Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise. Pour en connaître davantage sur les droits et les obligations de l’employé sur son lieu de travail, posez vos questions à un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Que dit la loi sur les obligations de sécurité et de santé du salarié au travail ?

L’article L4122-1 du Code du travail régit les obligations de sécurité et de santé du salarié comme suit :

Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

En tant que salarié, vous souhaitez en connaître davantage sur vos obligations de sécurité et de santé au travail ? Lisez ce qui suit !

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Quelles sont les obligations de sécurité et de santé du salarié au travail ?

Pour préserver sa santé ainsi que pour veiller à sa sécurité et à celles des autres, le salarié doit répondre aux obligations suivantes :

• Respecter les consignes de sécurité: elles comportent des instructions données par l’entreprise dans le but de prévenir les risques professionnels. Elles figurent généralement dans le règlement intérieur de l’entreprise.
• Se servir des moyens de protection mis à sa disposition: certains emplois nécessitent l’utilisation de moyens de protection individuelle ou collective. À titre d’exemple, pour la rénovation d’une toiture, l’installation d’un échafaudage aidera à lutter contre les risques de chute, ce qui est un moyen de protection collectif. Si cela n’est pas possible, l’employeur devra fournir un harnais de sécurité qui servira d’équipement individuel. Ainsi, le salarié est tenu de se servir de ces équipements.
• Suivre les formations et les informations fournies par l’employeur : l’employeur a l’obligation d’informer le salarié des risques auxquelles il est exposé, puis de lui fournir les mesures de prévention adéquates. À titre d’exemple, l’employeur doit organiser des formations en matière d’évacuation des salariés en cas d’incendie au sein de l’immeuble. Quant au salarié, il a le devoir de participer à ces actions de formation.

Le non-respect des obligations de sécurité et de santé peut-il entraîner des sanctions ?

En cas de non-respect des obligations de sécurité, l’employeur peut entamer une procédure disciplinaire contre le salarié. Le règlement intérieur stipule les sanctions applicables selon le manquement réalisé. Il peut s’agir notamment de :

• Un avertissement ;
• Une mise à pied ;
• Un licenciement.

Dans certains cas, l’entreprise ne dispose pas d’un règlement intérieur. Le cas échéant, l’employeur décidera de la sanction proportionnée au manquement. À titre d’exemple, si le travailleur refuse de porter des chaussures de sécurité, l’employeur pourra lui infliger un avertissement. En revanche, si le refus est répétitif, il subira une mise à pied, puis un licenciement.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait est un droit dont jouit le salarié. Si une situation de danger grave et imminent se présente dans le cadre de son travail, il est en droit de quitter son poste de travail, et ce, même sans l’accord de son employeur. En revanche, il doit le prévenir de la situation.

Selon l’article L4131 du Code du travail :

Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.

Ainsi, le salarié peut interrompre ses activités jusqu’à ce que l’employeur ait pris les mesures nécessaires pour éloigner le danger.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de conflit sur les obligations de sécurité ?

Suite à un accident de travail, votre employeur vous en tient responsable, car vous avez manqué à une obligation de sécurité ? Demandez conseil à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à éclaircir la situation. En collaborant avec ce professionnel du droit, vous bénéficierez de son assistance. Ses fonctions seront les suivants :

• Il vous fournira des conseils juridiques personnalisés tout en vous informant de vos droits et de vos obligations ;
• Il vous confirmera si votre action est bien un manquement à vos obligations ou si l’accident relève de la responsabilité de l’employeur ;
• Il négociera avec votre employeur afin de trouver une solution amiable du conflit tout en assurant que vos intérêts soient défendus ;
• Il vous aidera à constituer votre dossier si le recours à l’amiable a échoué et que vous souhaitez porter l’affaire devant la justice. Dans ce cas, il rédigera vos plaintes et vous aidera à rassembler les éléments de preuve.
• Il vous représentera devant les tribunaux et plaidera en votre nom.

Pour conclure, tout comme l’employeur, le salarié a des obligations de sécurité et de santé qu’il doit respecter au travail pour veiller à la protection de sa santé et celle de ses collaborateurs. Pour connaître les autres obligations que vous devez respecter dans le cadre de votre travail, contactez nos avocats spécialisés en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que celles des autres, en suivant les instructions données par son employeur.
• Le salarié a l’obligation de respecter les consignes de sécurité, d’utiliser les moyens de protection mis à sa disposition et de suivre les formations données par l’employeur.
• Le non-respect des obligations de sécurité et de santé peut entraîner des sanctions allant d’un simple avertissement jusqu’au licenciement.
• Le salarié est en droit de quitter son poste de travail en cas de situation de danger grave et imminent.
• En cas de conflit avec votre employeur, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à régler le litige.