Calcul durée du préavis de licenciement

Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail. Vous avez un doute sur la durée fixée par votre employeur ? Un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit du travail peut vous éclairer sur le calcul du préavis de licenciement.

À RETENIR : Comment calculer la durée du préavis de licenciement ?

La durée du préavis est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié, notamment :

• Pour 2 ans d’ancienneté ou plus, la durée de préavis est de 2 mois ;
• Entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, elle est de 1 mois ;
• Pour les salariés de moins de 6 mois, elle est fixée par usage ou par les dispositions conventionnelles.

Découvrez ci-après le mode de calcul de la durée de préavis de licenciement.

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Comment calculer la durée du préavis en cas de licenciement ?

En cas de licenciement, notamment dans le cas d’un licenciement économique, la durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté du salarié :

• 1 mois pour un salarié présentant entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté ;
• 2 mois pour un salarié présentant une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans.

Pour les salariés de moins de 6 mois, la durée de préavis est fixée par usage ou par les dispositions conventionnelles.

Dans certains cas, l’employeur dispense le salarié de l’exécution du préavis. De ce cas, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Cette dernière est équivalente au salaire qu’aurait dû percevoir le salarié pendant la durée de son préavis.

Par ailleurs, l’absence du salarié pendant la période de préavis ne la prolonge pas. Elle n’est reconduite que dans les cas suivants :

• Congés payés ;
• Accident du travail (qui s’est tenu pendant la période de préavis) ;
• Congé de maternité ou d’adoption.

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Préavis de licenciement

L’exécution du préavis de licenciement est-elle obligatoire ?

Le salarié peut ne pas exécuter son préavis de licenciement dans les trois cas suivants :

·         L’employeur dispense le salarié du préavis

Ainsi, le salarié ne peut pas refuser cette dispense. En revanche, l’employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis au salarié.

·         Le salarié en fait la demande

Le salarié peut demander la dispense du préavis de licenciement. L’employeur a le choix d’accepter ou de décliner la requête. S’il accepte, il n’a pas l’obligation de payer l’indemnité compensatrice de préavis.

·         Le salarié est dans l’impossibilité d’exécuter le préavis

À titre d’exemple, un chauffeur d’entreprise est licencié en raison de plusieurs excès de vitesse. Il ne peut plus exercer, car son permis a été suspendu.

Un salarié renvoyé pour inaptitude professionnelle a droit à un préavis ?

Un salarié licencié pour inaptitude n’exécute pas de préavis. La date de la fin de son contrat de travail est celle de la date de la notification de son licenciement.

L’employeur lui verse alors une indemnité de licenciement pour inaptitude. Son mode de calcul est différent dans les deux cas ci-après :

·         Pour une inaptitude d’origine non professionnelle

Si la maladie ou l’accident qui a entraîné l’inaptitude du salarié n’a pas de lien avec son travail, le montant de son indemnité est au moins égal à l’indemnité légale de licenciement. Pour en bénéficier, le salarié doit présenter au moins 8 mois d’ancienneté.

·         Pour une inaptitude d’origine professionnelle

Elle est évoquée lorsque l’inaptitude est due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Dans ce cas, le montant de l’indemnité est égal au double de celui de l’indemnité légale. Il est octroyé sans condition d’ancienneté.

Quelle est la durée du préavis de licenciement des travailleurs handicapés ?

En raison de leur situation, le mode de calcul du préavis des salariés handicapés est différent. Sa durée est égale au double de celle des autres salariés dans son cas. Néanmoins, une limite de 3 mois est fixée.

Comment un avocat peut-il vous aider en cas de conflit avec votre employeur sur la période de préavis ?

Vous êtes en conflit avec votre employeur en raison de la durée du préavis ou du montant de l’indemnité compensatrice de préavis ? Demandez l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel du droit assurera les rôles ci-après :

• Analyse juridique : il examinera votre situation, étudiera votre contrat de travail ainsi que la convention collective applicable par votre entreprise, et les circonstances de votre licenciement. Il informera par la suite si la durée de préavis accordée par votre employeur est conforme à la loi.
• Conseil: il vous donnera des conseils personnalisés, vous informera sur vos chances de succès et vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts.
• Négociation : dans certaines situations, une négociation suffit pour résoudre le conflit. Grâce à son expertise, l’avocat saura convaincre votre employeur, trouver rapidement un terrain d’entente tout en défendant vos intérêts.
• Préparation du dossier: l’avocat pourra se charger de la rédaction de la lettre de mise en demeure, de la plainte et de toute autre correspondance officielle indispensable dans la procédure. Il vous aidera également à rassembler les preuves soutenant votre cause et veillera à ce que vous présentiez un dossier complet en cas de contentieux.
• Assistance: en cas de contentieux, il vous représentera devant le Conseil de prud’hommes et plaidera en votre faveur.

Pour conclure, la durée de préavis de licenciement varie en fonction des années d’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et de la nature du licenciement. Consultez le simulateur de calcul ci-dessous pour avoir une idée de la durée de préavis dans votre cas. Si vous avez d’autres questions, nos avocats spécialisés en droit du travail se feront le plaisir d’y répondre.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• La période de préavis est de 1 mois pour les salariés ayant entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, elle est de 2 mois pour ceux présentant une ancienneté de 2 ans et plus.
• Le salarié peut être dispensé de l’exécution du préavis s’il en fait la demande ou suite à l’initiative de son employeur.
• Un salarié licencié pour inaptitude n’a pas droit à un préavis de licenciement.
• Un salarié handicapé bénéficie d’une durée de préavis double à celle des autres salariés, mais dans la limite de 3 mois.
• En cas de conflit sur la durée du préavis ou le montant de l’indemnité octroyé, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à faire valoir vos droits.