Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi

Vous êtes en période de préavis et vous avez bénéficié de quelques heures d’absence par semaine pour rechercher un emploi ? Réjouissez-vous ! Ces heures accordées vous permettent de mieux préparer la transition vers une nouvelle opportunité professionnelle sans pour autant perturber le déroulement de votre préavis. En cas de conflit sur les conditions d’exécution de votre préavis, demandez les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail.

À RETENIR : Comment calculer le nombre d’heures d’absence pour rechercher un emploi ?

Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées. Dans le cas d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, les heures d’absence pour rechercher un emploi ne sont pas un droit pour le salarié. Toutefois, s’il le souhaite, l’employeur peut les lui accorder.

Démissionnaire ou licencié ? Découvrez les heures d’absence qui pourront vous être accordées pendant le préavis !

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Quel est le nombre d’heures d’absence permis au salarié pour rechercher un emploi ?

Le salarié dispose de 2 heures par jour ouvré pour rechercher un emploi, ce qui est équivalent à 1 journée par semaine. L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les dates. Si les deux parties ne trouvent pas à un accord, le premier jour sera fixé par l’employeur, le second par le salarié, et ainsi de suite.

Pour le cas des entreprises soumises à la convention collective « Entreprises de prévention et de sécurité » (IDCC 1351), la rémunération est maintenue pendant les heures d’absence accordées pour rechercher un emploi lors d’un licenciement. Une fois que le salarié aura trouvé du travail, il n’aura plus droit à ses heures d’absence.

Pour les entreprises soumises à d’autres conventions collectives ou accords d’entreprise, les dispositifs qui y sont mentionnés seront appliqués.

Les heures d’absences autorisées ne sont pas accordées en cas de licenciement pour faute.

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi suite à une démission ?

Aucune loi du Code du travail ne mentionne l’obligation d’accorder des heures d’absence à un salarié démissionnaire pour rechercher un emploi durant son préavis.

Néanmoins, certains accords d’entreprise, conventions collectives ou l’usage de la profession peuvent prévoir la permission de s’absenter pendant des heures définies. Dans ce cas, ils seront appliqués. Sinon, l’employeur peut également accorder des heures d’absence au salarié s’il le souhaite.

Par défaut, l’employeur n’est pas tenu d’accorder ces heures, sauf si cela est prévu par les textes applicables ou convenu d’un commun accord.

Le salarié peut-il bénéficier des heures d’absence pour recherche un emploi en cas de rupture conventionnelle ?

Aucune loi ne définit l’obligation pour un employeur d’accorder des heures d’absence à son salarié en cas de rupture conventionnelle.

Pour rappel, la rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail à travers laquelle le salarié et l’employeur conviennent des conditions de la rupture du contrat de travail. Ainsi, partant du principe de la rupture conventionnelle, le salarié a la possibilité de négocier l’obtention de ces heures.

Comment un avocat peut vous aider lors d’un conflit sur vos heures d’absence ?

Afin de parvenir à une résolution de conflit sur le nombre d’heures d’absence pour rechercher un emploi, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail est particulièrement recommandée. Comme aucune loi n’est prononcée à ce sujet, les règles sont spécifiques d’une situation à une autre. Pour le salarié, l’avocat interviendra comme suit :

• Il consultera votre convention collective, votre accord d’entreprise et votre contrat de travail pour connaître votre situation. Il vous informera de vos droits et de vos obligations, puis vous donnera des conseils juridiques personnalisés après l’examen de votre situation.
• Il vous informera de tous les recours possibles et vous conseillera la meilleure stratégie pour résoudre le conflit tout en défendant vos intérêts.
• Il négociera avec votre employeur afin d’aboutir à un accord amiable sur le nombre d’heures d’absence.
• Il vous aidera à constituer votre dossier si le recours à l’amiable échoue.
• Il rédigera les plaintes, les mises en demeure et tout autre document juridique indispensable à votre dossier.
• Il vous représentera devant le conseil des Prud’hommes et plaidera devant le juge en votre faveur.

Pour conclure, les conditions d’octroi des heures d’absence pour rechercher un emploi varient en fonction du mode de rupture du contrat de travail appliqué. Consultez ce simulateur de calcul pour avoir une idée précise des heures accordées dans votre cas. Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous assurer de bénéficier de tous vos droits.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le salarié licencié dispose de 2 heures par jour ouvré pour rechercher un emploi en cas de licenciement.
• La rémunération du salarié est maintenue pendant les heures d’absences autorisées pour rechercher un emploi.
• En général, les heures d’absence ne sont pas accordées lors d’une démission, néanmoins, l’accord d’entreprise, la convention collective ou l’usage de la profession peut prévoir le contraire.
• Les heures d’absence pour rechercher un emploi ne sont pas prévues en cas de rupture conventionnelle. Toutefois, le salarié peut toujours les négocier auprès de son employeur.
• En cas de conflit avec votre employeur sur les heures d’absences, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à résoudre le conflit.