Comment remplir un arrêt de travail ?

Se retrouver en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident de travail peut être une source de stress et d’incertitude. Cet article est là pour vous guider à travers le processus de déclaration d’arrêt de travail, essentiel pour obtenir vos indemnités journalières de la sécurité sociale. La déclaration d’arrêt de travail sert également à justifier l’absence du salarié auprès de l’employeur. Pour en savoir plus sur les spécificités de cette démarche, vous pouvez demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Comment faire pour compléter une déclaration de travail ?

Sachez que ce document doit être rempli par le salarié et son médecin. De nombreuses informations concernant l’employé ainsi que les circonstances de son arrêt maladie doivent y figurer. Le document doit ensuite être envoyé à la CAM.

Comment faire pour remplir une déclaration d’arrêt de travail ? Découvrez tous les détails dans ce qui suit.

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Qu’est-ce qu’une déclaration d’arrêt de travail ?

La déclaration ou feuille d’arrêt de travail est élaborée en 3 exemplaires. Voici la liste des destinataires :

• Deux exemplaires (volets 1 et 2) doivent être envoyés sous 48 H à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié.
• Un exemplaire (volet 3) doit être transmis à l’employeur.

Quel est le rôle du salarié au moment de remplir l’arrêt de travail ?

Lors d’un arrêt de travail, le salarié doit en informer son employeur sous 48 heures. Dès la réception du volet 3 de la feuille d’arrêt de travail, l’employeur doit envoyer à la CPAM une attestation de salaire qui servira de base pour le calcul des indemnités journalières de maladie.

Dans le cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit, dès qu’il en a connaissance, fournir une feuille cerfa d’accident du travail à son salarié. Cette feuille lui permet de bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie de ses frais médicaux.

Quels renseignements sur le salarié doivent figurer dans la déclaration d’arrêt de travail ?

Le salarié doit remplir la partie intitulée « l’assuré ». Voici la liste des informations qui doit apparaître dans la déclaration :

• Votre numéro d’immatriculation de sécurité sociale.
• Vos nom et prénom ;
• Le code de votre organisme de rattachement inscrit sur l’attestation de carte vitale.
• Votre adresse.
• Votre numéro de téléphone.
• Votre statut : salarié, indépendant ou sans emploi.
• Des informations sur l’arrêt de travail : si l’arrêt de travail a été causé par un tiers, s’il fait suite à une cure thermale, s’il est en rapport avec une affection liée à un pensionné de guerre.
• En cas de prolongation de l’arrêt de travail : s’il a été réalisé par le même médecin traitant que l’arrêt initial.
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de votre employeur.

Quelles cases le médecin doit-il remplir dans une déclaration d’arrêt de travail ?

Le médecin traitant du salarié doit remplir la partie intitulée « les renseignements médicaux » au bas de la feuille d’arrêt de travail. Il doit certifier avoir examiné le salarié et déclarer que son état nécessite la prescription d’un arrêt de travail.

Voici la liste des renseignements que le médecin doit communiquer :

• La durée de l’arrêt de travail ;
• Si l’arrêt de travail est lié à une affection visée par les articles L324-1 et R613-69 du code de la sécurité sociale ;
• Si l’arrêt de travail est lié à l’état de grossesse ;
• Si les sorties sont autorisées ;
• L’éventuelle reprise à temps partiel pour raison médicale ;
• Les éléments médicaux : la nature de l’affection qui touche le salarié ;
• La date, la signature et le cachet du médecin traitant.

Existent-ils des cas particuliers pour une déclaration d’arrêt de travail ?

Certaines situations sont considérées comme des cas particuliers. Elles concernent les personnes travaillant pour plusieurs employeurs, ainsi que les stagiaires.

         Cas particulier des personnes ayant plusieurs employeurs

S’il travaille pour plusieurs employeurs, le salarié doit informer chaque employeur au travers de la feuille d’arrêt de travail. De plus, chacun d’entre eux devra fournir une attestation de salaire à la CPAM.

         Cas particulier du stagiaire

Deux situations différentes peuvent survenir pour un stagiaire, dont voici la liste :

1. Si le stagiaire n’est pas rémunéré ou si sa rémunération n’excède pas le montant d’indemnisation légal : le stagiaire conserve son statut d’étudiant et est indemnisé pour ses soins médicaux, mais ne perçoit pas les indemnités journalières de la sécurité sociale.
2. Si le stagiaire est rémunéré au-delà du seuil légal : il pourra recevoir les indemnités journalières de sécurité sociale au titre de son arrêt maladie ou de son accident de travail.

À partir du 1er janvier 2024, il convient de prendre en compte que la LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, relative au financement de la sécurité sociale (Article 65), apporte des modifications spécifiques aux règles régissant les arrêts de travail., notamment :

1. L’abolition du délai de carence de 3 jours pour les cas de fausse couche et d’interruption médicale de grossesse (IMG), permettant une indemnisation dès le premier jour d’arrêt.
2. Les arrêts de travail délivrés suite à une téléconsultation ne peuvent désormais excéder 3 jours, sauf exceptions spécifiques. Ces exceptions incluent les cas où l’arrêt est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente, ou lorsque le patient ne peut pas consulter un professionnel médical compétent pour prolonger son arrêt de travail. En cas de non-respect de cette règle lors de la prescription des arrêts de travail, l’indemnité journalière ne sera versée que pour les 3 premiers jours de l’arrêt.

Comment un avocat peut-il vous aider à remplir une déclaration d’arrêt de travail ?

Un avocat, en particulier un spécialisé en droit du travail, peut jouer plusieurs rôles clés dans le processus de remplissage d’une déclaration d’arrêt de travail :

• Conseils juridiques : L’avocat peut fournir des conseils juridiques sur les droits et obligations du salarié dans le cadre de l’arrêt de travail, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières et les conditions de reprise du travail.
• Vérification de la conformité : L’avocat peut aider à vérifier que la déclaration d’arrêt de travail est remplie conformément aux exigences légales et réglementaires, assurant ainsi que tous les champs nécessaires sont correctement complétés.
• Assistance en cas de litige : Si des problèmes surviennent avec l’employeur ou la caisse d’assurance maladie concernant l’arrêt de travail (comme le refus d’indemnisation ou des contestations sur la validité de l’arrêt), l’avocat peut représenter le salarié pour défendre ses droits.
• Accompagnement dans les cas complexes : Dans des situations plus complexes, comme les arrêts de travail prolongés ou ceux impliquant des conditions de travail particulières, l’avocat peut offrir un accompagnement personnalisé pour s’assurer que le salarié est protégé et reçoit les prestations auxquelles il a droit.

En somme, deux personnes doivent remplir une déclaration d’arrêt de travail, en l’occurrence le salarié et son médecin. Le salarié y fournit les renseignements concernant sa personne, ainsi que les causes de son arrêt de travail. Tandis que le médecin y précise les raisons pour lesquelles il prescrit un arrêt maladie. Enfin, il existe des cas particuliers, comme un salarié travaillant pour plusieurs employeurs ou bien un stagiaire.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La déclaration d’arrêt de travail doit être produite en 3 exemplaires.
• Un formulaire cerfa est exigé en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle.
• Le délai de transmission d’une déclaration d’arrêt de travail est de 48 heures.
• Le formulaire cerfa permet de demander une prise en charge des frais médicaux.
• L’employé complète uniquement la partie intitulée « l’assuré ».
• Le médecin doit remplir la partie intitulée « renseignements médicaux ».
• Le salarié doit informer tous ses employeurs pour lesquels il travaille.
• Un stagiaire est indemnisé durant un arrêt de travail, selon deux conditions différentes.