Harcèlement au travail : stop au silence !

Vous êtes victime de harcèlement au travail ? Le bien-être au travail est primordial pour les salariés. En effet, il assure leur motivation et ainsi la compétitivité de l’entreprise. Toutefois, ce bien-être peut être affecté par différentes formes de harcèlement. Le harcèlement au travail se traduit par un comportement abusif et répété perpétré à l’encontre d’un salarié. Il peut avoir des impacts moraux et physiques chez la victime. Pour faire valoir vos droits en cas de harcèlement au travail, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en harcèlement au travail ou un avocat en droit du travail et à initier une procédure contre votre harceleur.

À RETENIR : Que faut-il savoir sur le harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail est prohibé à la fois par le Code pénal et le Code du travail. La victime peut dénoncer les faits au CSE, aux représentants du personnel ou à l’inspection du travail. Elle peut également engager une procédure de médiation, porter plainte ou saisir le Défenseur des droits pour faire cesser les agissements du harceleur.

Quels sont vos droits en cas de harcèlement au travail ? Lisez ce qui suit pour connaître la protection offerte par la loi en la matière.

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Harcèlement moral au travail

Pour connaître les faits constitutifs du harcèlement moral au travail, voici sa définition générale.

Le harcèlement moral au travail désigne les comportements ou les propos répétés qui visent ou entraînent la dégradation des conditions de travail de la victime. Cette situation peut impacter sa dignité et ses droits, être à l’origine d’une altération de sa santé ou encore affecter sa carrière professionnelle.

L’article 222-33-2 du Code pénal qualifie le harcèlement moral au travail de délit. Cet acte est également prohibé par le Code du travail. La protection conférée par ces deux lois s’étend aux apprentis et aux stagiaires.

Harcèlement moral au travail : exemples

Le juge a été amené plusieurs fois à rendre des décisions sur le harcèlement moral au travail afin d’apporter plus de précisions sur ce délit. Vous trouverez ci-dessous une liste d’exemples de harcèlement moral au travail selon la jurisprudence :

• Le fait pour l’employeur d’isoler le salarié dans un local étroit, sans chauffage et sans son matériel de travail tout en tenant des propos laissant douter de l’équilibre psychologique de l’intéressé (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2005) ;
• L’obligation de se présenter à son supérieur hiérarchique tous les matins et l’attribution d’une tâche qui ne relève pas de sa qualification et de ses fonctions (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 octobre 2004) ;
• Les comportements racistes envers ses subordonnées (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2011). Dans les faits, un salarié était victime de propos racistes de la part de son supérieur hiérarchique de manière continuelle. De plus, un tract en ce sens a été affiché au sein de l’entreprise ;
• La modification de l’emploi du temps d’un salarié sans qu’elle soit nécessaire (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 mars 2011) ;
• L’initiation de plusieurs procédures de licenciement à l’encontre d’un salarié protégé (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mai 2009).

Types de harcèlements au travail

Au regard des exemples ci-dessus, le harcèlement moral au travail peut se manifester sous différentes formes. Voici une liste non exhaustive des actes pouvant constituer ce délit :

• Les brimades ;
• Les dénigrements ;
• Les insultes ;
• L’ennui au travail ;
• Les critiques et les avertissements injustifiés ;
• Le fait de confier à un employé ou à un stagiaire une tâche dévalorisante ou qui dépasse ses capacités ;
• Les propos humiliants et blessants devant les autres salariés ;
• La prise de mesures vexatoires. Il est possible de citer les reproches sur l’incapacité du salarié et l’inutilité de sa présence ;
• L’agressivité sans explications du supérieur hiérarchique ;
• La privation des outils de travail ;
• Les menaces ;
• La mise au placard.

Conséquences sur la santé physique et mentale des victimes

Les effets du harcèlement moral au travail se ressentent d’abord sur le plan psychologique. Vous trouverez ci-dessous la liste des principales manifestations de cet acte :

• Les sentiments d’impuissance et de culpabilité ;
• Le repli sur soi ;
• Le stress et l’épuisement ;
• L’irritabilité ;
• La perte de la confiance en soi ;
• La dépression ;
• Le burn-out.

Quand la situation perdure, des troubles physiologiques peuvent apparaître par la suite, dont voici la liste :

• L’insomnie ;
• Les troubles digestifs ;
• Les maux de dos ;
• Les problèmes cardiaques ;
• Les douleurs articulaires ;
• Les troubles gynécologiques ;
• La perte de mémoire ;
• La migraine.

Obligations de l’employeur pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral

L’article L1152-4 du Code du travail précise que l’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement moral. Pour ce faire, il doit porter à la connaissance de toutes les personnes travaillant au sein de l’entreprise la législation en la matière. De plus, il doit collaborer en ce sens avec le comité social et économique (CSE) ou les représentants du personnel.

En effet, conformément à l’article L2312-59 du Code du travail, ces derniers ont le devoir de prévenir l’employeur s’ils constatent une violation injustifiée des droits d’un employé eu égard au travail à accomplir. Suite à cette alerte, l’employeur doit mener une enquête pour vérifier la véracité des faits, puis prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

Sanctions pour les harceleurs

Le harcèlement moral au travail est passible des deux types de sanctions de cette liste :

• Les sanctions disciplinaires qui sont prises par l’employeur. Il est possible de citer l’avertissement, la mise à pied, la rétrogradation, la mutation et le licenciement pour faute ;
• Les peines prononcées par le juge qui peuvent aller jusqu’à 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Il est aussi possible que le harceleur soit condamné à indemniser la victime de l’infraction.

Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?

En principe, il incombe à la personne harcelée d’apporter la preuve de l’existence du harcèlement moral et au harceleur de prouver le contraire. Toutefois, la jurisprudence a aménagé la charge de la preuve. Ainsi, le salarié victime peut simplement présenter des éléments de fait permettant de présumer l’existence de l’infraction, à charge pour la partie défenderesse de démontrer que l’acte ne constitue pas un harcèlement moral au travail.

Ce délit peut être prouvé par tout moyen à condition que les éléments apportés soient précis et suffisants pour démontrer la réalité des faits. Ainsi, les preuves de cette liste sont recevables :

• Le témoignage des collègues ;
• Les SMS ;
• Les courriers ;
• Les e-mails.

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Lorsque la santé du salarié est altérée suite au harcèlement moral au travail, son médecin traitant peut lui prescrire un arrêt maladie. L’employé doit alors transmettre les volets n°1 et 2 du certificat médical à la Caisse primaire d’assurance maladie dans les deux jours ouvrables suivants. Il doit également envoyer le volet n°3 à l’employeur dans un délai de 48 h afin de justifier son absence et de bénéficier du maintien de salaire ainsi que des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale.

Durant l’arrêt de travail pour maladie du salarié, l’employeur ne peut pas, en principe, le licencier. Toutefois, le licenciement est justifié si l’absence de l’employé perturbe le bon fonctionnement de la société. Le cas échéant, l’employeur doit verser les indemnités de licenciement légales au salarié. Néanmoins, si l’arrêt maladie est le résultat du harcèlement moral de sa part ou de son manquement à l’obligation de prévenir ce problème, il ne peut, en aucun cas, licencier l’employé harcelé.

Harcèlement sexuel au travail

Pour connaitre les éléments constitutifs du harcèlement sexuel, voici sa définition générale.

Le harcèlement sexuel se manifeste par des agissements à connotation sexiste ou sexuelle de manière répétée ou non suivant le type d’infraction. Pour qu’il soit constitué, il faut que l’acte porte atteinte à la dignité de la victime ou crée une situation offensante, hostile ou intimidante.

Formes de harcèlement sexuel

La loi fait une distinction entre deux types de harcèlements sexuels au travail. Voici leur liste :

• Le harcèlement sexuel assimilé qui consiste à faire pression sur la personne afin d’obtenir un acte sexuel. Il est caractérisé même s’il s’agit d’un acte isolé. Par ailleurs, la personne qui profite de l’acte sexuel peut être l’auteur du harcèlement ou un tiers ;
• Les agissements à connotation sexuelle répétés et non désirés qui créent un climat outrageant ou intimidant. Il est possible de citer les remarques sur la tenue ou le physique de la personne.

Les comportements ou propos à caractère sexuel d’un salarié à l’égard d’une personne en contact avec lui en raison de son travail constituent un harcèlement sexuel au travail, même s’ils ont été tenus en dehors du lieu ou du temps de travail.

Le refus de la victime d’un acte de nature sexuelle peut être verbal ou non. Ainsi, il peut se traduire par les comportements, les propos, un écrit, l’attitude d’évitement ou le silence.

Conséquences sur la santé physique et mentale des victimes

Le harcèlement sexuel au travail peut avoir de nombreux effets sur la victime. Voici leur liste :

• Des troubles psychiques ;
• L’insomnie ;
• L’épuisement professionnel ;
• La perte de l’estime de soi ;
• Une baisse des performances au travail ;
• Des affections ostéo-articulaires.

Obligations de l’employeur pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel

L’employeur doit respecter les obligations de la liste suivante pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel :

• Informer toutes les personnes travaillant au sein de l’entreprise sur les faits constitutifs de harcèlement sexuel et les peines encourues, les actions en justice pour la victime, ainsi que les coordonnées des autorités compétentes en la matière ;
• Évaluer les risques d’agissement sexiste et de harcèlement sexuel ;
• Mettre en place des actions de sensibilisation des salariés ;
• Prodiguer une formation en matière de lutte contre le harcèlement sexuel aux membres du Comité social et économique (CSE) et au personnel encadrant ;
• Négocier sur la mise à disposition d’outils pour prévenir le harcèlement. La négociation s’opère au niveau des branches professionnelles au moins tous les 4 ans. Prévue par l’article L.2241-1 du Code du travail, elle est obligatoire depuis la loi du 5 septembre 2018.

Sanctions pour les harceleurs

Le harcèlement sexuel au travail est un délit. Le harceleur risque les peines de la liste ci-dessous selon l’article 222-33 du Code pénal :

• 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement ;
• 45 000 € d’amende et 3 ans de prison dans les cas de la liste suivante :
• L’auteur de l’acte abuse de son autorité ;
• La victime est une personne vulnérable en raison d’une maladie, de sa situation sociale ou économique ou de son état de grossesse ;
• Les faits sont commis par plusieurs personnes en qualité de complice ou d’auteur.

Témoignage d’une victime de harcèlement

Les victimes de harcèlement au travail sont nombreuses. Toutefois, seulement quelques-unes osent témoigner par peur de perdre leur emploi. Parmi elles figure une dame travaillant dans une entreprise de Nogent-le-Rotrou. Elle a décidé de témoigner anonymement.

« J’ai subi un harcèlement moral sur mon lieu de travail durant quatre ou cinq ans. Au début, il me disait qu’il fallait être irréprochable, que ses reproches étaient pour mon bien. Ces reproches sont devenus de plus en plus rapprochés, déstabilisants et méchants », déclare-t-elle. Maître de la manipulation, l’auteur des faits a usé de son savoir-faire pour utiliser la victime à des fins néfastes pour ses collègues.

Sur le plan professionnel, la victime ainsi que certains de ses collègues de travail se sont retrouvés au bord du burn-out. De plus, cette situation avait des répercussions sur la vie personnelle du témoin. En effet, ce dernier déclare avoir perdu le sommeil.

Pour se protéger, la victime a contacté son directeur pour déclarer le harcèlement qu’elle a subi. Toutefois, ce dernier à minimiser les faits en suggérant de ne pas tenir compte des propos de l’auteur des faits. Au bout du rouleau, elle a décidé de consulter un psychiatre pour sa santé mentale, puis d’opter pour la rupture conventionnelle et la recherche d’un travail proposant une ambiance plus saine.

Comment réagir face au harcèlement au travail ?

En cas de harcèlement au travail, la victime dispose des recours de la liste suivante :

• Alerter les représentants du personnel et le CSE qui peuvent assister dans toutes les démarches à réaliser ;
• Saisir l’inspection du travail qui va vérifier si l’acte constitue un harcèlement. Si c’est le cas, il prévient le procureur de la République ;
• Consulter le médecin du travail ;
• Initier une procédure de médiation avec l’auteur présumé des faits. Choisi par les parties, le médiateur donne des propositions afin de mettre un terme au harcèlement ;
• En cas d’échec de la médiation, la victime peut saisir le conseil de prud’hommes dans les 5 ans qui suivent le dernier fait de harcèlement pour obtenir une indemnisation. La procédure est à lancer à l’encontre de l’employeur même s’il n’est pas l’auteur direct de l’acte ;
• Porter plainte contre le harceleur dans un délai de 6 ans à compter du fait de harcèlement le plus récent ;
• En cas de harcèlement moral basé sur l’un des critères interdits par la législation, il est possible de saisir le Défenseur des droits. Il est possible de citer la discrimination basée sur le genre, l’âge, l’orientation sexuelle et la couleur de la peau ;
• Demander l’aide des organismes ou associations de prévention et de lutte contre le harcèlement au travail telles que France victimes. Concernant particulièrement le harcèlement sexuel au travail, il est possible de contacter l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail, le Collectif féministe contre le viol ou encore la Fédération nationale solidarité femmes.

Les procédures à suivre pour porter plainte et engager une action en justice

Il existe plusieurs manières pour porter plainte pour harcèlement au travail. Voici leur liste :

• Déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie ;
• Déposer plainte auprès du procureur de la République ;
• Demander au juge d’instruction d’ouvrir une enquête pour harcèlement par courrier ;
• Porter plainte directement auprès du tribunal correctionnel.

Les délais et les coûts associés à la procédure

La durée de la procédure de plainte pour harcèlement dépend des conditions de la liste suivante :

• La démarche choisie par la victime ;
• L’engorgement des tribunaux qui définit la durée de traitement du dossier qui est en moyenne de 8 à 24 mois ;
• L’exercice des voies de recours en cas d’appel qui peut générer un délai supplémentaire de 12 mois.

Le coût de la procédure dépend des facteurs de la liste suivante :

• La consignation qui peut varier de 500 € à 1 000 € pour une plainte avec constitution de partie civile ;
• Les frais d’huissier qui vont de 80 à 800 € ;
• Les frais d’avocat qui varient de 1 500 € à 10 000 € suivant le cabinet et l’expérience du juriste.

Quels sont les rôles de l’avocat spécialisé ?

L’avocat spécialisé dans le harcèlement au travail joue un rôle important tant pour prévenir le harcèlement que pour protéger les victimes.

• Conseils juridiques : L’avocat spécialisé en harcèlement au travail peut conseiller la victime sur les mesures à prendre pour faire cesser le harcèlement. Il peut expliquer les droits de la victime et l’accompagner dans la compréhension des démarches à suivre.
• Préparation du dossier : Si une action en justice est envisagée, l’avocat aide la victime à constituer un dossier solide. Cela inclut la collecte des preuves nécessaires (témoignages, SMS, e-mails, etc.) pour prouver le harcèlement devant les tribunaux.
• Représentation devant les tribunaux : L’avocat représente la victime dans toutes les procédures judiciaires, que ce soit devant le conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnisation ou devant un tribunal correctionnel pour poursuivre le harceleur au pénal.
• Protection en cas de représailles : L’avocat joue un rôle crucial pour protéger la victime contre d’éventuelles représailles de la part de l’employeur ou du harceleur, en s’assurant que les droits de la victime sont respectés tout au long du processus.
• Négociation et médiation : Avant d’aller en justice, l’avocat peut aussi tenter de résoudre le conflit par des négociations avec l’employeur ou par une médiation, si cela est possible et dans l’intérêt de la victime.

Somme toute, les conséquences du harcèlement au travail sur la santé physique et mentale de la victime peuvent être graves. Ainsi, il est important de lutter contre ce fléau. Certes, la loi prévoit plusieurs obligations pour les employeurs afin de le prévenir. Toutefois, chacun est responsable et ne doit pas rester silencieux s’il constate un harcèlement au travail. En effet, la victime est souvent vulnérable et n’ose pas dénoncer l’acte qu’elle subit.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le harcèlement au travail est interdit par le Code pénal et le Code du travail.
• Les victimes peuvent dénoncer les faits au CSE, aux représentants du personnel ou à l’inspection du travail.
• Le harcèlement moral consiste en des comportements répétés dégradant les conditions de travail de la victime.
• L’employeur est obligé de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement moral.
• Le harcèlement sexuel se manifeste par des agissements à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité de la victime.
• Les sanctions pour les harceleurs peuvent inclure des peines de prison et des amendes.
• Les victimes de harcèlement peuvent porter plainte auprès des autorités compétentes.
• L’avocat spécialisé en harcèlement au travail aide les victimes dans la constitution de leur dossier et les représente en justice.