dès lors que l’état de santé du fonctionnaire le justifie.

Le dispositif est possible si l’une des conditions suivantes est remplie :

• La reprise ou le maintien des fonctions à temps partiel favorise l’amélioration de l’état de santé de l’agent ;
• Le temps partiel permet à l’agent de suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle afin de retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Comment demander le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique ?

Le fonctionnaire doit adresser une demande de temps partiel thérapeutique à son administration employeur. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant :

• La quotité de travail souhaitée : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % ;
• La durée demandée, dans la limite d’un an ;
• Les conditions d’exercice des fonctions : travail continu ou discontinu, journées ou demi-journées non travaillées ou réduction de la durée quotidienne de travail.

Depuis le 1er août 2026, l’administration dispose en principe d’un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande pour accepter ou refuser le temps partiel thérapeutique.

Lorsque la demande est présentée à la fin d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un Citis ou après une disponibilité pour raison de santé, la décision doit intervenir au plus tard le jour de la reprise. Cette règle s’applique aussi aux demandes de renouvellement.

L’administration peut soumettre l’agent à un examen auprès d’un médecin agréé dès la réception de la demande. Une absence injustifiée à cet examen vaut renoncement à la demande.

Le fonctionnaire ou l’administration peut contester les conclusions du médecin agréé devant le conseil médical, qui siège en formation restreinte.

Répartition du temps de travail

Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur à la moitié de la durée normale de travail. La quotité est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.

La réduction du temps de travail peut prendre plusieurs formes :

• Une réduction de la durée quotidienne de travail ;
• Une ou plusieurs demi-journées non travaillées ;
• Une ou plusieurs journées non travaillées par semaine ;
• Une organisation continue ou discontinue.

La répartition retenue doit tenir compte de l’état de santé de l’agent et du fonctionnement du service. À la demande du fonctionnaire, la quotité peut être modifiée avant la fin de la période prévue sur présentation d’un nouveau certificat médical.

Durée du mi-temps thérapeutique pour le fonctionnaire

Depuis le 1er août 2026, l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée dans la limite totale d’un an. Il n’est plus obligatoire de la renouveler par périodes de un à trois mois.

Le certificat médical peut donc demander une durée adaptée à l’état de santé du fonctionnaire, sans renouvellements intermédiaires imposés. Le temps partiel thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue.

Lorsque l’agent a épuisé ses droits, il peut obtenir une nouvelle autorisation après avoir accompli une année d’activité à temps plein. Seules les périodes d’activité et de détachement sont prises en compte pour reconstituer ce droit.

À la fin de la période autorisée, le fonctionnaire peut :

• Reprendre ses fonctions à temps plein ;
• Demander un renouvellement si la limite d’un an n’est pas atteinte ;
• Demander une modification de sa quotité de travail ;
• Solliciter un autre aménagement si son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein.

L’administration peut soumettre le fonctionnaire à un examen auprès d’un médecin agréé à tout moment. En cas de refus de se présenter à cet examen, l’autorisation de temps partiel thérapeutique peut être interrompue.

Si le conseil médical est saisi alors que le fonctionnaire bénéficie déjà du dispositif, son autorisation est prolongée jusqu’à ce que le conseil rende son avis.

Qu’en est-il de la rémunération du fonctionnaire en temps partiel thérapeutique ?

Le fonctionnaire continue de percevoir l’intégralité de son traitement indiciaire pendant son temps partiel thérapeutique, quelle que soit la quotité de travail autorisée.

Il conserve aussi en totalité :

• L’indemnité de résidence ;
• Le supplément familial de traitement ;
• La nouvelle bonification indiciaire ;
• Le complément de traitement indiciaire, s’il en bénéficie.

Le maintien des primes et indemnités dépend du versant de la fonction publique :

• Dans la fonction publique de l’État, elles sont en principe maintenues en totalité ;
• Dans la fonction publique territoriale, leur maintien dépend de la délibération qui institue le régime indemnitaire de la collectivité ;
• Dans la fonction publique hospitalière, les primes liées au grade, à l’échelon et à l’emploi restent en principe versées en totalité. Les primes variables continuent d’être modulées selon les résultats et la manière de servir.

Le fonctionnaire ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires pendant cette période.

Et pour les agents contractuels ?

Les agents contractuels peuvent aussi bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, avec ou sans arrêt de travail préalable. Ils doivent présenter à leur administration un certificat médical précisant la quotité, la durée et les conditions d’exercice souhaitées.

La quotité peut être fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein. L’autorisation est accordée et renouvelée dans la limite d’un an, sans périodicité obligatoire de un à trois mois.

