Guide juridique complet licenciement

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement

Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Les détails sur le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement.

Licenciement pour maladie : conditions et procédures

Publié le 29/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Pendant votre arrêt maladie, une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement vous a été envoyée ? Pas de panique ! Le licenciement pour maladie est strictement encadré par la loi du travail.

Procédure de licenciement économique : le guide

Publié le 28/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous envisagez de procéder à un licenciement économique, car votre entreprise est en difficulté ? Les démarches à suivre présentent quelques particularités suivant le nombre de salariés concernés par la procédure. En effet, il existe deux types de licenciement économique. D’une part, le licenciement économique individuel ne concerne qu’un travailleur.

Licenciement en CESU : quelles sont les règles juridiques ?

Publié le 27/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes un particulier employeur et vous envisagez de licencier votre salarié à domicile déclaré au CESU (Chèque emploi service universel) ? Avant d’entamer cette procédure, il est primordial de connaître les règles juridiques y afférentes.

Tout sur les indemnités en cas de licenciement économique

Publié le 26/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes licencié pour un motif économique ? Avez-vous droit à une indemnisation ? Le licenciement est une procédure de rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée ou CDI.

Licenciement après 57 ans

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Vous avez plus de 57 ans et vous venez de vous faire licencier ? Vous voulez connaître vos droits ? Cet article vous permettra de faire le point sur vos droits si vous êtes concerné par un licenciement après 57 ans.

Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 9 min

Un salarié peut être licencié pour inaptitude si son état de santé l’empêche d’exercer son travail et qu’un reclassement est impossible, qu’il refuse le poste de reclassement ou si son maintien dans l’entreprise nuirait à sa santé ;

Entretien préalable licenciement pour inaptitude

Publié le 25/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 4 min

Suite à votre visite systématique chez le médecin du travail, il vous a déclaré inapte à réaliser les tâches qui vous sont confiées au sein de votre entreprise ? Tour d’horizon sur l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.

Lettre de licenciement pour faute grave

Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La lettre de licenciement pour faute grave doit à titre d’exemple détailler les faits justifiant la faute grave. Le non-respect des diverses étapes risque de se retourner contre vous en cas de litige.

Licenciement pour faute grave solde de tout compte

Publié le 24/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Même si votre contrat de travail est rompu pour faute grave, votre employeur doit faire le solde de tout compte et vous verser les indemnités auxquelles vous avez droit. De quoi tenir le coup le temps de trouver un nouvel emploi !

Licenciement pour invalidité

Publié le 23/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

L’un de vos salariés a perdu sa capacité à travailler, et vous envisagez de le licencier pour invalidité ? Avant d’entamer la procédure de licenciement, sachez que l’invalidité relève de la Sécurité sociale et ne doit avoir aucun impact sur le contrat de travail.

Licencier pendant un congé parental : quelles sont les conditions ?

Publié le 21/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Comme tout autre salarié, le salarié licencié pendant un congé parental a droit aux indemnités de licenciement prévu par le Code du travail ou par la convention collective si celle-ci contient des dispositions plus avantageuses.

Comment se faire licencier et conserver ses droits ?

Publié le 20/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le licenciement ouvre droit aux allocations de chômage.

L’essentiel à savoir sur le licenciement pour absence injustifiée

Publié le 19/04/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min

L’absence injustifiée d’un salarié est considérée comme une faute. Il appartient cependant à l’employeur de la qualifier de grave ou pas pour ensuite décider de la sanction correspondante.

Licenciement pour incompatibilité d’humeur

Publié le 16/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

En conflit avec un collègue, vous craignez un licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Pas de panique ! La loi impose le respect de la procédure de licenciement. Ces étapes ont été mises en place pour protéger aussi bien le salarié que l’employeur lors d’une rupture de contrat.

Licenciement pour liquidation judiciaire : Que faire ?

Publié le 16/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 3 min

Le droit du travail en France est très réglementé et vise à protéger le salarié. C’est pourquoi la rupture du contrat de travail par un employeur doit être justifiée par des causes réelles et sérieuses. Le licenciement pour liquidation judiciaire constitue une forme spécifique de licenciement économique, soumise à des règles précises.

Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le 15/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min

Après votre entrevue dans le bureau du RH, vous êtes abattu, car vous venez d’apprendre que vous êtes licencié ? Pourtant, vous jugez que le motif de renvoi évoqué est injustifié ? Si tel est le cas, vous pouvez le contester et saisir le conseil de prud'hommes pour prétendre à des indemnisations pour licenciement abusif.

Délai entre entretien préalable et licenciement

Publié le 14/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.

Les avantages d’un licenciement économique

Publié le 13/04/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 3 min

Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.

Licenciement économique : indemnités et maintien de salaire

Publié le 12/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous venez d’être licencié pour motif économique ? Vous êtes inquiet concernant votre avenir ? Vous êtes perdu en ce qui concerne le calcul de votre indemnité de licenciement ?