Guide juridique complet licenciement
Il existe plusieurs formes de licenciement, chacune ayant ses propres règles et implications. Ces types incluent le licenciement pour motifs personnels, économiques, pour faute grave, etc. Comprendre ces distinctions est crucial pour naviguer dans les procédures légales et défendre vos droits.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement : des droits des salariés aux obligations des employeurs, en passant par les différents types de licenciement (pour motif personnel, économique, faute grave, etc.), et les procédures à suivre. Ce guide offre des conseils pratiques, des étapes clés, et des stratégies pour naviguer dans les complexités du licenciement en France, ainsi que l’importance de l’accompagnement juridique dans ces situations.
Vos questions les + fréquentes
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Les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l’ancienneté, du salaire, et d’autres critères définis par la loi ou les conventions collectives. Utiliser un simulateur peut simplifier cette estimation. Pour comprendre le calcul des indemnités et utiliser notre simulateur, visitez notre article et utilisez notre simulateur : Simulateur indemnité de licenciement.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du travail peut être déterminant lors d’un licenciement. Il peut vous aider à comprendre vos droits, à négocier des conditions de départ optimales, et à contester le licenciement si nécessaire. Pour explorer comment un avocat peut vous assister, consultez notre liste d’avocats spécialisés.
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Le coût d’une procédure aux prud’hommes est-il important ?
Publié le 11/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous voulez entamer une procédure aux prud’hommes pour défendre vos intérêts, mais vos moyens financiers ne vous le permettent pas ? Pas de panique ! Vous pouvez demander conseil à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : les implications sur le salarié
Publié le 20/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 13 min
Si un employeur désire rompre le contrat de travail d’un salarié, il doit respecter une procédure stricte régie par le Code du travail. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité de licenciement selon le cas.
Licencier un salarié handicapé : ce qu’il faut savoir
Publié le 03/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le licenciement d'un salarié handicapé est possible, mais il est strictement encadré par des règles légales visant à protéger leurs droits et à justifier la décision. Le présent article vous livre toutes les informations utiles sur le licenciement d'un salarié handicapé.
Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure et les indemnités
Publié le 10/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 13 min
Face à une accusation d'insubordination qui pourrait mener à un licenciement pour faute grave, vous vous sentez peut-être vulnérable et incertain quant à la légitimité de cette action à votre encontre. Vous n'êtes pas seul. Nombre de salariés partagent cette expérience, s'interrogeant sur leurs droits et les démarches à suivre. Est-il possible de contester un licenciement pour faute grave ?
Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.
Calcul durée du préavis de licenciement
Publié le 24/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.
Licenciement après 62 ans : indemnités et allocations chômage
Publié le 26/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Peu d’entreprises procèdent au licenciement d’un salarié après 62 ans, l’âge légal de la retraite. Depuis 2008, les employeurs ont plutôt recours à la rupture conventionnelle, une solution permettant d’éviter la démission et le licenciement.
Contester un licenciement pour faute grave
Publié le 25/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes sur le point d’être licencié pour ces raisons et vous avez l’intention de contester la décision de votre employeur ?Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour faute grave.
Fermeture d’entreprise : vos droits en tant que salarié
Publié le 05/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La fermeture d’une entreprise donne naissance à des droits au profit des salariés qui seront licenciés pour motif économique. À noter que le liquidateur mandaté par les dirigeants de la société en liquidation est la personne habilitée à rembourser toutes les dettes y compris le paiement des salaires et indemnités des salariés.
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.
Tout savoir sur l’indemnité de licenciement pour inaptitude
Publié le 30/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
Selon l'article R1234-1 du code du travail, l'indemnité de licenciement pour inaptitude se calcule en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire brut. Elle équivaut à l'indemnité légale de licenciement, soit un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, puis un tiers de mois de salaire par année supplémentaire.
Contester un avertissement abusif
Publié le 29/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 4 min
La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Publié le 28/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.
Exemples de faute grave au travail
Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
Lettre de licenciement d’une assistante maternelle
Publié le 22/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez licencier votre assistante maternelle, mais vous vous posez des questions concernant la lettre de licenciement à lui envoyer ? Sachez qu’une lettre de fin de contrat doit mentionner les motifs du licenciement et indiquer les modalités de départ.
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