L’administration dispose en principe de 30 jours pour se prononcer. Lorsqu’une demande est présentée à la suite d’un congé de maladie, d’un congé de grave maladie ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, la décision doit intervenir au plus tard le jour de la reprise. Cette règle vaut aussi pour un renouvellement.

Tout refus ou toute interruption décidée par l’administration doit être motivé.

Contrairement au fonctionnaire titulaire, l’agent contractuel ne conserve pas automatiquement l’intégralité de sa rémunération. Il perçoit une fraction de son traitement, de ses primes et de ses indemnités selon sa quotité de travail :

Cette rémunération peut être complétée par des indemnités journalières de la Sécurité sociale si l’agent remplit les conditions requises.

Bon à savoir :

Pour le fonctionnaire, la période de temps partiel thérapeutique est assimilée à une période à temps plein concernant notamment :

• Les droits à l’avancement d’échelon et de grade ;
• La constitution et la liquidation des droits à pension ;
• La détermination des droits à formation.

Le fonctionnaire en temps partiel thérapeutique a-t-il droit aux congés payés ?

Le fonctionnaire en temps partiel thérapeutique conserve des droits aux congés annuels et aux jours de réduction du temps de travail identiques à ceux d’un agent travaillant à temps partiel.

Les congés annuels correspondent à cinq fois le nombre de jours travaillés chaque semaine. Ainsi, un agent travaillant trois jours par semaine dispose de 15 jours de congé annuel, soit cinq semaines d’absence.

Ce calcul ne réduit pas la durée réelle de ses vacances : pour obtenir une semaine de repos, l’agent ne pose que les jours pendant lesquels il aurait dû travailler.

Si l’agent travaille chaque jour avec des horaires réduits, ses congés sont calculés selon le nombre de jours travaillés dans la semaine, et non selon sa quotité de travail.

Pour un agent territorial occupant plusieurs emplois à temps non complet, les congés sont calculés en fonction de la durée de travail accomplie dans chaque emploi.

Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?

Cette infographie présente les différents avantages ainsi que les inconvénients du mi-temps thérapeutique :

Le mi-temps thérapeutique présente plusieurs avantages pour le salarié :

• Reprise progressive : Il permet de retourner au travail de manière graduelle après un arrêt-maladie ou un accident, facilitant ainsi la réadaptation.
• Temps pour la rééducation : La réduction du temps de travail laisse plus de temps pour les soins et la rééducation nécessaires au rétablissement.
• Maintien du lien avec le monde professionnel : Le salarié conserve un contact avec son emploi, ce qui favorise une réintégration plus douce et évite un éloignement prolongé de la vie professionnelle.

Cependant, le mi-temps thérapeutique comporte aussi des inconvénients :

• Rémunération réduite : Le salaire est basé sur un temps partiel, ce qui peut entraîner une baisse significative des revenus.
• Indemnités journalières variables : La CPAM n’étant pas soumise à des barèmes fixés par la loi, le montant des indemnités journalières peut varier. Certaines assurances sociales sont moins généreuses, ce qui peut rendre le dispositif moins attractif pour certains salariés.

En conclusion, aujourd’hui, 15 % des travailleurs français choisissent de travailler à mi-temps. Dans le cas d’un temps partiel pour motif thérapeutique, il est davantage question de nécessité. Dans le meilleur des cas, ce dispositif permet au salarié de renouer avec son travail sans se bousculer. Côté employeur, il lui permet de récupérer sa main-d’œuvre, et de surcroit, une production normale.

FAQ sur le mi-temps thérapeutique

Quel salaire en mi-temps thérapeutique ?

Le salarié perçoit un salaire correspondant aux heures travaillées, complété par des indemnités journalières de la CPAM. Celles-ci sont versées dans la limite de 360 jours sur trois ans, avec une prolongation possible d’un an en cas de temps partiel thérapeutique.

Qui décide du mi-temps thérapeutique ?

La prescription vient du médecin traitant. Elle doit ensuite être validée par le médecin-conseil de la CPAM, le médecin du travail et acceptée par l’employeur.

Peut-on cumuler un mi-temps thérapeutique avec un autre emploi ?

Non, le dispositif concerne uniquement le poste de l’employeur principal. Un second emploi n’est pas compatible, sauf autorisation expresse et médicale.

Quels droits conserve le salarié en mi-temps thérapeutique ?

Il garde ses droits habituels : congés payés, primes éventuelles et droits liés à sa convention collective. Les trimestres de retraite continuent d’être validés.

L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?

Oui, si l’organisation de l’entreprise ne permet pas d’adapter les horaires. Dans ce cas, le salarié peut demander une prolongation de son arrêt maladie.