Les avantages d’un licenciement économique
Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail. En effet, un licenciement économique vous ouvre droit à divers avantages. Par ailleurs, cette procédure est très encadrée. Afin de vous assurer que vos droits sont respectés, l’assistance d’un avocat spécialisé en licenciement ou un avocat en droit du travail peut s’avérer indispensable.
À RETENIR : Quels sont les avantages d’un licenciement économique pour l’employé ?
Les avantages d’un licenciement économique pour l’employé sont :
- Indemnité de licenciement avantageuse : Le salarié licencié pour motif économique reçoit une indemnité généralement plus élevée que celle d’une rupture conventionnelle, offrant ainsi un meilleur soutien financier pendant la transition.
- Droit aux chômages maintenu : Le salarié conserve son droit à l’allocation chômage, ce qui peut l’aider à sécuriser un revenu temporaire et faciliter la recherche d’un nouvel emploi rapidement.
Voici les éléments essentiels à connaître sur le licenciement économique et ses avantages.
Un licenciement économique peut-il entacher un CV ?
L’employeur peut décider un licenciement économique si l’entreprise rencontre des difficultés financières ou si une réorganisation s’impose. Dans tous les cas, cette décision ne peut pas être justifiée par des motifs personnels. Le licenciement économique repose sur une raison indépendante du salarié. Ainsi, votre employeur peut suspendre votre contrat de travail, sans que vous ayez commis une faute.
Un licenciement économique n’impacte en rien votre CV étant donné que la rupture de votre contrat n’est pas liée à un manquement à votre travail ou une infraction. Voilà pourquoi cette procédure est assez complexe pour l’employeur. Quoi qu’il en soit, la rupture de votre contrat de travail ne constitue pas un frein dans la recherche d’un nouvel emploi.
À quelle prime avez-vous droit en cas de licenciement économique ?
Même si votre employeur évoque des difficultés financières pour motiver la rupture de votre contrat de travail, il ne peut pas pour autant se soustraire au versement des indemnités de licenciement, de préavis et compensatrice de congés payés.
N’ayant commis aucune faute grave ou erreur, vous êtes en droit de percevoir une indemnité de licenciement. Celle-ci est calculée en se basant sur votre salaire brut au cours de la période précédant votre licenciement.
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement pour motif économique prend en compte l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. L’indemnité minimale légale est basée sur :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà des 10 ans.
Le salaire pris en compte pour le calcul de l’indemnité comprend le salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement, ou des 3 derniers mois pour certains cas.
Par ailleurs, vous avez droit à une indemnité de préavis, même s’il n’y a pas de période de préavis, sans oublier l’indemnité compensatrice de congés payés.
Pour en savoir plus sur les indemnités et la procédure du licenciement économique, visionnez les conseils de Maître Nedra ABDELMOUMEN.
Droit au chômage suite à un licenciement économique
Si votre employeur se retrouve dans l’obligation de rompre votre contrat de travail, car l’entreprise rencontre des difficultés économiques, le Code du travail prévoit quelques mesures pour vous aider à traverser cette période difficile, et surtout à retrouver rapidement un travail. En principe, en fonction de votre ancienneté, vous pouvez bénéficier :
- D’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Une allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Cependant, il est possible que vous perdiez votre contrat de sécurisation professionnelle si vous refusez par exemple une formation ou un reclassement, ou encore si vous rejetez deux offres d’emploi raisonnables.
Un licenciement économique n’est pas effectif dès sa notification, mais à l’issue d’une période de préavis. Néanmoins, votre employeur peut vous en dispenser. Dans tous les cas, vous percevrez vos indemnités de licenciement, de préavis et compensatrice de congés payés.
Dans le cadre des avantages liés à un licenciement pour motif économique, comment un avocat peut-il aider ?
Le soutien d’un avocat spécialisé en droit du travail peut être essentiel pour un employé faisant face à un licenciement économique. Voici quelques manières dont un avocat peut aider :
- L’avocat peut examiner si les procédures de licenciement ont été correctement suivies par l’employeur et si le motif économique invoqué est justifié.
- Il peut aussi négocier avec l’employeur pour obtenir des conditions de départ plus favorables.
- Si un accord n’est pas trouvé ou si l’employé conteste le licenciement, l’avocat peut représenter l’employé devant les conseils de prud’hommes pour défendre ses droits et obtenir réparation.
En résumé, le licenciement économique offre certains avantages pour l’employé, tels qu’une indemnité de départ souvent supérieure à celle des autres types de licenciement et le maintien des droits au chômage. Ces mesures aident à atténuer l’impact financier du licenciement et offrent une période de transition pour la recherche d’un nouvel emploi ou la reconversion professionnelle.