Arrêt maladie : conditions et montants des indemnités journalières en 2025

À RETENIR : Quelles sont les conditions, le montant et la durée des indemnités journalières ?

Pour percevoir des indemnités journalières, le salarié en arrêt maladie doit justifier d’une activité suffisante avant l’arrêt, soit 150 heures travaillées en 3 mois ou une cotisation sur un revenu minimum. Au-delà de 6 mois d’arrêt, il doit être affilié depuis au moins un an et avoir travaillé 600 heures en 12 mois ou cotisé sur un revenu plus élevé. L’arrêt doit être déclaré à la Sécurité sociale dans un délai de 48 heures. Les IJ, fixées à 50 % du salaire journalier de base, sont versées tous les 14 jours, pendant 12 mois maximum par période de 3 ans.

Vous souhaitez connaître les règles juridiques applicables aux indemnités journalières de maladie ? Lisez les informations ci-dessous.

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Arrêt maladie : qui a droit aux indemnités journalières ?

Les conditions d’indemnisation de la Sécurité sociale varient suivant la durée de l’arrêt maladie.

Jusqu’à 6 mois d’arrêt

Le salarié doit remplir l’un des critères suivants :

• Avoir exercé son activité pendant 150 h minimum au cours des 90 jours ou des 3 mois civils qui précèdent l’arrêt ;
• Avoir payé ses cotisations de sécurité sociale sur la base d’une rémunération supérieure ou égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils.

De plus, il doit transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat médical d’arrêt de travail à son régime de sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou Mutualité sociale agricole (MSA)) dans les 48 h qui suivent le début de l’arrêt maladie.

Au-delà de 6 mois

Pour continuer à percevoir les IJ après 6 mois, l’employé doit remplir l’une des conditions ci-dessous :

• Être affilié à la MSA ou à la CPAM depuis au moins 12 mois et avoir travaillé pendant 600 h minimum au cours des 365 jours ou des 12 mois civils qui précèdent l’interruption de travail ;
• Avoir cotisé sur la base d’une rémunération supérieure ou égale à 2 030 fois du SMIC horaire durant les 365 jours ou les 12 mois civils qui précèdent l’arrêt.

Il doit également envoyer les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à son organisme de sécurité sociale dans les 48 h qui suivent la prolongation de l’arrêt maladie.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant de l’indemnité journalière (IJ) versée par l’Assurance maladie correspond à 50 % du salaire journalier de base (SJB).

Le SJB est calculé comme suit :

• Pour les salariés classiques : moyenne des 3 derniers salaires bruts avant l’arrêt, divisée par 91,25 ;
• Pour les salariés saisonniers : moyenne des 12 derniers salaires bruts, divisée par 365.

À du 1er avril 2025, le salaire brut pris en compte pour déterminer le SJB est plafonné à 1,4 fois le SMIC, soit 2 522,57 € par mois (sur la base d’un SMIC brut mensuel de 1 801,80 €), contre 3 242,31 € auparavant avec le plafond de 1,8 fois le SMIC.

En conséquence, le montant maximal de l’indemnité journalière est fixé à 41,47 € bruts par jour, contre 53,31 € auparavant. Ce nouveau plafond réduit les droits des salariés ayant des revenus élevés.

Cas pratique :

Karim, salarié en CDI dans une entreprise de logistique, tombe gravement malade et obtient un arrêt de travail de deux mois à partir du 10 février 2025.

• Il a travaillé 160 heures au cours des trois mois précédant son arrêt.
• Son salaire brut moyen des trois derniers mois était de 2 500 €/mois.
• Salaire journalier de base (SJB) = (2 500 × 3) / 91,25 = 82,19 €
• Indemnité journalière (IJ) = 50 % de 82,19 € = 41,10 € par jour

Karim percevra donc 41,10 € par jour, soit environ 1 233 € par mois.

Si Karim avait eu un salaire brut mensuel supérieur à 2 522,52 €, son SJB aurait été plafonné, et son indemnité journalière réduite en conséquence.

Comment se passe le paiement des indemnités journalières ?

Voici les règles juridiques applicables au paiement des IJ :

• Chaque jour d’arrêt de travail est indemnisé, y compris les week-ends et les jours fériés ;
• L’organisme de sécurité sociale paie les IJ tous les 14 jours après un délai de carence de 3 jours. Il adresse en même temps une attestation de paiement des IJ au salarié ;
• La durée maximale de versement de ces indemnités est de 12 mois sur 3 ans consécutifs. Toutefois, si le salarié souffre d’une affection de longue durée (ALD), il bénéficie des IJ pendant 3 ans. Ce délai est renouvelable s’il reprend le travail pendant un an ou plus. S’il est de nouveau en arrêt maladie au bout de 3 ans, la Sécurité sociale peut l’indemniser à condition qu’il ait perçu moins de 365 jours d’IJ sur la période de 3 ans.

Les conditions d’octroi des indemnités journalières, leur montant et leur mode de paiement sont fixés par la loi. Pour garantir le respect de ces différentes règles juridiques, l’aide d’un avocat est indispensable.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Pour obtenir des IJ pendant les six premiers mois d’arrêt maladie, le salarié doit justifier d’un travail effectif d’au moins 150 heures au cours des trois derniers mois civils ou du paiement de cotisations de sécurité sociale sur au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire ;
• Si l’arrêt maladie est prolongé au-delà de six mois, il doit être affilié à la CPAM ou à la MSA depuis au moins 12 mois et avoir travaillé 600 heures minimum au cours des 12 derniers mois, ou avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire durant les 365 jours qui précèdent l’arrêt ;
• Les indemnités journalières représentent 50 % du gain journalier de base, avec un plafond fixé à 41,47 € bruts par jour depuis le 1er avril 2025 (contre 53,31 € auparavant, avant la réforme) ;
• Elles sont versées par la Sécurité sociale tous les 14 jours, après un délai de carence de 3 jours, sur une durée maximale de 12 mois sur 3 ans glissants ;
• L’avocat en droit du travail peut conseiller, assister et défendre le salarié en cas de refus, de suspension ou de litige liés à l’octroi des indemnités journalières par l’Assurance maladie.