Tout savoir sur la maladie professionnelle

En arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ? Il est important de la faire reconnaître pour bénéficier des indemnités auxquelles vous avez droit, et pour jouir d’une prise en charge de vos frais médicaux. Pour tout conseil, faire appel à un avocat spécialisé en maladie professionnelle ou consultez un avocat expert en droit du travail. Découvrons les points importants concernant la maladie professionnelle.

Découvrez cette infographie informative qui offre un aperçu complet sur les aspects de la maladie professionnelle :

Définition de la maladie professionnelle

Du point de vue légal, il n’y a aucune définition expresse des maladies professionnelles. Néanmoins, elles sont reconnues juridiquement depuis la loi du 25 octobre 1919.
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle résulte directement de l’exposition d’un salarié, de manière habituelle, dans l’exercice de sa profession, à un risque physique, psychique, chimique et biologique. La maladie professionnelle est donc une conséquence des conditions de travail du salarié, et doit être listée dans les tableaux des maladies professionnelles.

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Liste des maladies professionnelles

Voici une infographie qui rassemble les données essentielles de la CNAM sur les

Il existe des tableaux des maladies professionnelles qui classent les pathologies relevant des deux régimes, à savoir le régime général et le régime agricole. Ils sont consultables sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Le délai de prise en charge ou la durée d’exposition au risque pour chaque pathologie professionnelle ainsi que les activités qui en sont à l’origine y sont aussi inscrites. Si la maladie figure parmi celles mentionnées dans les tableaux ou si elle a été contractée dans les conditions qui y sont énumérées, elle est considérée comme une maladie professionnelle.

D’après les données de la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), plus de 50 000 maladies professionnelles ont été déclarées en 2010, et ce chiffre est en continuelle progression. 81 % des maladies sont constituées des affections péri-articulaires et affections du rachis lombaire, 11 % sont des affections sont dues à l’amiante.

Liste des maladies professionnelle reconnue par la CNAM (liste non exhaustive) :

• Affections dues au plomb et à ses composés
• Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
• Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène et les xylènes
• Affections provoquées par les rayonnements ionisants
• Tétanos professionnel
• Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique
• Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
• Affections professionnelles provoquées par le fluor, l’acide fluorhydrique et ses sels minéraux
• Affections cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole
• Affections cutanées ou respiratoires professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
• Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
• Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
• Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxyde de fer
• Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
• Mycoses cutanées
• Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois…

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Vous trouverez ici une infographie qui met en évidence les principales étapes pour faire reconnaître une maladie professionnelle :

La reconnaissance d’une maladie professionnelle se fait au cas par cas grâce aux tableaux des pathologies professionnelles. Pour déclarer une maladie professionnelle, vous devez télécharger une déclaration de maladie professionnelle disponible sur le site de la sécurité sociale. Votre dossier doit être déposé dans un délai de 15 jours suivant l’arrêt de travail auprès de la CPAM. Celui-ci doit comporter un certificat médical ainsi qu’une attestation de salaire remplie par votre employeur pour vous permettre de toucher une indemnisation.

Si la pathologie ne figure pas parmi les maladies professionnelles listées dans le tableau parce qu’elle n’a pas encore été reconnue, elle peut toujours être reconnue par des médecins experts. Il en est de même si la maladie de remplit pas les conditions mentionnées dans le tableau. Il s’agit notamment des maladies psychiques ou à caractère professionnel qui doivent être une conséquence directe du travail habituel du salarié. Elles doivent causer une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure ou égale à 25 %, ou entraîner un décès. Il revient aux médecins experts d’étudier le dossier du salarié et d’apprécier le lien de causalité entre la maladie et le travail, en réunion du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ou CRRMP.

Le burn-out reconnu comme une maladie professionnelle

Cette infographie offre un aperçu rapide du burn-out reconnu comme une maladie professionnelle :

12 % des salariés risquent le burn-out ou syndrome de l’épuisement professionnel, à cause du stress, de la surcharge de travail, etc. Cette pathologie psychique n’est pas encore intégrée au tableau des maladies professionnelles, mais peut aussi bien faire l’objet d’une reconnaissance en tant que telle. Par exemple, en 2016, environ 600 pathologies psychiques ont fait l’objet d’une reconnaissance en tant que maladies professionnelles par l’Assurance Maladie-Risques professionnels. Cette reconnaissance est, comme le cas des autres maladies à caractère professionnel, soumise à la réunion de deux conditions : la relation directe entre la maladie et le travail habituel du salarié, ainsi qu’une IPP minimum de 25 %. Pour demander la reconnaissance de votre burn-out, vous devez remplir un formulaire spécifique et le remettre à la CPAM.

