Perte de salaire pendant un arrêt maladie : calcul et cas particuliers

Vous êtes actuellement en arrêt maladie et souhaitez savoir ce que cette décision implique au niveau de votre rémunération ? En règle générale, le maintien de salaire n’est ni éternel ni automatique durant un arrêt maladie. En effet, si un employé ne travaille pas, il n’est pas payé. Cependant, des indemnités lui seront versées sous un certain nombre de conditions afin de compenser sa perte de salaire. Pour obtenir plus d’informations concernant vos droits pendant un arrêt maladie, consultez un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Comment calculer la perte de salaire pendant un arrêt maladie ? Quels sont les cas particuliers ?

• La perte de salaire durant un arrêt maladie est calculée en fonction de l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.
• Deux cas particuliers existent en matière de perte de salaire durant un arrêt maladie. Il s’agit de la femme enceinte et du fonctionnaire.

Découvrez comment est calculée la perte de salaire durant cette période et les cas particuliers.

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Comment calculer son salaire en cas d’arrêt maladie ?

Le salarié mis en arrêt maladie par son médecin traitant a droit à deux types d’indemnisations : les indemnisations journalières (IJ) et les indemnisations complémentaires. Les premières sont égales à 50 % du salaire journalier de base du travailleur et ne peuvent pas dépasser 52,28 euros brut. Elles sont calculées sur la base du salaire brut des 3 derniers mois du travailleur avant le début de son arrêt de travail. Les indemnités complémentaires, quant à elles, nécessitent de remplir un certain nombre de conditions, à savoir :

• Bénéficier des IJ versées par la Sécurité sociale ;
• Cumuler au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• Être soigné dans l’un des États membres de l’EEE (Espace économique européen) ou en France ;
• Ne pas être travailleur temporaire, intermittent, salarié saisonnier ou travailleur à domicile.

Calcul de la perte de salaire pendant un arrêt maladie : comment ça marche ?

L’indemnité versée par l’employeur à un travailleur en arrêt maladie ne correspond jamais à l’intégralité de son salaire. Cette fraction est calculée selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Voici un exemple qui vous permettra de mieux comprendre ces pourcentages qui s’appliquent par tranche d’ancienneté : un employé qui travaille dans une société depuis 8 ans se situe dans la tranche d’ancienneté de 6 ans à moins de 11 ans. En cas d’arrêt maladie, il a le droit de toucher 90 % de sa rémunération durant 40 jours. Ce pourcentage est de 66,6 % pendant les quarante jours suivant l’arrêt maladie.

Pour le cas d’un salarié qui n’a qu’un an d’ancienneté, les fractions citées préalablement seront appliquées comme suit : 30 + 30 jours.

Si le salarié est présent dans l’entreprise depuis plus de 31 ans, ses indemnités journalières seront calculées en se basant sur les fractions « 90 + 90 jours ».

Perte de salaire durant un arrêt maladie : quels sont les cas particuliers ?

Comment sont calculées les indemnités journalières pour le fonctionnaire. Congé de maternité d’une salariée travaillant dans le secteur privé : comment est-il calculé ? Ci-après les réponses.

Le cas du fonctionnaire

Le fonctionnaire ne travaillant pas pour cause de maladie a droit à plusieurs types de congés en fonction de la durée de son arrêt.

·         En cas de congé maladie ordinaire

Le fonctionnaire bénéficie du maintien de l’intégralité de son salarié durant les trois premiers mois de son arrêt maladie en cas de congé maladie ordinaire. Les primes et le traitement indiciaire sont aussi concernés par ce maintien de salaire.

·         En cas de congé longue maladie ou CLM

Si le fonctionnaire est en CLM, il ne touchera que la moitié de son salaire pour les 9 mois qui suivent son congé maladie ordinaire. Il ne bénéficiera plus de ses primes. Cependant, il aura un plein traitement pendant 12 mois. Une fois ce délai terminé, il n’aura droit qu’à un demi-traitement durant les 2 années qui suivront.

·         En cas de congé longue durée ou CLD

Le plein traitement du fonctionnaire est étendu à 3 ans pour le fonctionnaire en congé longue durée. Pour les 2 années suivantes, il sera réduit de moitié.

Le cas d’une salariée en congé de maternité travaillant dans le secteur privé

Dans le secteur privé, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer une salariée en congé de maternité. Cependant, si la durée de son arrêt de travail est supérieure à 8 semaines, elle pourra toucher des indemnités journalières. Ces dernières seront calculées en se basant sur le salaire perçu par l’employée durant les 3 derniers mois ayant précédé son congé, avec comme limite le plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours.

Comment un avocat peut-il vous aider à faire valoir vos droits en cas de perte de salaire pendant un arrêt maladie ?

La perte de salaire en cas d’arrêt maladie peut être source de litige entre l’employeur et le salarié. Le cas échéant, l’avocat spécialisé en droit du travail est en mesure de jouer plusieurs rôles :

• Fournir des conseils : ce professionnel du droit est le mieux adapté pour donner son avis sur la situation du salarié en arrêt de travail ;
• Offrir conseils et assistance : l’avocat spécialisé en droit du travail est en mesure d’assister le salarié au cours des différentes procédures de résolution du litige portant sur la perte de salaire durant l’arrêt de travail ;
• Défendre : si l’affaire est portée devant le juge, ce juriste saura accomplir les formalités relatives à la procédure judiciaire en place et en nom de son client. Il pourra en outre plaider pour lui.

En conclusion, le salarié en arrêt maladie ne sera pas rémunéré. À la place, il percevra des indemnités qui lui seront versées sous certaines conditions.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le salarié en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières et des indemnités complémentaires en compensation de sa perte de salaire ;
• Le montant des IJ est calculé en se basant sur le salaire brut perçu au cours des 3 derniers mois avant l’arrêt maladie ;
• En matière d’arrêt maladie, deux cas particuliers peuvent exister. Il s’agit du cas du fonctionnaire et de celui d’une salariée en congé de maternité travaillant dans le secteur privé.