Abandon de poste dans la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire et vous vous interrogez sur les risques liés à un abandon de poste ? Une absence est considérée comme un abandon de poste lorsqu’elle est injustifiée, prolongée et sans autorisation du supérieur hiérarchique. Ce manquement peut entraîner la radiation de l’agent. Comme l’abandon de poste est un acte volontaire, il ne donne pas droit à l’assurance chômage. L’agent perd également l’indemnité compensatrice de préavis et les congés annuels non pris. En cas d’abandon de poste, il est conseillé de faire appel à un avocat en fonction publique ou en droit du travail pour assurer votre protection.

À RETENIR : Quels sont les risques de l’abandon de poste dans la fonction publique ?

Un fonctionnaire qui commet un abandon de poste risque plus qu’une simple sanction disciplinaire, c’est-à-dire qu’il n’a en conséquence pas droit à une indemnité de licenciement et aux allocations chômage. Il peut également perdre les garanties liées à son statut.

Contractuel ou fonctionnaire, découvrez ce que vous risquez en cas d’abandon de poste dans la fonction publique !

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Qu’est-ce que la fonction publique?

Pour bien connaître les risques de l’abandon de poste pour les fonctionnaires, il est nécessaire de donner la définition de la fonction publique.

Par définition, la fonction publique désigne tout le personnel travaillant dans l’administration publique. Ainsi, elle regroupe les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels. La fonction publique est principalement constituée de trois versants, à savoir la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Contrairement aux salariés, les agents publics ne sont pas régis par un contrat de travail. Ils sont soumis à des statuts.

Quelle sanction en cas d’absence injustifiée dans la fonction publique?

Un agent public en abandon de poste est dans un premier temps mis en demeure par l’administration par le biais d’une lettre recommandée. Cette dernière doit contenir les informations de la liste suivante :

• Les informations sur l’agent public ;
• La date où il devra rejoindre son poste ;
• Les sanctions encourues en cas de refus.

À la réception de la mise en demeure, voici une liste de ce que le fonctionnaire peut faire :

• Rejoindre son poste avant la date mentionnée en fournissant les pièces justifiant son absence. Dans ce cas, aucune retenue sur salaire ne peut lui être appliquée. Cependant, il risque une sanction disciplinaire.
• Rejoindre son poste avant la date mentionnée sans justification. Dans ce cas, son salaire sera retenu en fonction du nombre de jours non travaillés. De plus, il risque une sanction disciplinaire ;
• Refuser de rejoindre son poste et risquer la radiation.

Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour abandon de poste?

Dès lors que l’agent public refuse de rejoindre son poste de travail dans les délais impartis, l’administration peut prononcer sa radiation. Vous trouverez ci-dessous la liste des conséquences de cette sanction :

• L’agent est radié des cadres.
• Comme il s’est volontairement privé de son emploi, il est considéré comme démissionnaire. Par conséquent, il est privé des allocations de chômage et de tout autre type d’allocation d’aide au retour à l’emploi.
• Il perd son droit à une indemnité compensatrice et ses congés annuels non pris.

Quel est le rôle d’un avocat en cas de radiation d’un agent de fonction publique ?

Si l’administration a prononcé votre radiation et que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez former un recours administratif. Vous avez le choix entre un recours gracieux et un recours hiérarchique. Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat en droit du travail est précieuse pour faire valoir vos droits. Voici les rôles que ce professionnel du droit peut assurer :

• Défense en cas de sanction : L’avocat utilise ses connaissances en droit pour vous défendre en cas de sanction disciplinaire ou de radiation.
• Analyse du règlement : Il analyse le règlement intérieur et le statut régissant votre fonction pour préparer une défense solide.
• Proportionnalité des sanctions : En cas de faute, l’avocat veille à ce que la sanction soit proportionnelle à la faute commise et vous aide dans la négociation si nécessaire.
• Vérification de la procédure : Il vérifie que la procédure disciplinaire exigée pour une radiation a été scrupuleusement respectée.

Pour conclure, l’abandon de poste est une faute pouvant engendrer une lourde conséquence pour l’agent public. En effet, ce dernier risque la radiation et la perte de tous ses droits et privilèges. L’abandon de poste n’est pas le meilleur moyen pour quitter son emploi pour un fonctionnaire. Pour trouver la meilleure méthode, demandez conseil auprès de nos avocats en droit de travail !

POINTS CLÉS À RETENIR

• La fonction publique désigne l’ensemble des personnes travaillant dans l’administration, notamment les agents publics comme les agents contractuels et fonctionnaires titulaires.
• En cas d’abandon de poste, l’agent risque une sanction disciplinaire avec ou sans retenue sur salaire ou une radiation pour abandon de poste dans les cas les plus graves.
• En cas d’abandon de poste, l’agent n’a pas droit à ses allocations de chômage, à ses indemnités compensatrices de préavis et à ses congés annuels non pris.
• En cas de sanction disciplinaire ou de radiation de l’agent public, un avocat en droit du travail peut vous aider à régler le conflit avec l’administration. Si nécessaire, il vous assistera lors des négociations.