Déclaration d’une maladie professionnelle

Voici une infographie qui résume les informations clés sur la manière de déclarer correctement une maladie professionnelle :

Pour déclarer une maladie professionnelle, il y a certaines démarches à accomplir :

• Consulter un médecin pour faire constater votre état de santé. S’il diagnostique une dégradation liée à votre travail, vous pouvez demander la reconnaissance de votre maladie comme une maladie d’origine professionnelle. Votre médecin doit vous remettre un certificat médical qui comporte trois volets, dont 2 pour la CPAM et le troisième à conserver.
• Déclarer votre maladie auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours suivant votre arrêt de travail. Vous devez télécharger un formulaire Cerfa n°60-3950, intitulé déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Les 4 premiers volets sont destinés à la CPAM, tandis que le 5^e volet est à conserver. Les deux premiers volets de votre certificat médical ainsi qu’une attestation de salaire remise par votre employeur sont à joindre au formulaire.

Délai d’instruction et procédure pour une déclaration

Une fois votre dossier envoyé, la CPAM accuse bonne réception et le met en instruction. Elle dispose d’un délai de 3 mois pour donner une réponse. La CPAM est également en charge d’adresser une copie de la déclaration de votre maladie professionnelle à votre employeur, ce qui vous dispense de toute démarche auprès de ce dernier.

Délai d’instruction et procédure pour une reconnaissance

S’il s’agit de faire reconnaître une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles, vous devez saisir le CRRMP. Le comité dispose d’un délai de 4 mois pour donner une réponse. Une enquête et un examen complémentaire peuvent également avoir lieu si nécessaire.
Dans certains cas, le délai pour effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle peut être prolongé.

• Si la constatation de la maladie a lieu alors qu’elle n’est pas encore inscrite au tableau des maladies professionnelles, vous pouvez effectuer une déclaration dans les trois mois qui succèdent à son inscription au tableau.
• Si les délais sont dépassés, cela n’invalide pas votre déclaration à condition que vous la déposiez dans les 2 ans suivant la date de cessation de votre indemnisation, l’inscription de votre maladie au tableau des maladies professionnelles, l’arrêt de travail ou la constatation du lien de causalité entre votre pathologie et votre travail.

Indemnisation en cas de maladie professionnelle

Voici une infographie pour vous aider à mieux comprendre l’indemnisation en cas de maladie professionnelle :

La maladie professionnelle ouvre droit à des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus du salarié. Elles sont versées par la CPAM ou par son employeur s’il y a maintien de salaire. Toutefois, le versement de ces indemnités ne peut avoir lieu que si les démarches susmentionnées ont bien été accomplies, et que la maladie est reconnue d’origine professionnelle. Le versement de ces indemnités intervient tous les 14 jours, sans jour de carence, et jusqu’à la consolidation de la blessure ou la guérison du salarié.
Depuis le 1^er juillet 2018, la CPAM indemnise les maladies professionnelles dès les premiers symptômes, avant même qu’elles soient formellement reconnues. Le salarié perçoit à ce titre des indemnités journalières pour maladie professionnelle qui seront régularisées au moment de la reconnaissance de la pathologie. Cette nouvelle règle d’indemnisation est exclusive pour les nouvelles demandes de reconnaissance de maladie professionnelle.

Montant des indemnités journalières en cas de maladies professionnelle

Pour les salariés payés au mois, le salaire journalier de référence est calculé en divisant le salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt de travail par 30,42. Ce salaire journalier de référence ne peut excéder 366,89 €​​. Ce montant est majoré dans le temps.

Le montant des indemnités journalières Il est fixé commet suit :

• Du 1er au 28e jour d’arrêt : Les indemnités journalières sont équivalentes à 60 % du salaire journalier de référence, avec un maximum de 220,14 €​​.
• À partir du 29e jour d’arrêt : Les indemnités journalières passent à 80 % du salaire journalier de référence, plafonnées à 293,51 €.

En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, il y a revalorisation des indemnités journalières notamment s’il y a eu augmentation des salaires par arrêté ministériel. Il en est de même s’il s’agit d’une disposition prévue par la convention collective.

• À noter également que les indemnités journalières pour maladie professionnelles sont soumises à L’impôt sur le revenu : au taux de 50 % du montant ;
• La contribution au remboursement de la dette sociale (crds) : au taux de 0,50 % ;
• La contribution sociale généralisée (csg) : au taux de 6,2 %.

