Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Ne vous inquiétez pas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, dont le montant équivaut au double de l’indemnité légale de licenciement. Afin de connaître la somme exacte que votre employeur doit vous verser, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en licenciement ou avocat en droit du travail. En effet, les méthodes de calcul prennent en compte différentes données chiffrées, notamment le montant de votre rémunération et votre ancienneté. Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Avez-vous droit à d’autres indemnités compensatoires ?

À RETENIR : Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle ?

Le montant de l’indemnité de licenciement dépend de la rémunération du salarié, ainsi que de son ancienneté. L’employé peut aussi prétendre à une indemnité compensatoire dans certains cas.

Votre ancienneté et votre salaire de référence servent de base pour calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle. Sont aussi considérées les indemnités de congé, les primes et les commissions. Les simulateurs de calcul sont des outils pratiques qui aident à déterminer rapidement le montant de l’indemnité de licenciement.

Que vous soyez un salarié de longue date ou un nouveau venu au sein de votre entreprise, découvrez ici les détails de ce système d’indemnisation.

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Quelles méthodes utiliser pour calculer les indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle ?

Un licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis si vous n’avez pas exécuté votre préavis. Le calcul se base sur votre salaire de référence et votre ancienneté dans l’entreprise.

Pour déterminer votre salaire de référence, vous pouvez opter pour l’une des formules citées dans la liste suivante :

• La moyenne mensuelle de votre rémunération brute sur les 12 derniers mois ou, si votre ancienneté est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de votre salaire sur la durée de votre service.
• Le tiers de votre rémunération au cours des 3 derniers mois.

Comme prévu par la loi, la formule de calcul la plus avantageuse sera retenue. D’autres éléments sont également à prendre en compte dans le calcul, dont voici la liste :

• Les indemnités de congés payés ;
• Les commissions ;
• Les rappels de salaire correspondant à la période concernée ;
• Les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles devant être versées pendant la période de référence telles que la prime du 13ème mois ;
• Les autres éléments de rémunération prévus dans le contrat de travail, tels que les avantages en nature.

Voici un exemple de calcul :

Si vous avez perçu un salaire mensuel brut de 1 500 € pendant les 12 derniers mois, avec une prime conventionnelle de vacances de 300 € en mois de juillet, votre salaire de référence est de :

[(1 500 x 11) + (1 500 + 300)] / 12 = 1 525 €

Points clés à retenir :

1. Le salaire de référence se calcule sur la base de la moyenne mensuelle de votre rémunération.
2. Le calcul prend aussi en compte les primes, commissions et indemnités de congés.

Calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail

Une fois le salaire de référence déterminé, vous pouvez calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Suite à un accident du travail, le montant est le double de l’indemnité légale de licenciement. Voici une liste des détails :

• Si votre ancienneté est inférieure à 10 ans, l’indemnité légale de licenciement doit être supérieure au quart de votre salaire de référence mensuel multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Les années incomplètes sont prises en compte proportionnellement au nombre de mois travaillés.

Exemple :

Si le salaire considéré est de 1 500 €, et l’ancienneté de 9 ans et 2 mois, l’indemnité légale de licenciement est de :

[(1 500 x 1/4) x 9] + [(1 500 x 1/4) x (2/12)] = 3 435 €.

Étant donné que l’inaptitude est d’origine professionnelle, cette indemnité est doublée. Ainsi, dans cet exemple, l’indemnité de licenciement est de :

[[(1 500 x 1/4) x 9] + [(1 500 x 1/4) x (2/12)]] x 2 = 6 870 €

• Si votre ancienneté est supérieure à 10 ans, l’indemnité légale de licenciement doit être supérieure au quart de votre salaire de référence mensuel par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, et au tiers de votre salaire de référence mensuel multiplié par le nombre d’années d’ancienneté à partir de 10 ans.

Exemple :

Pour un salaire de référence de 1 500 €, et une ancienneté de 12 ans et 5 mois, l’indemnité légale de licenciement est de :

[(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (5/12)]= 4 955 €

Suite à un accident de travail, vous en percevez le double, soit 9 910 € d’indemnité de licenciement.

Points clés à retenir :

• Le calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle dépend de votre ancienneté.
• Un licenciement pour inaptitude professionnelle peut inclure une indemnité compensatoire.

Pourquoi dresser un tableau Excel pour calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle ?

Pour faciliter le calcul de votre indemnité de licenciement, vous pouvez utiliser des simulateurs de calcul en ligne. Vous avez aussi la possibilité de télécharger un tableau Excel avec des fonctions prédéfinies, qui vous permettent de calculer votre indemnité en fonction de vos salaires mensuels et de votre ancienneté.

Points clés à retenir :

• Les simulateurs de calcul permettent de calculer facilement l’indemnité de licenciement.
• Un tableau Excel peut aider dans ce calcul grâce à ses fonctions prédéfinies.

En conclusion, le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle est principalement basé sur votre salaire et votre ancienneté. Si une convention collective le prévoit, cette indemnité peut être remplacée par une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée.