L’hernie discale est-elle reconnue comme une maladie professionnelle ?

À RETENIR : Qu’est-ce qu’une hernie discale ?

Une hernie discale est une déformation caractérisée par le déplacement d’un disque intervertébral en-dehors de son emplacement normal. Elle est généralement provoquée par le vieillissement, mais aussi par des efforts répétitifs ou encore à la suite d’un traumatisme. Elle peut être soignée par traitement médical symptomatique pour soulager la douleur ou, dans des cas plus sévères, une intervention chirurgicale.

Pour en savoir plus sur la hernie discale et sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle, lisez ce qui suit.

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La hernie discale, est-ce une maladie professionnelle ?

La hernie discale touche beaucoup de travailleurs. On estime même que les douleurs de dos sont la première pathologie chez les travailleurs de moins de 45 ans. La raison est simple : cette déformation peut intervenir toutes les fois qu’une activité implique un effort répété : porter des charges, se courber, conduire des engins de chantier …

Bon nombre d’activités professionnelles sont ainsi concernées, du secteur de l’infirmerie jusqu’au bâtiment. Cela étant, toutes les hernies discales ne sont pas forcément considérées comme des maladies professionnelles, et la pathologie constatée doit répondre à des conditions bien précises pour recevoir une telle qualification.

Démarches pour faire reconnaître une hernie discale en maladie professionnelle

Si un salarié est touché par une hernie discale, il a la possibilité de la faire reconnaître en maladie professionnelle. Pour cela, dans les 15 jours suivant l’arrêt de son travail, il doit remplir un dossier de déclaration de sa pathologie qu’il enverra à sa caisse d’assurance maladie.

Pour que la hernie soit effectivement reconnue comme maladie professionnelle, il faut qu’elle figure dans un tableau spécial des maladies professionnelles dans lequel sont énumérées toutes les maladies susceptibles de recevoir cette appellation.

Dans quels tableaux des maladies professionnelles peut-on retrouver la hernie discale ?

On trouve les affections liées aux hernies dans les tableaux 98 RG et 57 RA.

En vertu du Tableau 98 du régime général, on n’acceptera de considérer une hernie comme maladie professionnelle que si elle aura provoqué la compression du nerf sciatique ou du nerf crural.

Les conditions exigent une exposition professionnelle supérieure à cinq années, et ce dans une liste limitée d’activités qui sont toutes liées à la manutention manuelle de charges lourdes.

Par exemple, un brancardier ne pourra voir la reconnaissance de son trouble s’il apparaît la deuxième année de son activité ; en revanche, un employé de bureau qui subit cette douleur, même après cinq ans, ne pourra pas non plus y bénéficier.

Le Tableau 57 est réservé au régime agricole, et on y retrouve les mêmes pathologies pour les mêmes conditions (5 années d’exercice et activités de manutention de charges lourdes).

La hernie discale cervicale

Les hernies visées dans les tableaux ne concernent que la région lombaire. Une hernie cervicale ne peut donc pas être considérée comme maladie professionnelle au sens strict.

En revanche, si elle entraîne un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) supérieur à 25 %, il est possible de demander la constatation de l’origine professionnelle de la pathologie. Cette reconnaissance sera faite sur décision du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Quel rôle un avocat joue-t-il dans la reconnaissance d’une hernie discale en tant que maladie professionnelle ?

Dans le processus de reconnaissance d’une hernie discale comme maladie professionnelle, l’avocat spécialisé peut intervenir comme suit :

• Conseil juridique : L’avocat peut fournir des conseils juridiques spécialisés sur les démarches nécessaires pour faire reconnaître une hernie discale comme maladie professionnelle. Cela inclut l’interprétation des conditions légales et des critères spécifiques mentionnés dans les tableaux des maladies professionnelles.
• Aide à la préparation du dossier : L’avocat peut assister le salarié dans la préparation et le dépôt du dossier de déclaration de la maladie professionnelle auprès de la caisse d’assurance maladie, en veillant à ce que toutes les informations et preuves nécessaires soient correctement présentées.
• Représentation légale : Dans le cas où la demande de reconnaissance rencontre des difficultés ou est refusée, l’avocat peut représenter le salarié dans les procédures de contestation ou d’appel devant les instances compétentes.
• Conseil sur les droits et avantages : L’avocat peut informer le salarié sur les droits et avantages auxquels il peut prétendre une fois la hernie discale reconnue comme maladie professionnelle, comme l’accès gratuit aux soins liés à cette pathologie.
• Assistance en cas de désaccord avec l’employeur : Si des désaccords surgissent avec l’employeur concernant la reconnaissance de la maladie, l’avocat peut intervenir pour résoudre ces différends, soit par la médiation, soit par des procédures judiciaires.
• Accompagnement en cas de recours à des instances spéciales : Dans le cas de hernies cervicales ou d’autres situations spéciales où la reconnaissance dépend de décisions de comités comme le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), l’avocat peut accompagner le salarié dans ces démarches spécifiques.

En conclusion, la reconnaissance d’une hernie discale comme maladie professionnelle est un processus complexe, nécessitant une compréhension approfondie des critères légaux et des démarches administratives. L’intervention d’un avocat spécialisé peut s’avérer essentielle pour naviguer efficacement dans ce processus et garantir la protection des droits du salarié.