Accident de travail : quels sont les risques ?

Un de vos travailleurs a été victime d’un accident de travail ? Qu’est-ce que vous risquez ? Un accident de travail est un accident survenu lors de la réalisation d’une tâche par un travailleur rémunéré. Il est justifié par un lien de subordination entre la victime et l’employeur. L’accident de travail peut occasionner des lésions corporelles et psychiques. Pour éviter les litiges, il est conseillé d’être assisté par un avocat spécialisé en accident de travail ou un avocat en droit du travail.

À RETENIR : Quels sont les risques en cas d’accident de travail ?

En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.

Un accident de travail présente-t-il un risque pour l’employeur ? Les informations ci-dessous vous éclaireront sur le sujet.

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Quels sont les risques encourus en cas d’accident de travail ?

Un accident de travail engage la responsabilité de l’employeur.

Les risques de poursuite pénale

En cas d’accident de travail, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée dès lors qu’il manque à ses obligations relatives au droit du travail. En effet, les chefs d’entreprises risquent une poursuite pénale, car ils sont considérés comme des auteurs indirects de l’accident.

Les risques de condamnation à des peines de prison et d’amende

La constatation de l’infraction est réalisée par l’inspecteur du travail. Toutefois, seule la juridiction répressive peut reconnaître la responsabilité pénale de l’employeur. Les peines encourues varient suivant la gravité de l’accident. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces sanctions :

• Une contravention de 2e classe si l’accident porte atteinte à l’intégrité de la victime sans occasionner d’incapacité ;
• Une contravention de 5e classe si l’accident entraine une incapacité de travail de moins de 3 mois ;
• 2 ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 € en cas d’incapacité de travail de plus de 3 mois ;
• 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 € si l’accident a causé la mort de la victime.

Si l’employeur a délibérément violé le Code du travail, voici la liste des sanctions applicables :

• Une amende de 5e classe si l’accident n’entraîne aucune incapacité ;
• 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende si l’incapacité de travail est inférieure à 3 mois ;
• 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour plus de 3 mois d’incapacité de travail ;
• 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas de décès de la victime.

Les risques de verser des dommages et intérêts à la victime

La responsabilité civile de l’employeur est en jeu en cas d’accident de travail. Ainsi, si sa faute est prouvée, il risque de verser des dommages et intérêts à la victime.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

L’accident du travail est soumis à des règles juridiques strictes dont le non-respect peut avoir de lourdes conséquences tant pour l’employeur que pour le salarié. D’où l’importance de recourir à l’aide d’un avocat notamment en cas de litige.

Pour le salarié victime

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’avocat spécialisé en droit du travail peut jouer un rôle significatif dans plusieurs aspects :

• Assistance dans les démarches administratives : L’avocat peut aider la victime à accomplir les formalités nécessaires pour la reconnaissance de l’accident comme professionnel par la Sécurité sociale, ce qui est essentiel pour l’obtention des indemnités journalières.
• Représentation en cas de contestation : Si l’accident n’est pas reconnu comme professionnel, l’avocat peut former un recours devant la commission de recours amiable et négocier pour trouver un arrangement favorable.
• Procédure pénale : En cas d’accidents graves, l’avocat peut déposer une plainte et collaborer avec l’inspection du travail et le parquet pour des enquêtes supplémentaires, aidant ainsi à établir la responsabilité de l’employeur.
• Procédure civile : L’avocat peut aider le salarié à prouver la faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire, orientant la stratégie à suivre selon les preuves disponibles.

Pour l’employeur

Pour l’employeur, l’avocat intervient également de manière significative :

• Conseil lors de la déclaration de l’accident : L’avocat peut aider l’employeur à préparer et à émettre des réserves lors de la déclaration de l’accident à la Sécurité sociale, pour tenter de limiter sa responsabilité.
• Représentation lors des contestations : Si l’employeur souhaite contester le caractère professionnel de l’accident, l’avocat peut représenter ses intérêts devant la commission de recours amiable ou le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, élaborant une stratégie de défense solide.
• Gestion des risques et conformité : L’avocat peut conseiller l’employeur sur les meilleures pratiques en matière de sécurité au travail pour prévenir les futurs accidents et les conséquences juridiques associées.

Pour conclure, un accident de travail engage les responsabilités civile et pénale de l’employeur. Il risque une peine d’emprisonnement ainsi que le paiement d’une amende. En cas de poursuite judiciaire, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail pour être défendu par un professionnel devant le juge.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’employeur risque une poursuite pénale en cas d’accident de travail ;
• La victime peut aussi se constituer partie civile et demander un dédommagement pour les préjudices subis ;
• En cas d’accident du travail, l’avocat en droit du travail aide la victime à établir le caractère professionnel de l’accident afin de bénéficier des indemnités de la part de la Sécurité sociale et d’obtenir la réparation du dommage subi. Pour l’employeur, ce juriste peut l’aider à prouver le contraire afin de dégager sa responsabilité.