Rechute accident du travail : les points essentiels à savoir

À RETENIR : Une rechute est-elle considérée comme accident du travail ?

Oui, dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail, une rechute peut être reconnue comme un accident du travail, à certaines conditions. Il est nécessaire pour le salarié de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct entre l’accident du travail initialement déclaré et la détérioration de son état de santé pour que la rechute soit officiellement reconnue.

Apprenez-en plus sur les démarches et les conditions requises pour faire reconnaître une rechute après un accident de travail.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quand parle-t-on de rechute accident du travail ?

Une reprise de travail se fait par une délivrance d’un certificat médical final de guérison ou de consolidation par votre médecin. Cela indique que les lésions dues à votre accident du travail ont disparu, ou ont fixé.

Mais il arrive qu’après guérison ou consolidation, votre état de santé s’aggrave : on parle de rechute de votre accident du travail. Elle se manifeste par une aggravation de la lésion initiale, ou une apparition d’une nouvelle lésion entraînée par votre accident.

Elle peut inciter un nouvel arrêt de travail et, en même temps, un traitement médical. Une rechute peut intervenir plusieurs années après votre accident.

Rechute accident du travail : les démarches

En cas de rechute suite à un accident de travail, voici les démarches simplifiées pour un salarié :

1. Consultation médicale : Consultez un médecin pour qu’il examine les nouvelles lésions et qu’il établisse un lien avec l’accident de travail initial. Le médecin délivrera un certificat médical spécifiant qu’il s’agit d’une rechute.
2. Envoi du certificat à la CPAM : Transmettez le certificat médical de rechute à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dès que possible.
3. Réception de la feuille d’accident : Suite à l’envoi de votre certificat, la CPAM vous fournira une feuille d’accident du travail. Ce document est essentiel pour la prise en charge des soins liés à votre rechute.
4. Décision de la CPAM : La CPAM, après évaluation par un médecin-conseil, vous informera si votre rechute est prise en charge dans le cadre de l’accident du travail précédemment déclaré.

Car seule une rechute au titre de votre accident du travail motive une prise en charge. Le taux de couverture est de 100 % ou de 150 % selon le cas (même procédé que lors de votre accident du travail).

Votre prise en charge en cas de rechute suite à un accident du travail

En cas d’arrêt de travail, vous touchez des indemnités journalières (IJ). Elles se calculent sur la base de votre salaire journalier durant le mois avant la rechute.

Sa formule de calcul et le plafond du versement sont identiques à ceux d’un accident du travail. Elles peuvent être égales, et non inférieures, à celles perçues lors de votre arrêt de travail initial.

Si en même temps, vous percevez une rente d’incapacité permanente, elle est déduite de vos indemnités.

Rechute accident du travail : la rechute ne guérit pas

Un accident du travail peut laisser des séquelles durables. La CPAM demande avis du médecin-conseil et vous met en incapacité permanente définitive.

Elle fixe alors un taux d’IPP (incapacité permanente) qui vous permet d’être indemnisée. Elle est matérialisée sous forme d’indemnisation en capital ou de rente viagère.

Pour un taux inférieur à 10 %, une indemnité forfaitaire en capital est versée. S’il est supérieur ou égal à 10 %, la CPAM vous versera une rente viagère. Elle est basée sur votre salaire annuel.

Rechute accident du travail : la rechute a lieu chez un autre employeur

En cas de rechute chez un nouvel employeur, vous ne bénéficiez pas des dispositions protectrices du Code du travail.

Exception dans les deux cas suivants :

• Si votre rechute est causée par vos nouvelles conditions de travail.

Exemple :

Vous étiez un agent de chantier chez X quand vous avez eu un accident à la cheville. Suite à votre inaptitude, vous avez été licencié et maintenant, vous travaillez chez Y. Votre nouvelle activité requière des déplacements fréquents et une forte sollicitation de vos pieds. Cela a aggravé vos lésions initiales et a provoqué une rechute. Pour la faire valoir devant la loi, vous devez appuyer vos propos d’un certificat médical indiquant le rôle qu’ont joué vos nouvelles conditions de travail dans votre rechute.

• En cas de changement légal d’employeur (vente, fusion d’entreprises…), l’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que, le nouvel employeur doit respecter les garanties promises pour votre accident du travail.

Comment un avocat peut-il aider en cas de rechute suite à un accident du travail ?

Un avocat peut offrir un soutien précieux en cas de rechute après un accident du travail, notamment par les moyens suivants :

• Évaluation juridique : Il commence par évaluer la situation pour déterminer la viabilité de la demande de reconnaissance de la rechute comme accident du travail, en se basant sur les preuves disponibles et les spécificités juridiques.
• Conseil : L’avocat fournit des conseils sur les procédures à suivre, y compris sur la manière de collecter et de présenter les preuves médicales et autres nécessaires pour établir le lien de causalité entre l’accident initial et la rechute.
• Représentation légale : Si la demande est contestée ou refusée, l’avocat peut représenter le client dans les procédures d’appel ou devant les tribunaux, en plaidant le dossier sur la base des droits du travailleur et en cherchant à obtenir la reconnaissance de la rechute comme accident de travail, ainsi que les indemnités et couvertures médicales associées.

En résumé, la reconnaissance d’une rechute suite à un accident du travail est une étape clé pour garantir la continuité de la prise en charge et des droits de l’employé. Elle nécessite une démarche à effectuer et la présentation de preuves concrètes établissant le lien direct avec l’accident initial.