Indemnité complémentaire

La maladie professionnelle ouvre également droit à une indemnité complémentaire versée par l’employeur, à la réunion des conditions suivantes :

• Vous n’êtes pas travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou à temps partiel ;
• Vous avez au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise où vous travaillez ;
• Vous avez perçu des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;
• Vous avez remis votre certificat médical à votre employeur dans un délai de 48h suivant la constatation de votre médecin.

Selon les cas, le salarié victime d’une maladie professionnelle peut prétendre à :

• Une indemnité temporaire d’inaptitude ;
• Une rente d’incapacité permanente ou temporaire ;
• Une prestation complémentaire pour recours à une tierce personne.

Maladie professionnelle : durée maximale de versement des indemnités complémentaires

Ce tableau illustre comment les indemnités complémentaires sont calculées en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et précise la durée maximale de leur versement sur une période de 12 mois:

Dans tous les cas, la durée est divisée par deux. Le montant est établi à 90% de la rémunération brute perçue normalement pour la première moitié de la durée d’arrêt de travail, et 66,66% pour les jours d’arrêt restants.

Maladie professionnelle et retraite

Le versement d’indemnités journalières pour maladie professionnelle valide les droits à la retraite.

• S’il s’agit d’une incapacité totale à travailler ou d’une IPP d’au moins 10 %, le salarié bénéficie d’une retraite à taux plein à ses 60 ans, sans condition de durée de cotisation.
• S’il s’agit d’une IPP inférieure ou égale à 80 %, le salarié peut bénéficier d’une retraite anticipée soumise à une condition de durée de cotisation.

Avantages de la reconnaissance d’une maladie professionnelle

L’infographie ci-dessous présente les avantages liés à la reconnaissance d’une maladie comme étant d’origine professionnelle :

Dans le cas où un employé est en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il perçoit une indemnisation à hauteur de 60 % du salaire journalier de référence, porté à 80 % au 29^e jour d’arrêt. Le taux d’indemnisation est plus avantageux que dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie simple, indemnisé à 50 % du salaire journalier de référence.

À ce jour, la maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation dès les premiers symptômes, alors qu’avant le 1^er juillet 2018, le salarié devait attendre plusieurs mois jusqu’à ce que le médecin reconnaisse sa pathologie comme d’origine professionnelle. Le remboursement rétroactif dans un délai de deux ans est aussi un avantage non négligeable, dans le cas où la maladie n’a été reconnue d’origine professionnelle que postérieurement à la première constatation médicale.

Comment un avocat peut-il intervenir en votre faveur en cas d’arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle ?

Un avocat spécialisé peut jouer un rôle crucial si vous êtes en arrêt de travail à cause d’une maladie professionnelle. Voici comment il peut intervenir :

• Conseils juridiques : Évaluation de votre cas et conseils sur vos droits et démarches.
• Aide à la reconnaissance de la maladie professionnelle : Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut souvent remplir des critères spécifiques. L’avocat peut vous aider à rassembler les preuves nécessaires (rapports médicaux, témoignages, documents attestant de l’exposition à des risques au travail, etc.) et à rédiger les demandes appropriées.
• Gestion des démarches : Il peut vous assister dans les démarches auprès de votre employeur, de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et d’autres organismes impliqués pour assurer que votre cas est traité équitablement et dans les délais.
• Représentation en cas de litige : Si votre demande de reconnaissance est refusée ou si vous rencontrez des problèmes avec votre employeur (comme un refus de prendre en compte votre maladie comme professionnelle), l’avocat peut vous représenter devant les tribunaux ou dans les négociations avec les parties concernées.
• Calcul et obtention des indemnisations : Il peut également vous aider à calculer les indemnités auxquelles vous avez droit, que ce soit pour la perte de revenus, les frais médicaux, ou d’autres préjudices liés à votre maladie.

La maladie professionnelle ne laisse pas le salarié totalement démuni alors qu’il est en arrêt de travail. La pathologie dont il souffre peut être reconnue même sans être inscrite officiellement parmi les maladies professionnelles. Il peut être indemnisé dès les premiers signes de faiblesse, et même quelques années plus tard, une fois la maladie enfin reconnue. Si les avantages sont nombreux pour les salariés, les conséquences de la maladie professionnelle pour l’employeur sont toutes aussi importantes sur le plan financier.