Maladie professionnelle et indemnités : tout savoir

À RETENIR : Quelle indemnité en cas de maladie professionnelle ?

En cas de maladie professionnelle, vous pouvez recevoir des indemnités journalières de la CPAM pour compenser la perte de revenu durant votre convalescence. Ces indemnités sont basées sur un pourcentage de votre salaire et varient selon la durée de votre arrêt de travail.

Indemnisation et arrêt maladie : être informé

Pour être indemnisé, vous devez avoir reçu au préalable un arrêt de travail prescrit par le médecin. Par le biais de cet arrêt de travail, vous informez la CPAM et votre employeur dans les plus brefs délais.

Dès qu’un employeur a pris connaissance de celui-ci, il doit envoyer à l’Assurance maladie une attestation de salaire n° S6202. Elle permet à un salarié malade de bénéficier des indemnités journalières (IJ) durant sa période d’absence.

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Maladie professionnelle : peut-on obtenir une rente ?

Une maladie professionnelle peut engendrer des séquelles ou une incapacité permanente physique ou mentale. Si tel est votre cas, vous pouvez obtenir une indemnisation sous forme de rente.

Pour son calcul, la CPAM détermine votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Elle se base sur différents critères comme l’âge, l’état mental, la nature de l’infirmité, les facultés physiques et mentales et les aptitudes et qualifications professionnelles.

Pour un taux d’IPP de moins de 10 %, une indemnité forfaitaire correspondant à chaque taux vous sera versée.

Exemple : 1 % = 410.30 € ; 2 % = 666.88 € ;… ; 9 % = 4 101.86 €. Au-delà d’un taux d’IPP de 9 %, la CPAM vous versera une rente viagère jusqu’à votre décès.

La rente est calculée à partir de votre salaire des 12 derniers mois avant l’arrêt de travail.

Le calcul se fait comme suit :

Cas 1 : taux d’IPP entre 10 % et 50 % : salaire annuel x taux

Exemple : taux d’IPP 30 %, salaire 30 000 €
Taux de la rente prise en compte = 30 / 2 = 15 %
Rente annuelle = 30 000 x 15 % = 4 500 €

Cas 2 : taux d’IPP supérieur à 50 %

Exemple : taux d’IPP 70 %, salaire 30 000 €
Pour le taux de la rente prise en compte, les 70 % sont scindés en 2 : (50 / 2) + (20 x 1.5) = 55 %
Rente annuelle = 30 000 x 55 % = 16 500 €

Attention ! Ces montants sont nets d’impôt.

Les indemnités journalières maladie

Le calcul de l’IJ se fait à partir de votre salaire brut avant l’arrêt. Son montant varie avec le temps.

Exemple :

Salaire journalier de référence : $\text{Salaire brut}/30.42$ = 3000 €/30.42 = 98.62 € de salaire brut journalier.

IJ pour les Premiers 28 Jours : 60 % du salaire journalier = 98.62 € x 60 % = 59.17 €

IJ à Partir du 29ème Jour : 80 % du salaire journalier = 98.62 € x 80 % = 78.90 €

Pour vous aider à comprendre plus clairement jusqu’à quand vous pouvez percevoir vos indemnités complémentaires en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ce tableau indique la durée maximale de versement sur une période de 12 mois :

Indemnisation accident du travail : quoi faire ?

Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez être déclaré inapte par le médecin. Ensuite, vous devez le déclarer à votre employeur dans les 24h après la constatation du médecin.

Un accident lié au travail peut vous donner droit à une indemnité temporaire durant votre convalescence. Son mode de calcul reste identique à celui de la maladie professionnelle.

Comment un avocat peut-il aider à faire valoir vos droits aux indemnités en cas de maladie professionnelle ?

Un avocat spécialisé peut intervenir de plusieurs manière :

• Assistance et conseil juridique : L’avocat peut fournir des conseils juridiques sur les droits et obligations du travailleur en matière de maladie professionnelle. Cela inclut des informations sur les procédures à suivre pour faire une déclaration de maladie professionnelle et sur les critères pour être éligible aux indemnités.
• Aide dans la procédure de déclaration : L’avocat peut aider à remplir et à soumettre les documents nécessaires pour déclarer une maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale ou de l’assurance maladie.
• Négociation d’indemnités : L’avocat peut négocier avec l’employeur ou l’assurance pour obtenir une indemnisation adéquate, en tenant compte de l’impact de la maladie sur la capacité de travail du salarié.
• Appel des décisions : Si une demande d’indemnité est refusée, l’avocat peut aider à faire appel de la décision et à fournir des preuves supplémentaires ou des arguments pour soutenir la demande.
• Conseil sur la protection de l’emploi : L’avocat peut conseiller sur les droits du travailleur en matière de protection de l’emploi pendant et après la période de maladie professionnelle, notamment en ce qui concerne le retour au travail et les aménagements possibles du poste.
• Assistance en matière de confidentialité et de discrimination : L’avocat peut également conseiller sur les questions de confidentialité des informations médicales et aider à lutter contre toute forme de discrimination liée à la maladie professionnelle.

En cas de maladie professionnelle, il est important de comprendre vos droits à l’indemnisation. Un avocat spécialisé peut vous aider à naviguer dans le système, remplir les formalités nécessaires, et défendre vos droits pour obtenir une indemnisation juste.