Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles

À RETENIR : Que faut-il savoir sur le tableau 57 ?

• Le tableau 57 donne la liste des maladies professionnelles générées par certains gestes et postures de travail, particulièrement les affections périarticulaires. Il s’agit des affections liées aux articulations provoquées par des gestes et des postures répétés ou de longue durée.
• Le tableau détermine les conditions pour lesquelles la maladie en question est déclarée comme d’origine professionnelle.
• L’inflammation du tendon et la cataracte sont des exemples de maladies professionnelles qui y figurent.

Pour découvrir plus d’informations sur les différentes maladies professionnelles, lisez ce qui suit !

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Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée par l’employé en raison des risques présentés par son travail.

Des tableaux ont été dressés afin d’y classer les différentes maladies professionnelles. Ainsi, celles qui y sont citées sont présumées être d’origine professionnelle.

Le tableau renseigne les éléments suivants :

• La désignation de la maladie ;
• Le délai de prise en charge et/ou le délai d’exposition ;
• Les principales activités susceptibles d’encourager cette maladie.

Le salarié peut-il prétendre à des indemnités pour maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle donne droit à des indemnités. Pour le cas d’un arrêt de travail, les indemnités accordées sont les suivantes :

• Les indemnités octroyées par la Sécurité sociale ;
• L’indemnité complémentaire versée par l’employeur.

Pour le cas d’une incapacité permanente de travail, l’employé peut espérer les indemnités suivantes :

• Une indemnité forfaitaire en capital si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10. Dans ce cas, elle est versée en une fois.
• Une rente viagère à vie si le taux d’incapacité permanente est 10 % et plus.

Bon à savoir

La demande de reconnaissance de maladie professionnelle est à adresser aux organismes de sécurité sociale, c’est-à-dire à la CPAM ou au MSA pour les salariés dépendant du régime agricole.

Que contient le tableau 57 ?

L’article R.461 du Code de la sécurité sociale fournit les tableaux des maladies professionnelles. En total, 102 tableaux y figurent, dont :

• Tableau n° 1 : affections liées au plomb et à ses composés ;
• Tableau n° 8 : affections provoquées par les ciments ;
• Tableau n° 15 : affections dues aux amines aromatiques ;
• Tableau n° 30 : affections consécutives dues à l’inhalation des poussières d’amiante.
• Tableau n° 98 : affections chroniques du rachis lombaire causées par la manutention des charges lourdes. Cliquez ici pour en connaître davantage.

Quant au tableau 57, il renseigne sur les affections périarticulaires causées par certaines postures et gestes réalisés au travail. Il a été créé par le Décret du 2 novembre 1972, puis mis à jour par le Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017.

Voici un extrait du tableau 57.

Grâce à ce tableau, les employeurs et les salariés peuvent envisager des plans de prévention. Les professionnels s’y réfèrent également pour l’élaboration de la stratégie de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Les maladies ne figurant pas dans le tableau peuvent-elles être considérées comme professionnelles ?

Les maladies qui ne figurent pas dans les 102 tableaux des maladies professionnelles ne sont pas présumées avoir un caractère professionnel. Néanmoins, certaines exceptions existent.

Certaines maladies ne figurant pas dans le tableau sont considérées comme professionnelles dans les cas suivants :

• Les maladies qui sont liées directement et essentiellement au travail habituel du salarié, à l’exemple du burn out ou syndrome d’épuisement professionnel ;
• Les maladies ayant causé le décès ou encore l’incapacité permanente (de 25 % ou plus) du salarié.

Comment un avocat peut-il vous aider pendant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

Avant de bénéficier des différentes indemnités, le salarié doit obtenir la reconnaissance de la CPAM ou du MSA. Pour ce faire, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous accompagner pendant la démarche. Il assurera les rôles suivants :

• Il donnera des conseils juridiques et vous informera sur vos droits et vos obligations ;
• Il vous indiquera les procédures à suivre en vous assistant tout au long des démarches;
• Il vous aidera à constituer votre dossier et vous assistera dans le rassemblement des preuves indispensables pour soutenir votre demande, et ce, même si votre maladie ne figure pas dans le tableau.
• Il vous représentera devant la CPAM ou le MSA, notamment lors des entretiens ou des examens médicaux.
• Il vous exposera les recours possibles en cas de refus.

Pour conclure, le tableau n° 57 englobe les maladies professionnelles dues aux mauvaises postures, à des mouvements répétitifs ou prolongés. Leur connaissance permet aux employés comme aux employeurs de trouver des solutions afin de minimiser les risques de leur développement.

POINTS CLÉS À RETENIR : 

• Une maladie professionnelle est une maladie contractée par l’employé du fait de son travail.
• Les maladies professionnelles ouvrent droit à des indemnités si elles provoquent un arrêt maladie ou une incapacité permanente de travail.
• Le tableau 57 dresse une liste des affections périarticulaires causées par des postures et gestes effectués au travail.
• Une maladie qui ne figure pas dans le tableau peut tout de même être considérée comme professionnelle si elle est directement liée au travail habituel du salarié.
• Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à obtenir la reconnaissance auprès de la CPAM ou du MSA.