Licenciement pour incompatibilité d’humeur
En conflit avec un collègue, vous craignez un licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Pas de panique ! La loi impose le respect de la procédure de licenciement. Ces étapes ont été mises en place pour protéger aussi bien le salarié que l’employeur lors d’une rupture de contrat. Pour vous aider à faire valoir vos droits, n’hésitez à faire appel à un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit de travail.
À RETENIR : L’incompatibilité d’humeur est-elle un motif de licenciement ?
L’incompatibilité d’humeur en elle-même n’est pas considérée comme un motif valide pour un licenciement, car elle doit être accompagnée de conséquences professionnelles concrètes pour justifier une rupture du contrat de travail. Un employeur doit démontrer que ces différends ont un impact négatif réel sur le fonctionnement de l’entreprise ou perturbent significativement l’ambiance de travail.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le licenciement pour incompatibilité d’humeur.
Qu’est-ce que le licenciement pour incompatibilité d’humeur ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici une définition simple de l’incompatibilité d’humeur.
L’incompatibilité d’humeur se définit par de mauvaises relations que l’employé entretient avec son employeur ou ses autres collègues. La tension est alimentée par un comportement ou une attitude d’opposition répétitive vis-à-vis des autres salariés ou de son supérieur hiérarchique.
Un employé ne peut pas être licencié pour le seul motif d’incompatibilité d’humeur avec ses collaborateurs. Si lors d’un licenciement, l’employeur se limite au motif d’incompatibilité d’humeur sans consolider son argument par des faits matériels vérifiables, le licenciement peut être jugé comme « abusif ». Ces faits sont par exemple :
- De l’agressivité ;
- Des contradictions systématiques ;
- Des dénigrements ou des refus de coopérer.
Ils doivent être vérifiables et répétitifs.
Mésentente avec un collègue : est-ce une faute grave ?
L’employeur n’est pas en droit d’exiger de son employé qu’il s’entende avec le reste des salariés. Ainsi, cette mésentente n’est pas un motif valable de licenciement. En revanche, si elle porte préjudice au bon fonctionnement de la société, elle peut finir par un licenciement.
À titre d’exemple :
Le salarié multiplie les injures et les dénigrements en plus de ne faire aucun effort pour résoudre le problème. Généralement, lorsque ce cas se présente, l’employeur s’appuie sur le licenciement pour trouble au bon fonctionnement de l’entreprise.
Néanmoins, avant que la situation se dégrade irrémédiablement, l’employeur ou le supérieur hiérarchique doit intervenir dès que deux salariés sont en conflit pour éviter les impacts sur le développement de l’entreprise.
Quelles sont les causes sérieuses justifiant un licenciement ?
Les causes sérieuses justifiant un licenciement peuvent être classées en deux grandes catégories : personnelles et économiques. Voici quelques exemples pour chacune :
1. Causes personnelles :
- Faute grave ou lourde : Comportements tels que le vol, la fraude, l’insubordination ou la violation sérieuse des règles de l’entreprise.
- Incompétence ou insuffisance professionnelle : Incapacité à atteindre les objectifs de performance ou à exécuter les tâches de manière satisfaisante malgré les formations et les avertissements.
- Absentéisme répété ou prolongé : Absences non justifiées ou impactant le bon fonctionnement de l’entreprise.
2. Causes économiques :
- Difficultés économiques : Baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation.
- Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité : Changements technologiques ou réorganisation interne pour préserver l’entreprise.
- Cessation d’activité : Fermeture définitive de l’entreprise ou d’un de ses établissements.
Comment un avocat peut-il aider en cas d’incompatibilité d’humeur et de risque de licenciement ?
Un avocat en droit du travail peut être d’une aide importante en cas d’incompatibilité d’humeur menant à un risque de licenciement. Voici comment il peut aider :
- Conseil juridique : L’avocat peut évaluer la situation pour déterminer si l’incompatibilité d’humeur mentionnée par l’employeur peut légalement justifier un licenciement. Il expliquera les droits du salarié et les obligations de l’employeur selon la législation en vigueur.
- Négociation : Il peut intervenir pour négocier avec l’employeur afin de trouver une solution amiable, comme une médiation interne, un changement de poste ou de département qui pourrait résoudre les tensions sans recourir au licenciement.
- Représentation légale : Si le licenciement est effectué et que le salarié conteste sa légitimité, l’avocat peut représenter le salarié devant les tribunaux. Il préparera la défense et plaidera pour les droits du salarié, y compris pour des compensations ou réparations dues.
Pour conclure, l’incompatibilité d’humeur ne suffit pas pour rompre définitivement le contrat avec un salarié. Cependant, si des fautes graves s’en suivent, ce motif de licenciement est valable. Toutefois, l’employeur est tenu d’appuyer cette cause par des faits concrets pour éviter les sanctions liées à un licenciement abusif.
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